Jeudi 25 décembre 2008
4
25
/12
/2008
00:59
Alors que M Dray dépose plainte dans ce qui devient une affaire plusieurs questions se posent dans ce qui reste pour l’instant une simple enquête préliminaire
Voilà que le grand public découvre qu’il y a en France un organisme, la Tracfin chargé de la surveillance des flux financiers !
Et cet organisme nous sort une affaire de … »allez arrondissons à la dizaine de milliers supérieure » 320 000 € en pleine crise boursière alors que nous avons eu vent d’affaire telles que l’
‘Affaire Kirviel » qui s’élève à 5 Milliards d’€ ou celle d’un autre organisme financier qui en 2 jours a perdu 700 000 € !
Mais dans ces affaires qui pourtant concerne des flux financiers ….pas de Tracfin
La définition du rôle de la Tracfin est donnée sur son site «
Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les
circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. »
Son nouveau directeur Général a été nommé le 11 septembre (c’est pas une blague) 2008
La nomination de cet inspecteur des finances à la tête de la cellule anti-blanchiment du ministère de l'économie est des finances est parue au Journal officiel ce dimanche 14 septembre
http://www.cercle-du-barreau.org/tag/jean-baptiste%20carp...
Il a juste fallu deux semaines à ce Monsieur pour montrer de quoi il était capable !
Mais au fond cet acte de la Tracfin entraine chez deux autres questions qui sont liées
A quoi servent les impôts et les contrôles fiscaux et la cours des comptes ?
Car SOS Racisme a fait sa déclaration de revenu, a été contrôlé par la cours des comptes et privilège suprême se retrouve sous les feux de la Tracfin !
Il ne s’agit pourtant là ni de circuit financier clandestin, ni de blanchiment d’argent ni de financement de terrorisme !
Alors que vient faire la Tracfin dans une telle affaire ?
La réponse est peut être dans sa présentation.
Les élus UMP ont beau soutenir M Dray il n’empêche que la Tracfin est loin d’être un organisme indépendant puisqu’elle dépend des ministres de l’Économie, des finances et de l’emploi ainsi que du
Budget, des comptes publics et de la Fonction publique.
De plus si les personnes qui peuvent faire une déclaration à la Tracfin sont relativement limités tout repose non pas sur la preuve mais sur le soupçon !
Il y a ainsi à la Tracfin «
un dispositif de déclaration de soupçon »
Et la Tracfin de nous préciser plus loin "
Il n'existe pas de définition juridique du soupçon. Les professionnels assujettis sont tenus de déclarer à TRACFIN les sommes ou opérations qu'ils
estiment, sur la base de la connaissance de leur client, de leur expérience et de leur analyse personnelle de la situation donnée, susceptibles de provenir du tracfic de stupéfiants, de la fraude
aux intérêts financiers des Communautés européenes, de la corruption, d'activités criminelles organisées ou de participer au financement du terrorisme. "(article L.562-2 du code monétaire et
financier).
Cependant il y a tout le petit manuel du bon délateur….
A la difference de la Tacfin Aucun des deux organismes n'a vu ses comptes remis en cause par la cours des comptes ni fait l'objet d'un quelconque redressement fiscal.
Le jour où la France décidera de passer à un système basé sur la preuve elle aura fait en un jour un bon dans l’histoire de plus de 60 ans.
Heureusement le Juge a demandé une enquête préliminaire…bravo à lui
Pendant ce temps des soit disant bombes sont posées dans les grands magasins, des "terroristes" s'attaquent aux lignes de train....comment sont ils finances ? Nous n'en savons rien ! C'est
pourtant la principale mission de la Tracfin que de savoir comment ces réseaux sont financés.
J'éspère que la DG avec la nomination d'un nouveau directeur saura répondre à cette question !
