J'aimerai tant connaitre la position de Mr J p Decool député " apparenté UMP " sur ce sujet !
Les ressources de l'audiovisuel public menacées
La régie publicitaire de France Télévisions
© AFPLes députés de droite ont adopté mercredi en commission 2 mesures diminuant les ressources de l'audiovisuel public
Ils ont en effet décidé en commission d'adopter un amendement du rapporteur UMP Christian Kert diminuant de moitié la taxe sur les ressources publicitaires des chaînes privées jusqu'en 2012 : de 3% à l'origine, celle-ci passe à 1,5%.
Ils ont également remplacé la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel public, par une taxe progressive
comprise entre 0,5% et 0,9%.
Ces deux amendements doivent encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale à partir du 25 novembre.
Un énorme manque à gagner pour France Télévisions privée de publicité
Ces deux
taxes devaient initialement contribuer à financer la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions après 20 heures à partir du 5 janvier 2009, puis totalement lors
du basculement à la diffusion en numérique prévu en 2011. La recette de la taxe sur les chaînes privées était évaluée à 80 millions d'euros. La suppression de la publicité sur
le service public sera une vraie manne pour les chaînes privées, qui bénéficieront à partir de 2009 d'une deuxième coupure publicitaire dans les oeuvres de fiction et de l'allongement de la
durée maximale de la publicité. La taxe sur les opérateurs télécoms est, elle, évaluée à 380 millions d'euros.
Un amendement en faveur des opérateurs télécoms
Selon l'amendement de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), les nouveaux taux retenus pour les opérateurs télécoms sont fixés à 0,5% si le chiffre d'affaires est compris
entre 5 et 10 millions d'euros, 0,6% entre 10 et 20 millions, 0,7% entre 20 et 30 millions et 0,9% au-delà de 30 millions. Il s'agit, selon son auteur, de "permettre l'émergence et
la montée en puissance des petits opérateurs". Il y a pourtant peu de petits opérateurs dans le secteur des télécoms, dominé par quelques géants extrêmement profitables comme France
Telecom.
"Ca change la maquette financière et c'est au gouvernement de nous dire maintenant comment il va compenser le manque à gagner pour France Télévisions, soit en augmentant la
dotation financière soit autrement...", a par ailleurs déclaré à l'AFP M. Dionis du Séjour.
La compensation financière versée à France Télévisions "garantie" par le budget 2009, selon la rue de Valois
Le ministère de la
Culture et de la Communication a assuré mercredi que la somme de 450 millions d'euros qui doit être versée à France Télévisions pour compenser la perte de ses recettes
publicitaires était "garantie" car "inscrite dans la loi de finance de 2009". "Le principe de compensation intégrale est inscrit dans le projet de loi de réforme de l'audiovisuel
public, et le montant de la compensation, 450 millions d'euros, est inscrit dans la loi de finance 2009", a déclaré le ministère à l'AFP.
| La "droite cède aux pressions de TF1" |
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Dans un communiqué publié mardi soir, les députés Didier Mathus (PS) et Noël Mamère (Verts) ont réagi par avance en affirmant que la
majorité "cède aux pressions de TF1" en diminuant la taxe sur les ressources publicitaires des chaînes privées. Ils ont demandé de retirer de l'ordre du jour de
l'Assemblée "ce projet de loi examiné dans la précipitation et dont l'impréparation est notoire". L'examen en séance publique doit commencer le 25 novembre. |
