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6 mars 2008 4 06 /03 /mars /2008 15:11
"En ce début d'année 2008, le département fait beaucoup parler de lui. Que ce soit par la fameuse (et fumeuse) proposition du rapport Attali qui préconise sa disparition dans les dix ans, l'approche des élections cantonales des 9 et 16 mars 2008 ou la disparition prochaine de son numéro sur les plaques minéralogiques, le département suscite intérêt et curiosité.

L'idée de suppression de l'échelon départemental, motivée par des critères de performance économique, s'apparente à un dangereux anachronisme. C'est au plus proche des individus que doivent être entreprises les actions publiques. Pour un certain nombre de politiques publiques, il est indéniable que le département est l'échelon le plus pertinent. La commune ne dispose pas toujours des moyens financiers et de la vue d'ensemble nécessaire. La région et l'Etat sont, au contraire, parfois trop éloignés des réalités du terrain. Ce qui explique que, depuis plus de vingt ans, l'Etat a transféré de nombreuses compétences au département, aussi diverses que la voirie, les collèges, les services d'incendie et de secours ou l'aménagement du territoire, sans parler de l'action sociale.

On reproche au département de coûter cher ! Ce n'est pas le département qui coûte cher, ce sont les politiques publiques qu'il assume. Et plus précisément cette politique sociale que certains aimeraient tant affaiblir, sinon voir disparaître, au risque de se retrouver confrontés à un coût bien plus important : celui d'une rupture de la solidarité et des liens qui tissent notre société. C'est, aujourd'hui, au sein des départements que l'on s'oppose véritablement à l'avènement d'une société atomisée, où individualisme et mépris d'autrui seraient élevés en modèle.

Véritable chef de file de l'action sociale depuis vingt ans, le département définit, coordonne et met en oeuvre les politiques dédiées à l'enfance, aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou encore à l'insertion des allocataires du RMI. Avec 24,8 milliards d'euros de dépenses d'aide sociale en 2006, l'action sociale représente 60 % du budget global des départements. L'organisation déconcentrée des services sociaux départementaux, au plus proche des besoins des habitants, permet d'assurer un service public de qualité. Ils sont parfois les derniers services encore présents sur certains territoires. Leur expertise en matière sociale et leur savoir-faire sont aujourd'hui reconnus, trop peut-être, puisque grande est la tentation pour l'Etat d'intercéder dans leur politique tout en se désengageant financièrement.

Le risque est grand en effet de voir la pérennité de ces politiques compromise par un environnement budgétaire défavorable où les marges de manoeuvre des départements se réduisent de manière inquiétante, du fait du constant désengagement de l'Etat. Bien que consacrés par la Constitution, les principes de libre administration et d'autonomie financière semblent éteints. Dans le plus grand département de France, que je connais bien, le Nord, 69 % des ressources du département proviennent de dotations, compensations et transferts de fiscalité de l'Etat pour la détermination desquels la collectivité ne dispose d'aucune liberté d'action. Cette pression sur nos budgets s'exerce de manière d'autant plus sournoise que l'Etat, sous couvert d'un approfondissement du processus de décentralisation, n'a eu de cesse de transférer des compétences sans accorder les moyens financiers correspondants. Ainsi, dans le Nord, les charges transférées ont engendré un surcoût de l'ordre de 289 millions d'euros non compensés par l'Etat. La situation n'est plus tenable (289 millions, ce serait, en 2008, l'équivalent d'une hausse de plus de 50 % des taux d'imposition dans le Nord !) et l'urgence commande de se pencher sur une refondation d'ensemble des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, qui doivent pouvoir bénéficier de ressources pérennes, dynamiques et respectueuses des capacités contributives de chacun.

BERNARD DEROSIER est président du Conseil général du Nord et député du Nord."

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