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12 avril 2008 6 12 /04 /avril /2008 11:24

La cigale et la fourmi

Le plan de rigueur n'aura pas lieu, affirment en chœur le président de la République et le gouvernement. Pourtant, malgré leur réticence à assumer le mot « rigueur », ce sont bel et bien des restrictions budgétaires majeures qu'ils ont engagées, y compris au détriment d'objectifs liés à l'emploi et l'insertion comme le RSA. Le pouvoir exécutif est aujourd'hui face à ses contradictions : après les cadeaux fiscaux de l'été dernier, voici le tour de vis du printemps. Après la période cigale, voici le temps des fourmis. Et la morale de l'histoire, c'est que les plus pauvres paieront pour la suppression de l'ISF et autres faveurs consenties aux Français les plus favorisés.

1) Menace sur les politiques sociales

Vendredi dernier, Nicolas Sarkozy a présenté, lors du deuxième conseil de modernisation des politiques publiques, 166 mesures destinées, selon Le Monde (5-04) à « rationaliser les services de l'Etat, à renforcer leur efficacité et celle des politiques publiques ». Cette réunion, tenue dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), a été l'occasion d'installer la nouvelle direction générale des finances publiques, résultat de la fusion des directions des Impôts et de la Comptabilité publique, Bercy montrant donc l'exemple.
Dans Le Monde du 5 avril. Claire Guélaud examine ces annonces : « Les économies attendues de ces mesures se feront sur trois ans -2009, 2010 et 2011- et proviendront pour moitié du non-remplacement d'un fonctionnaire de l'Etat sur deux partant à la retraite. Au total, 105 000 emplois seront supprimés. La réduction des effectifs s'imposera à tous, sans que la règle du un sur deux s'applique nécessairement partout. La seconde moitié des économies proviendra pour l'essentiel de la révision des grandes politiques d'intervention économiques et sociales, qui mobilisent 464 milliards d'euros par an. Logement, emploi, formation professionnelle, santé, toutes seront passées au crible et, le cas échéant, rabotées. L'Elysée n'a pas précisé comment l'Etat économiserait entre 3,5 et 4 milliards d'euros sur ces politiques, tout en récusant tout plan de rigueur pour 2009 ».
Pour François Wenz-Dumas (Libération, 6-04), « la RGPP, lancée l'an dernier par le président de la République, commence à ressembler à un concours Lépine administratif. Le premier conseil de modernisation des politiques publiques, le 12 décembre, avait validé 97 mesures. Il faut maintenant en ajouter 166. Les plus anecdotiques y côtoient des innovations plus lourdes de conséquences ». Parmi les mesures les plus importantes, il recense le logement social et le redéploiement des implantations militaires, la transformation d'une trentaine d'ambassades en simples postes de présence diplomatiques, la fusion de la direction des impôts et de la Comptabilité publique, la création d'une haute autorité regroupant le Conseil de la concurrence et la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes. En matière de logement, les attributions de logements sociaux seront recentrées au profit des ménages les plus modestes (abaissement de 10% des plafonds de revenus donnant accès à un HLM). Les aides à l'emploi seront aussi redéployées en faveur des plus démunis (contrats aidés réservés aux bénéficiaires du RMI ou aux chômeurs de longue durée).
Une série complémentaire de réformes a été divulguée par le ministre du budget, Eric Woerth, quarante-huit heures après l'allocution du chef de l'Etat. Il explique dans le JDD (6-04) : « L'Etat doit faire face à l'augmentation des charges de la dette et à celle des pensions. Pour tenir la dépense, nous devons économiser 10 milliards d'euros en 2009 : 5 milliards pour l'Etat et autant pour la sécurité sociale ». Sur deux conséquences majeures de ces mesures, il ne se montre guère rassurant, puisqu'il confirme que l'éducation nationale « va devoir poursuivre les efforts à la rentrée 2009 », notamment en « contribuant » à la règle d'un non-remplacement sur deux. De la même manière, il laisse peu d'espoir quant à une généralisation du RSA : « Une expérimentation est en cours, il faut la mener jusqu'au bout. Lorsque la question de la généralisation se posera, il faudra l'examiner avec une logique d'efficacité, une logique humaine, et aussi une logique budgétaire ».
« Comprenne qui pourra! », lance Patrick Bonazza (Le Point, 10-04), qui essaie de récapituler les objectifs annoncés par Eric Woerth : « Ces 10 milliards là ne représentent pas de strictes baisses de dépenses, mais bien la réduction annuelle du déficit budgétaire. Bien sûr, les économies escomptées à l'horizon 2011 de la réforme de l'Etat font partie du lot. Il faudra y ajouter, dit Woerth, d'autres économies touchant aux dépenses sociales et à la sécurité sociale ». 
Ce n'est toujours pas très clair... Il est évident, cependant, que la politique sociale sera touchée. Plus personne n'entretient d'illusion à cet égard. L'éditorial du Monde du 10 avril en témoigne : « Ce n'est pas le seul revenu de solidarité active, cher à Martin Hirsch et de plus en plus menacé, mais l'ensemble des politiques sociales qui devront être « calibrées » en fonction de l'état des finances publiques ». De fait, Nicolas Sarkozy a affirmé mardi que les politiques sociales sont responsables en partie de la dette et du déficit. Ainsi, pour Christophe Jakubyszyn, il se confirme bien que « les réformes sociales seront les premières victimes de la crise économique et d'une rigueur budgétaire qui ne dit toujours pas son nom ». Outre le RSA, l'assurance-chômage est, elle aussi, concernée puisque le chef de l'Etat annonce des sanctions pour les chômeurs qui auront refusé deux emplois « raisonnables ».
2) « Pilotage à vue »

Le gouvernement a tellement juré ses grands dieux qu'il n'y aurait pas de plan de rigueur au lendemain des municipales, qu'il ne veut pas se déjuger. Eric Woerth ne craint personne dans cet exercice de mauvaise foi (JDD) : « La rigueur, c'est augmenter les impôts et tailler dans les dépenses à coups de hache de manière aveugle. Nous faisons exactement le contraire : c'est par des réformes concrètes et précises que nous ferons des économies ».
C'est pourtant bien un plan d'austérité qui est engagé, et même Les Echos titrent sur le « tournant de la rigueur », que Françoise Fressoz compare à celui de 1982-83 : « Le quinquennat est à un tournant. Exactement comme fut à un tournant le premier septennat de François Mitterrand dans les années 1982-1983. Finis les immenses espoirs soulevés par la dynamique de l'élection présidentielle. Au lieu du choc de confiance espéré, la réalité internationale s'est imposée. Sous l'effet de la crise des subprimes, la croissance ralentit et les déficits se creusent. La France, une nouvelle fois, découvre qu'elle n'est pas seule au monde, que le volontarisme exacerbé de ses dirigeants n'empêche pas la planète de tourner ou plutôt de mal tourner. A chaque fois, elle se laisse prendre à ses illusions et à chaque fois elle tombe de haut. Les lendemains de fête sont forcément douloureux (...) Aujourd'hui, les dirigeants du pays n'ont le choix qu'entre deux maux : faire la rigueur sans le dire, ou faire la rigueur en l'assumant. Comme en 1982, c'est la première solution qui semble privilégiée ». La suite a démontré aux socialistes, poursuit-elle, le prix de cette « incapacité à assumer le virage de la rigueur » : « La gauche a laissé se développer un discours sans rapport avec ses actes. D'une certaine façon, elle a trompé son électorat et favorisé la montée des extrêmes. C'est ce même risque qu'encourt aujourd'hui Nicolas Sarkozy ». Cela dit, la cohérence serait également périlleuse, admet Françoise Fressoz : « La droite a l'occasion de faire ce en quoi elle a toujours dit qu'elle croyait : une redéfinition du périmètre de l'Etat pour favoriser le retour de la croissance. Mais pour que ce chemin soit emprunté, il faudrait qu'une clarification politique s'opère et que tout ce qui avait fait la magie du début du quinquennat, l'ouverture, le rassemblement le plus large possible, soit abandonné au profit du repli sur un seul camp. Un vrai risque politique que Nicolas Sarkozy n'est visiblement pas décidé à prendre ».
Faire la rigueur sans le dire a en outre pour conséquence de mécontenter, fût-ce pour des raisons différentes, la droite aussi bien que la gauche. Leïla de Comarmond et Cécile Cornudet donnent le ton dans Les Echos (7-04) : « Le second train de mesures issues de la révision générale des politiques publiques annoncé par Nicolas Sarkozy n'a pas convaincu. Dénoncé par la gauche et les syndicats qui y voient une politique de « rigueur rampante », il a été jugé trop timoré par la majorité (...) Après des élections municipales traumatisantes pour l'UMP, personne n'a voulu clamer trop haut sa déception, mais elle était frappante dès que les micros s'éteignaient, d'autant que François Fillon avait suscité une forte attente en promettant depuis une semaine des « économies partout » (...) Le groupe UMP à l'Assemblée nationale a inscrit un débat sur la révision générale des politiques publiques au menu de sa prochaine niche, le 17 avril. Les rapporteurs de la commission des finances ont décidé d'apporter leurs propres propositions d'économies et de réformes, secteur par secteur, d'ici à l'automne. Le Nouveau Centre a estimé, comme Charles de Courson, qu'« il faudra aller beaucoup plus loin dans les réformes pour atteindre l'objectif d'équilibre de nos finances publiques en 2012 (...) François Hollande a dénoncé un plan d'économies « douloureuses » mais inefficaces sur les déficits publics et Jean-Marc Ayrault a accusé le chef de l'Etat d' « inaugurer l'austérité en teasing ». 

Ces réactions résultent des contradictions du gouvernement, ainsi exposées dans Le Monde du 10 avril : « La dette publique de la France dépasse largement la limite de 60% du PIB imposée par le traité de Maastricht : elle a été de 63,6% en 2006 et 64,2% en 2007. En dépit de promesses répétées, la réduction de cet endettement est sans cesse différée. Comme ses prédécesseurs, l'actuel gouvernement a le plus grand mal à tailler dans les dépenses publiques. En outre, l'Etat ne parvient même pas à honorer ses obligations : il doit rembourser la dette qu'il a contractée vis à vis de la sécurité sociale et il hésite, à l'évidence, à augmenter la CRDS de crainte de se voir reprocher d'alourdir la fiscalité ».

Enfin, quitte à présenter un plan, autant le faire bien. Or l'illisibilité des mesures est abondamment critiquée. Ainsi, Le Monde (10-04) dénonce « une politique de Gribouille ».

« Le plan annoncé par Nicolas Sarkozy souffre d'au moins deux défauts », commente pour sa part Laurent Joffrin (Libération, 6-04) : « Une grande sécheresse technocratique en premier lieu. La réforme de l'Etat suppose une redéfinition de ses missions qui débouche, ensuite, sur l'organisation des moyens; elle exige tout autant concertation, négociation et popularisation du changement auprès des agents et des usagers. Faute de quoi, les mesures tombent d'en haut, d'autant plus incomprises qu'elles obéissent à une logique des comptes et non du service public ». 

Ce risque d'incompréhension est en particulier relevé par l'économiste Thomas Piketty, qui signe une tribune dans Libération du 7 avril. Il estime que les mesures sont la plupart du temps mal explicitées, ce qui rend l'évaluation de leur impact difficile. Et ajoute que lorsqu'elles peuvent être examinées en détail, leur efficacité n'apparaît pas. Sa conclusion est donc sans appel : « L'improvisation règne en maître au sommet de l'Etat ». 

C'est à peu de chose près le commentaire de Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui évoque un  « pilotage à vue » (Le Parisien, 5-04) : « Il n'y a aucune réponse à la question que tout le monde se pose : comment va-t-on passer l'année 2008? On a quelques difficultés à percevoir le fil conducteur, sauf un a priori sur lequel nous ne pouvons pas être d'accord : il y a trop de fonctionnaires et trop d'action publique. Dans les mesures proposées, il n'y a rien sinon la menace d'une annulation pure et simple de crédits. On parle de 3 ou 4 milliards d'euros à trouver, ce qui voudrait dire beaucoup de politiques publiques remises en cause dans des domaines aussi essentiels que le logement, la santé, l'éducation ou la sécurité. Pour les Français, spontanément, un plan de rigueur ce sont des hausses d'impôts, mais cela peut aussi se traduire par une réduction très sensible de l'action publique dans ce qui touche leur vie quotidienne ». Le député de l'Isère, en conclusion, souligne l'inefficacité du paquet fiscal, « qui coûte tout de même 15 milliards d'euros en année pleine », et qui, selon lui, doit être remis en cause au nom de l'évaluation des politiques publiques. 

Cette inefficacité est confirmée par un rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, qui révèle que la détaxation des heures supplémentaires, tant vantée par ses initiateurs, coûte 4,1 milliards d'euros à l'Etat pour un gain de pouvoir d'achat de 3,78 milliards d'euros. 

L'impression générale est donc bien celle d'un plan confus, imprécis, « brouillon », selon la formule de Jean-Michel Aphatie, qui écrit sur son blog : « Le pouvoir semble s'engager dans ce dossier des déficits publics avec la détermination d'un gros fumeur qui va vers sa radio des poumons ».

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Published by jean schepman - dans jeanschepman
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