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17 avril 2008 4 17 /04 /avril /2008 00:36

dois je regretter toutes ces journées de négociations et de travail à Paris pour le Grenelle ?

PARIS
Les groupes PS et PCF au Sénat quittent le débat sur les OGM

Les groupes PS et PCF au Sénat ont annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi qu'ils renonçaient à débattre du projet de loi sur les OGM, après le vote d'un amendement visant à revenir sur l'interdiction des OGM dans les zones AOC.

Cette interdiction résultait d'un amendement du député communiste André Chassaigne, adopté par l'Assemblée nationale, prévoyant que les organismes génétiquement modifiés "ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans organismes génétiquement modifiés+ et en toute transparence".

Le Sénat a corrigé cette rédaction à l'initiative du rapporteur Jean Bizet (UMP) en y ajoutant une précision: "La définition du +sans organismes génétiquement modifiés+ se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce".

Le rapporteur a expliqué que son amendement, soutenu par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et adopté par 185 voix contre 121 - celles de la gauche -, visait à "rendre conforme au droit européen", l'ajout proposé par M. Chassaigne.

"Cet amendement ne supprime pas cet ajout mais il le dévitalise totalement", a protesté Marie-Christine Blandin (Verts).

Prenant acte du fait que, selon le voeu de M. Bizet et du gouvernement, cet amendement serait le seul à être adopté au Sénat, Jean-Marc Pastor (PS) a annoncé que son groupe "ne continuerait pas à participer à un débat fantoche".

Gérard Le Cam (PCF) lui a emboîté le pas: "Il n'y a pas de démocratie dans ce pays", a-t-il protesté.

A l'ouverture de la discussion en deuxième lecture au Sénat du projet de loi, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et M. Bizet (UMP) avaient appelé les sénateurs à un "vote conforme" à celui des députés, sauf l'article 1er comportant l'amendement Chassaigne.

Avec le départ des sénateurs socialistes et communistes, tous les autres articles devraient être définitivement adoptés sans modification par le Parlement, seul l'article 1er, ainsi modifié, devant revenir devant l'Assemblée nationale pour une dernière lecture.

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Published by jean schepman - dans développement durable
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commentaires

Claudette Dourgian 20/04/2008 17:10

Pas de regrets à avoir, sinon vous mettez vos convictions en doute. Déçu sûrement mais la déception renforce nos idées et nos certitudes. Gardez espoir.C. Dourgian

jean schepman 21/04/2008 00:44


ok merci de ce soutien fort venu de loin !!!


DUBRULLE 19/04/2008 18:43

NON RIEN DE RIEN TU NE DOIS REGRETTER, LA PREUVE EN AI AUJOURDHUI ON EN FAIT REFERENCE POUR LE CONTOURNER AU PROFIT DES LOOBIS FINANCIERS. RESTE COMME TU ES AVEC TES CONVICTIONS ET TON FRANC PARLE DIPLOMATIQUE.jean luc

jean schepman 21/04/2008 00:45


ok merci cher jean luc !!!