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3 juin 2008 2 03 /06 /juin /2008 08:30
Mariage annulé : après Dati qui dit oui, Dati qui dit non!
 

Rachida Dati n’a «pas changé d’avis», dit-on à la chancellerie. Elle a pourtant demandé hier au parquet de Douai d’interjeter appel de la décision du tribunal de grande instance de Lille d’annuler un mariage parce que l’épouse avait menti sur sa virginité.

Jusqu’ici, au cœur du tollé unanime contre une «atteinte au droit des femmes», la garde des Sceaux était la seule à avoir soutenu la décision du juge. «Le fait d’annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne […] parce que je pense que cette jeune fille […] a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement»,«Il n’y a pas de revirement, affirme Guillaume Didier, le porte-parole de la chancellerie. La ministre a voulu prendre en compte le vif débat de société suscité par cette décision. Des gens ont été choqués. Dans ce contexte, il est important que la juridiction collégiale d’appel puisse à nouveau se prononcer.» avait-elle déclaré vendredi.

Il y aura donc un second procès, malgré le souhait des deux principaux concernés d’en rester là. La chancellerie aurait pu décider d’attendre la fin du délai légal d’appel d’un mois pour introduire un «pourvoi dans l’intérêt de la loi» devant la Cour de cassation. Une solution que François Fillon n’a d’ailleurs pas écartée hier : «Il est normal de demander un nouveau jugement et, le cas échéant, de demander à la Cour de cassation de se prononcer pour que ce jugement ne s’impose pas à tous les juges de notre pays». L’intérêt du recours devant la Cour de cassation est qu’il n’a pas d’influence directe sur le sort des parties, et qu’il permet d’établir une jurisprudence claire. En l’occurrence sur l’interprétation de l’article 180 du code civil, qui prévoit que «s’il y a eu erreur sur la personne, ou sur les qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage.» La juge lilloise a considéré que la virginité pouvait être une qualité essentielle. Aujourd’hui, de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une loi qui empêcherait cette interprétation. Sur ce point, la chancellerie ne se prononce pas : «il faut laisser un temps à la réflexion.»

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commentaires

Marc Pierson 04/06/2008 10:22

En fait, ce problème, c'est bien le problème de la laïcité.Je vous invite à aller sur le site de la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) en suivant le lien ci-dessous. Vous y trouverez diverses discussions avec Robert Badinter, dont la laïcité.http://www.mgen.fr/index.php?id=14&xtor=EPR-2Marc.

jean schepman 06/06/2008 00:01


ok on y va
la laicité doit etre défendue !!!


Marc Pierson 03/06/2008 09:21

J'ai peur quand je vois ce type de réaction...pourvu que le fait de ronfler la nuit ne devienne pas "erreur sur la personne..."!!!Dati n'a pas menti! Comme d'habitude, c'est nous qui sommes des c...., évidemment!Marc.

jean schepman 06/06/2008 00:02


et  oui !
elle boude car elle n'est plus la favorite !!!