La norme de basse consommation décidée au Grenelle  pour les constructions neuves pourrait être remise en cause !!! !

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Le gouvernement pourrait renoncer à l'ambitieuse norme, issue du Grenelle, de 50 kWh/m2/an en énergie primaire pour les bâtiments neufs dans le but de sauver le chauffage électrique, craint la Présidente de l'Ademe.

La norme de basse consommation des bâtiments pourrait être «dévoyée» par le projet de loi Grenelle I, s'est inquiétée la présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Chantal Jouanno, lors d'une rencontre avec la presse le 1er juillet. C'est une phrase insérée dans l'article 4 du texte présenté le 11 juillet par le ministère chargé de l'environnement qui a motivé sa crainte. Elle indique que la consommation d'énergie primaire des constructions neuves à partir de 2012 sera «inférieure à 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne, ce seuil étant modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l'usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments».

Le fait de moduler le nombre de 50 kWh/m2/an en fonction de son contenu en CO2 pourrait signifier le recours possible au chauffage électrique provenant des centrales nucléaires, très peu émettrices de GES. Mais, rappelle Chantal Jouanno, «si l'on met du chauffage électrique partout, cela signifie que du chauffage en pointe sera nécessaire, c'est-à-dire du chauffage provenant d'énergies émettrices de CO2», comme le charbon, le gaz ou le fioul.

Au moment des négociations du Grenelle, en octobre 2007, le lobby du chauffage électrique avait déjà tenté, sans succès, de transformer la norme en 50 kWh/m2/an d'énergie finale, et non d'énergie primaire, pour ne pas disqualifier la technologie qu'il défend. En effet, pour consommer 20 kWh de chauffage électrique dans un logement (énergie finale), il faut que la centrale nucléaire en produise 51,6 (énergie primaire). Ce chiffre, issu de la méthode de calcul réglementaire, est même sous-estimé, considèrent les ONG qui multiplient de leur côté jusqu'à 3,5 pour passer de l'énergie finale à l'énergie primaire.

Les associations de protection de l'environnement se disent également sur leurs gardes: «On a vu arriver cette phrase qui paraît anodine mais qui, en réalité, structure le projet de loi. Nous allons donc réagir», indique ainsi Thierry Salomon, président de Négawatt et l'un des principaux négociateurs des ONG au Grenelle pour les questions énergétiques. «C'est devenu un point dur des négociations», indique de son côté Cyrielle den Hartigh, chargée de campagne sur les changements climatiques aux Amis de la terre, qui veut proposer un amendement à ce sujet aux parlementaires intéressés.

Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement à partir d'octobre prochain.