J'ai participé à des dizaines de réunion du Grenelle, ce n'est pas pour qu'un député UMP ne "saccage" tout par un amendement assasin par rapport à l'esprit du Grenelle ,

L'UMP lave moins vert

La discussion du premier texte issu du Grenelle de l'environnement a commencé à l'Assemblée nationale, dans un contexte difficile pour Jean-Louis Borloo. La crise financière génère des inquiétudes immédiates qui ne facilitent pas la projection dans l'avenir qu'imposent les questions environnementales. De plus, c'est au sein de sa propre majorité que le ministre affronte les plus vives réticences, notamment pour des motifs budgétaires. Le parlement, comme souvent, pourrait se montrer plus conservateur que la société.

I- Le service minimum écologique

Jean-Louis Borloo se veut confiant. Dans Le Parisien (8-10), il assure: « Le Grenelle est entré dans les moeurs. Depuis un an, il y a eu une multitude de débats en régions sur tous les sujets du Grenelle. Plus de 300 000 internautes sont intervenus sur notre site, tous les acteurs se sont exprimés. De ce point de vue-là, et indépendamment des mesures, le Grenelle est déjà une réussite. Il impacte déjà la société française ». De fait, la démarche du Grenelle de l'environnement, qui a réuni tous les acteurs (Etat, associations, collectivités locales, entreprises), est appréciée par 72% de Français, et 73% jugent que le Grenelle a contribué de manière importante à faire prendre conscience aux Français des problèmes environnementaux.

Reste à voir si le contenu de ce projet de loi d'orientation est fidèle aux conclusions du Grenelle de l'environnement. Patrick Roger (Le Monde, 10-10) indique que « le projet de loi réaffirme les objectifs , les fameux « trois fois 20 »: 20% de réduction des consommations d'énergie, 20% de réduction des gaz à effet de serre, et 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie en 2020. Pour les moyens, il faudra attendre Grenelle II ».

L'analyse des Echos (8-10) annonce déjà les difficultés: « Le texte reprend les grands objectifs de réduction des émissions de CO2, consacre le lancement d'un grand plan d'économies d'énergie dans le bâtiment et de développement des énergies renouvelables. Il prévoit aussi de réorienter les investissements d'infrastructure vers les transports en commun et le fret ferroviaire. Plus de 700 amendements ont été déposés et les questions sur la manière dont le gouvernement compte financer l'ensemble des mesures, évaluées par certains à plus de 400 milliards d'euros, ne manqueront pas de se poser. La crise financière rendra le financement de ces projets encore plus difficile à réaliser ».

L'envolée de Nicolas Sarkozy, il y a un an, sur un « new deal écologique », semble loin. Ces derniers temps, les signaux donnés par le gouvernement n'ont pas été dans le sens du Grenelle, comme l'a expliqué en séance le député socialiste Philippe Tourtelier: «  La loi sur les OGM a trahi les conclusions du groupe de travail du Grenelle qui demandait le droit de produire ou de consommer sans OGM. Nous avons ensuite débattu de la loi de modernisation de l'économie qui n'évoque pas, dans les relations entre les producteurs et les distributeurs, la question des coûts en gaz à effet de serre, issus des modes de production et de transport de marchandises. De même, dans la partie concernant l'urbanisme commercial, elle conforte un système de distribution générateur de déplacements automobiles consommateurs d'énergie au lieu de favoriser le commerce de proximité en s'appuyant sur l'e-commerce. Bref, on ne sent pas l'expression d'une volonté politique pour créer dans tous les domaines les conditions permettant la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle ».

« Un coup de canif par-ci, un coup de pied de l'âne par-là... Les bonnes résolutions du Grenelle de l'environnement, qui doit faire entrer doucement la « révolution verte » dans les foyers français, risquent de ne pas résister à l'épreuve du parlement », regrette Le Monde (8-10). Cette crainte est étayée sur l'amendement que Patrick Ollier a fait adopter en commission des affaires économiques, permettant aux logements construits à partir de 2012 équipés d'un chauffage électrique de s'affranchir du seuil de 50 kWh par m² et par an retenu par le Grenelle (l'amendement Ollier relève ce seuil à 120 kWh, soit 140% de plus). « Pour les écologistes », explique Jean-Michel Bézat (Le Monde), « l'amendement Ollier n'est qu'une concession de plus aux nucléocrates, qui poussent aussi les élus à s'opposer aux éoliennes ». Nathalie Kosciusko-Morizet admettant que le développement du chauffage électrique a été « une erreur », reste à savoir si le gouvernement suivra le président de la commission des affaires économiques. Quoi qu'il en soit, l'épisode est révélateur des coups de rabot que subit le Grenelle depuis un an. Les Echos voient dans cet amendement la preuve que « les enjeux économiques sont lourds ». Le contenu du projet de loi Grenelle II, qui devra mettre en application les mesures, donc qui permettra de vérifier l'adéquation des ressources financières aux objectifs, n'est pas connu au moment où commence la discussion parlementaire sur le premier texte.

A en croire le site du Point, « Jean-Louis Borloo a réussi à sanctuariser pour trois ans le financement du Grenelle avec 7,3 milliards d'euros de crédits de paiements sur la période 2009-2011, ce qui devrait permettre notamment de lancer le plan TGV, qui prévoit le doublement des lignes à grande vitesse d'ici à 2020 ».

Selon une note de la Fondation Terra nova, « la révolution écologique n'aura pas lieu ». Explication: « D'abord parce que beaucoup des objectifs et mesures présentés comme des avancées ne sont que le simple rattrapage du retard pris par la France dans l'application du droit communautaire en matière d'environnement. C'est le cas notamment de l'énergie, de la gestion des déchets ou de l'évaluation systématique de l'impact climat et biodiversité d'un projet. Ensuite parce que ce texte est en recul par rapport aux conclusions du Grenelle dans les domaines du transport, de l'aménagement du territoire et de la rénovation des bâtiments. Enfin parce que de nombreux objectifs s'apparentent à des incantations en l'absence d'outils efficaces et de moyens suffisants pour leur mise en oeuvre. C'est le cas notamment de la trame verte et bleue qui a perdu son caractère opposable ou du financement des mesures en matière de bâtiment ».

Ce projet de loi contient « des vices cachés », confirme Jade Lindgaard (Mediapart, 8-10), qui recense quelques contradictions. Tout d'abord, l'objectif de réduction des consommations d'énergie des bâtiments existants d'au moins 38% d'ici 2020 n'est pas réaliste : cet objectif est généralement prévu à l'horizon 2050, car il faudrait trois à quatre fois plus de main-d'oeuvre dans le bâtiment pour l'atteindre d'ici douze ans. Parmi les autres sujets à préciser, elle mentionne « la durée des emprunts consentis par les banques aux particuliers dans le cadre du prêt à taux zéro », qui n'a pas été fixée; la prise en charge du coût du chantier de rénovation thermique des bâtiments existants (20 millions de logements à rénover), qui est estimé entre 300 et 600 milliards d'euros; l'inconstitutionnalité de l'article 10 du projet de loi, qui « pose que l'Etat contribue à la régénération du réseau ferré en complément de l'effort des régions », précision contestée par l'ARF; enfin, elle relève « deux bombes budgétaires à retardement »: la première concerne le projet de rénover les 800 000 HLM les plus dégradées en plusieurs temps, ce qui est budgétairement assez aberrant puisque les premières tranches de travaux ne ramèneront pas les consommations au niveau exigé par la loi (80 kWh) et qu'il faudra donc deux phases de travaux pour les mêmes logements; deuxième « bombe à retardement », « le manque d'entretien du réseau ferré »: Grenelle I prévoit 2000 kms de nouvelles lignes à grande vitesse d'ici 2020 (coût entre 40 et 50 milliards d'euros), alors que « les fonds dévolus à l'entretien des lignes plafonnent à 400 millions d'euros par an supplémentaires, destinés à s'ajouter au plan de renouvellement déjà en route ». Enfin, les délais sont « très serrés » pour atteindre l'objectif de 6% de la surface agricole bio d'ici 2012 et 20% d'ici 2020.

De quoi, conclut Jade Lindgaard, se poser la question suivante: « La loi Grenelle I est-elle hyper-volontariste ou dangereusement lacunaire? Au risque de quelle déception et de combien de démotivation si les résultats escomptés ne sont pas obtenus? Par un renversement inattendu des rôles, ce sont les écologistes qui aujourd'hui freinent les ardeurs du ministère. En cas d'échec, c'est la crédibilité de l'écologie qu'ils craignent de voir sombrer».

II- Crise climatique à l'UMP...

Mercredi devant l'Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo « a rejeté le critiques sur le coût élevé de cette « nouvelle donne » écologique dans un contexte aggravé par la crise financière. Il a déclaré: « L'essentiel du processus est fondé sur des économies, des économies d'énergie, des économies de mobilité individuelle. C'est par ces économies que nous financerons les nouvelles structures, les travaux de rénovation thermique grâce à un effet de levier massif » (AFP). Le ministre d'Etat défend le principe de la neutralité financière, qui veut que les dépenses soient financées par les économies générées. Mais il a sans doute un problème de crédibilité, ayant montré dans ses fonctions précédentes, avec son plan de rénovation urbaine et sa loi sur la cohésion sociale, qu'il était un spécialiste des annonces mirobolantes qui cachent des usines à gaz.

Les associations partenaires du Grenelle de l'environnement l'année dernière craignent de voir le parlement rogner les ambitions initiales. L'Express (8-10) s'interroge: « Le Grenelle de l'environnement est-il soluble dans la loi? » L'hebdomadaire rapporte les réactions de France Nature Environnement: « Globalement, le texte sort enrichi des multiples amendements qui lui ont été apportés ». Mais les associations soulignent les carences du projet sur la taxe carbone, le privilège accordé à l'énergie nucléaire, l'incinération des déchets. Elles s'inquiètent aussi des nombreux amendements qui vont altérer les recommandations du Grenelle sur l'abandon du tout routier en faveur du fret. Elles espèrent enfin que les parlementaires n'opposeront pas la lutte contre l'effet de serre au développement économique et « comprendront qu'une vision à long terme doit prévaloir sur le temps politique ». Un représentant de Greenpeace résume le sentiment général quand il redoute « que la lessiveuse parlementaire UMP ne délave encore un texte déjà bien affaibli », comme ce fut le cas sur les OGM.

Pour autant, les défenseurs de la nature appellent à « un vote massif voire unanime du projet de loi Grenelle I », afin de « donner le départ d'une vraie transformation de notre société ». C'est le cas de France Nature Environnement, d' Allain Bougrain-Dubourg (qui se félicite des avancées relatives à la biodiversité), de Nicolas Hulot qui souhaite aussi « un vote à l'unanimité pour envoyer un signal fort à la société ».

A ceux qui seraient tentés d'opposer économie et écologie, Jacques Attali répond (L'Express, 8-10): « La valeur de l'impact écologique des émissions de CO2 des pays du Nord a été évaluée à 3 000 milliards de dollars, soit plus que les pertes actuelles liées à la crise financière. Aujourd'hui, c'est encore gérable. Mais demain, cet impact ne va faire qu'augmenter, et avec lui le niveau des températures, des océans, des glaciers, des tempêtes. Si le dérèglement climatique s'accélérait aussi vite que s'est emballée la crise bancaire, des évolutions deviendraient, à partir d'un certain moment, irréversibles ».

C'est pourtant bien au sein de la majorité que les réticences et les conservatismes sont les plus vifs. « Borloo affronte le scepticisme de l'UMP », titre ainsi Judith Waintraub (Le Figaro, 9-10-08), qui explique: « Jean-Louis Borloo a deux semaines pour convaincre la majorité qu'en votant le texte, elle ferait entrer la France dans « une spirale vertueuse où les économies produisent de la croissance ». La partie n'est pas gagnée d'avance. Il y a ceux qui, à l'instar de Michel Herbillon, jugent « hors du temps de débattre du Grenelle ». Le député du Val-de-Marne, qui affirme être en phase sur ce point avec une majorité du groupe UMP, préconise de « bousculer le calendrier du parlement » pour « prolonger le débat sur la crise » qui a eu lieu mercredi après midi dans l'Hémicycle. La crise, justement, est invoquée par nombre de députés comme une raison supplémentaire de combattre ce qu'ils appellent « l'écologie punitive ». L'expression a été popularisée à la faveur de la polémique entre les ministres de l'écologie et la majorité parlementaire, relayée par François Fillon. Borloo avait cru pouvoir annoncer dans Le Monde du 18 septembre le triomphe du « bonus-malus écologique », dont il promettait l'extension (...) Nicolas Sarkozy a tranché en repoussant l'extension du bonus-malus. Mais dans son discours de Toulon, le président a rasséréné Jean-Louis Borloo en promettant: « Cette extension se fera dans la concertation. Elle se fera progressivement. Mais elle se fera ». Du coup, les membres de la commission des finances sont plus que jamais déterminés à obtenir la concrétisation d'une autre promesse du président, rappelée par Hervé Mariton: « Qu'à chaque impôt supplémentaire créé au nom de l'écologie corresponde une baisse d'un autre impôt ».

Au stade actuel, les députés de la majorité se comportent exactement comme prévu. Patrick Roger (Le Monde, 10-10-08) reprend les propos du rapporteur UMP du texte, Christian Jacob, expliquant que « ce projet de loi est assez romantique, cadrant tout à fait avec l'esprit du Grenelle de l'environnement ». P. Roger pressent que « le souffle du romantisme s'arrêtera de toute évidence aux grilles du Palais-Bourbon ». Dans la mesure où « les députés de la majorité écartent une extension des bonus-malus, coûteuse pour les finances publiques, et l'idée d'une fiscalité écologique qui pèserait sur les ménages, il a sans doute raison. D'ailleurs, il conclut sur cet avertissement: « Dépouillé de tout ce qui fâche, le Grenelle I risque dès lors de se réduire à un catalogue de propositions à la normativité peu affirmée et d'objectifs dont la mise en oeuvre reste à définir. La majorité, en imposant ce déroulement, entend ainsi poser ses conditions avant l'examen du deuxième volet ».

De quoi s'inquiéter, et lire avec l'espoir qu'il se trompe l'interview d'André Lebeau, ancien président du CNES (Le Point, 9-10-08), qui insiste sur le fait qu'il ne connaît pas les réponses aux questions qu'il pose, ainsi résumées par Frédéric Lewino: « Trop nombreuse, gaspillant les ressources terrestres et polluant tous azimuts, l'humanité fonce irrémédiablement vers la catastrophe finale. Quand? Dans un siècle ou deux, c'est à dire demain! André Lebeau n'espère rien de la technologie, il fustige le néolibéralisme fondé sur la croissance, il dénonce la mondialisation. Il accuse le développement durable d'hypocrisie, car il ne sert qu'à amplifier les inégalités planétaires. Est-il encore temps d'enrayer le mécanisme fatal? André Lebeau en doute: l'évolution a génétiquement programmé l'homme pour conquérir des territoires et dominer son prochain, absolument pas pour affronter une Terre peau de chagrin. Si des solutions existent -enrayer la démographie galopante, consommer moins et mieux partager-, comment en convaincre l'humanité? » C'est l'objet d'un livre intitulé « L'enfermement planétaire ».