Le congrès de l'Union syndicale des magistrats, avec l'élection de son président, se tient vendredi à Clermont-Ferrand

Il s'ouvrira pour la première fois sans la garde des Sceaux, qui a annulé sa présence, en raison d'"un agenda particulièrement chargé", selon son porte-parole, Guillaume Didier, jeudi.

L'USM y voit un signe de la "grande lâcheté" de la garde des Sceaux et souligne que l'absence d'un ministre de la Justice à son congrès annuel est  "une première".

Cette absence à Clermont-Ferrand est le "signe d'une grande lâcheté de la part de la ministre qui n'ose pas venir discuter avec les magistrats de leurs  problématiques", a réagi Laurent Bedouet. Selon le secrétaire général de l'USM, Mme Dati "n'a même pas le courage de venir discuter avec la première organisation représentative des magistrats".

En 2007, lors du dernier congrès de l'Union syndicale des magistrats, Mme Dati avait été chahutée par la salle devant laquelle elle s'exprimait, en pleine réforme contestée de la carte judiciaire.

Mme Dati, qui devait prononcer un discours en début d'après-midi devant les congressistes, fera "passer son message" via le secrétaire général de la Chancellerie, Gilbert Azibert, a précisé Guillaume Didier.

Rachida Dati doit participer dans la matinée à l'inauguration de l'Ecole nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix (Nord) - initialement prévue jeudi - puis à un colloque organisé à Paris dans le cadre de  la présidence française de l'Union européenne, selon le porte-parole.

Sur fond de rapport critique du Conseil de l'Europe
Ce congrès survient alors qu'un rapport du Conseil de l'Europe épingle mercredi la lenteur du système judiciaire français. Dans une vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une statistique sur la densité des tribunaux fait en effet apparaître que la France, avec 1,2 tribunal pour 100.000 habitants, se classe derrière la Turquie (7,9) l'Espagne (1,6) ou le Portugal (3,1).

Le Syndicat de la magistrature (gauche) a estimé jeudi que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité  de la Justice "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire  n'a aucune justification".

"La France est dans le peloton de queue (...) derrière tous ses partenaires européens de droit latin", a fait remarquer le syndicat. "Ce constat amer, effectué bien avant la suppression massive des  juridictions, démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire voulue par le gouvernement français n'a aucune justification au regard des standards européens", a-t-il ajouté.

Le ministère de la Justice a une lecture différente de cette étude, qui "contredit les affirmations du Syndicat de la magistrature ", selon Guillaume Didier, porte-parole de la garde des Sceaux Rachida Dati. Il souligne que "la page 15 de la présentation du rapport" constate "dans beaucoup de pays" une "tendance à la réduction du nombre des tribunaux" dans le "but d'améliorer l'efficacité de la justice".

La réforme de la carte judiciaire, fortement contestée dans le monde judiciaire et par les élus locaux, prévoit la suppression d'ici au 1er janvier 2011 de 23 tribunaux de grande instance, d'ici au 1er janvier 2010 de 178  tribunaux d'instance et d'ici au 1er janvier 2009 de 55 tribunaux de commerce.

Elle est censée, selon la Chancellerie, rationaliser un maillage de  juridictions qui était resté inchangé depuis 1958.

La grande pauvreté de la justice française mise en lumière
Dans le rapport publié mercredi par le Conseil de l'Europe, la France est classée au 35e rang européen sur 43 en termes de dépenses pour ce poste. Avec 0,19% de sa richesse nationale (PIB) consacrée à la justice en 2006, la France se retrouve derrière l'Arménie, Andorre, la Moldavie, la Roumanie et la Russie.

Elle se retrouve aussi en queue de peloton des pays développés, avec une 20e position sur les 43 pays que compte le Conseil de l'Europe pour l'effort budgétaire par habitant. Ainsi, il remarque que la France dépense deux fois moins d'argent par habitant pour la justice que l'Allemagne et un tiers de moins que l'Italie.

Paris est au 35e rang sur 43 pour le nombre de juges par habitants, au 42e pour le nombre de procureurs, au 39e rang pour les effectifs de personnels de justice. En affichant une hausse budgétaire de 5% pour la période 2004-2006, la France ne fait qu'esquisser un rattrapage. 

Ces données confirment, voire aggravent le constat de la version précédente de ce "baromètre" du Conseil de l'Europe - qui situait la France au 18e rang sur 38 pays en 2004 - et plus généralement le constat de délabrement de la justice française fait quotidiennement par tous ses acteurs.

Un fonctionnement problématique
Les autorités françaises soulignent qu'en période de crise le budget de la justice est le seul à progresser de 2,6% pour 2009, à 6,66 milliards d'euros, mais environ la moitié de cette somme est consacrée à l'administration pénitentiaire. La commission ne prend en compte que l'argent des tribunaux, des parquets et de l'aide aux justiciables les plus pauvres.

La France consacre donc environ trois milliards d'euros - la somme apportée par l'Etat dernièrement pour renflouer Dexia - pour plus de 1.100 juridictions, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et des services comme le suivi des condamnés libérés.

La réforme de la carte judiciaire décidée par Rachida Dati  prévoit la suppression de 256 juridictions.