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12 octobre 2008 7 12 /10 /octobre /2008 23:07
Nous avons refusé cet amendement lors du dernier atelier  à Paris, je ne vois pas pourquoi un député UMP essaie de l'imposer !

 

Après deux jours de discussions à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté vendredi dernier une mesure concernant la consommation d'énergie des bâtiments neufs qui s'appliquera à partir de 2012.

Discours de Jean-Louis Borloo

Le 11 juin, les 50 articles du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, dit "Grenelle I", ont été examinés en Conseil des ministres. Le texte est soumis à l’Assemblée nationale mercredi 8 octobre 2008. Son objectif : permettre à la France d’adopter un mode de production et de consommation plus respectueux de l’environnement dans les vingt ans à venir.

Le "Grenelle II", baptisé "loi d’accompagnement de la mutation environnementale de la société française", doit être discuté à la suite du premier texte, avant la fin de l’année 2008, devant le Parlement. Le premier consacre les grandes directions tracées par les groupes de réflexion organisés en 2007, tandis que le second déclinera les moyens techniques d’application, développés par les 33 comités opérationnels lancés courant décembre 2007.

Ne laissons pas les promoteurs du chauffage électrique décider de notre avenir 07 octobre 2008

Dans le cadre de la préparation du débat parlementaire sur la loi Grenelle 1, M. Ollier, président UMP de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, a fait adopter par celle-ci un amendement qui autoriserait la construction de bâtiments neufs dérogeant à la norme cible de 50 kWh/m2/an, retenue par tous, et ce, à condition qu’ils soient équipés de chauffage électrique. Avec une telle disposition, le marché du neuf sera complètement orienté vers des performances énergétiques au rabais.

Les conséquences de cet amendement, s’il était finalement adopté, seraient graves sur le triple plan environnemental, social et économique. Contrairement à des idées répandues, le chauffage électrique est fortement émetteur de gaz à effet de serre comme une étude de l’ADEME l’a montré. Il coûte cher à la société dans son ensemble et en particulier aux familles les plus modestes.

Construire des bâtiments peu efficaces demain sur le plan énergétique c’est se contraindre à consommer beaucoup plus d’énergie dans les décennies à venir et à maintenir un parc de production électrique surdimensionné pour faire face à la demande.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait de l’amendement Ollier. Mmes et MM. les Députés, ne laissez pas, s’il vous plaît, les promoteurs de chauffage électrique, qu’ils soient fabricants de convecteurs ou producteurs d’électricité décider de notre avenir et de celui de nos enfants. La norme basse consommation à 50 kWh/m2/an prévue par le relevé de conclusions du Grenelle de l’environnement fin octobre 2007 est pertinente. Il faut y revenir et la préserver.

Aujourd’hui, l’urgence est la diminution massive de la consommation d’énergie de nos logements, sans traitement de faveur pour certaines technologies.

Pour cela, toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, devraient respecter la norme basse consommation. La norme « bâtiment basse consommation » correspond à une consommation moyenne d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré de surface chauffée et par an pour le chauffage / rafraîchissement (y compris les auxiliaires), la ventilation et l'eau chaude sanitaire.

Ce seuil peut être modulé en fonction de la localisation et de l'usage des bâtiments, ainsi que des impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée.
En effet, s’il peut être pertinent de moduler ce seuil pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, il est essentiel d'imposer la prise en compte de l'ensemble des gaz à effet de serre émis tout au long de la chaîne de production, de transport et de distribution de l'énergie primaire consommée.

Pourquoi ? Parce que ce sont ces émissions totales qui ont un impact sur l'environnement, et non les seules émissions mesurées au niveau du bâtiment. De plus, les impacts environnementaux des consommations d'énergie ne sauraient se limiter aux seules émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, s’il ne fallait qu’un seul argument pour repousser l’amendement Ollier, il importe de rappeler que la lutte contre la précarité énergétique, dans laquelle sont plongés de plus en plus de Français, ne peut se satisfaire d'un dispositif qui précipite davantage les consommateurs à revenus modestes dans la pauvreté en leur faisant assumer des charges de chauffage électrique onéreuses.

Le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale avait déposé un amendement au projet de loi Grenelle 1 (portant le n°638) dont l’esprit semblait en résonnance avec celui de l’amendement Ollier, puisque dans son exposé des motifs il s’agissait d’éviter « d'exclure de facto le chauffage électrique des nouvelles constructions. »
Philippe Plisson, Geneviève Gaillard, Philippe Tourtelier, députés socialistes, et signataires de la motion du pôle écologique, ont décidé de se désolidariser de cet amendement.
Finalement le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale a décidé de retirer cet amendement.

Le pôle écologique du PS se félicite de cette décision, de sagesse.

 

(

Commentaires sur cet article (1)
  Cette mesure est doublement vide de sens:
1. plus l'énergie nécessaire (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation, auxilliaires) aux besoins d'une habitation est faible, plus l'énergie électrique semble la meilleur choix. Démonstration: Une habitation BBC nécessite environ une puissance de chauffe de 3 KW par une température extérieure de -15 degrés. Il n'existe pas actuellement d'appareils de chauffe qui présentent une puissance variable entre 0 et 3 KW.

2. Les milliards économiséspar la non reconstruction de centrales nucléaires devenues inutiles pourraient entre effet etre utilisés aux travaux de reduction des besoins en chaleur des habitations conduisant à des demandes inférieures à 50 KWH / m2. an
 
 

Jacques Allier (eupalinos) (12/10/2008 20:48)

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