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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 16:23
Voici le texte de la lettre du Président du Conseil Général du Nord Bernard Derosier que je souhaite vous faire partager:

"La rentrée du Conseil Général du Nord placée sous le signe du dynamisme :

Une Assemblée départementale renouvelée :

C’est un Conseil Général largement renouvelé qui aborde cette rentrée 2008.
La majorité départementale est sortie confortée des élections cantonales de mars dernier : elle compte dorénavant 57 conseillers généraux sur les 79 de l’Assemblée départementale.

Cette large victoire doit être interprétée comme la reconnaissance du travail accompli pendant 10 ans par cette majorité et l’adhésion des Nordistes au projet que nous avons proposé. Depuis 1998, nous avons mis en œuvre des politiques innovantes, socialement justes. Les Nordistes ne s’y sont pas trompés.

Pendant la campagne, nous avons pris des engagements. Notre projet a placé la Solidarité, la Proximité et l’Equilibre des territoires ainsi que l’Ambition pour le Nord comme priorités. Il s’agit maintenant de leur donner une réalité concrète.

Des projets ambitieux :

Ainsi, nous allons mettre en œuvre des chantiers importants dès cette année. Je pense, par exemple à la politique de l’eau qui prend, pour ce nouveau mandat, une dimension nouvelle : j’ai souhaité que cette politique fasse l’objet d’une délégation spécifique. C’est un domaine très sensible sur lequel nous devons, avec nos partenaires que sont les communes et les intercommunalités, agir de manière préventive et cohérente.

Je pense également à notre politique culturelle, qui va être complètement remise à plat afin de s’adapter au mieux aux évolutions du paysage culturel du Nord. Les orientations fixées en 1998 ont aujourd’hui besoin d’une actualisation. Il faut redéfinir les priorités et hiérarchiser les actions en fonction des besoins culturels des territoires. Cette démarche va donner lieu à une large concertation dans tout le département, qui associera les acteurs culturels de terrain et les élus locaux.

Un des gros chantiers de cette saison qui commence sera bien sûr la généralisation du Revenu de Solidarité Active.
Le Département participe à  l’expérimentation du RSA. Elle devait durer trois ans, mais l’Etat a décidé de généraliser le dispositif dès 2009.

Dès lors une question se pose : à quoi sert une expérimentation si on n’attend pas son terme, ses résultats et les analyses à en tirer avant de généraliser ?

Sur le fond, il est fort à craindre que le RSA se révèle une véritable trappe à temps partiel au vu des effets de seuil qu’il génère. Par ailleurs, le RSA ne peut être efficace qu’accompagné d’une politique en faveur de la création d’emplois car le RSA, seul,  n’augmentera pas le nombre d’emplois disponibles.

L’autre volet critiquable du projet de loi est bien sûr son financement : la taxation sur les revenus du capital, dès lors qu’elle entre dans le calcul du bouclier fiscal, touchera largement les classes moyennes, et non les classes les plus aisées. Il faut insister également sur les incertitudes qui demeurent quant aux compensations de l’Etat aux Départements, notamment en ce qui concerne l’Allocation Parents Isolés (API).

Une situation financière délicate :

L’élaboration du budget 2009 du Conseil Général du Nord se situe dans un contexte difficile, marqué par une croissance qui n’est pas au rendez-vous, un pouvoir d’achat en berne et des comptes publics dans le rouge. Nous ne maîtrisons pas la globalité de nos ressources et de nos charges, tant sont malmenées les finances des Collectivités Territoriales.

Ainsi, des incertitudes subsistent sur l’évolution des Dotations de l’Etat. Elles sont dorénavant indexées sur la seule inflation. Son niveau exceptionnel est déjà bien loin des 1,6% initialement prévus par le Gouvernement. Qu’en sera-t-il dans la Loi de finances pour 2009 ?

Divers mécanismes législatifs et réglementaires affectent et affecteront significativement dans les prochaines années aussi bien les dotations de l’Etat, les allocations de compensation des différentes exonérations fiscales, que le produit réel de la taxe professionnelle, compte tenu du plafonnement des bases de TP et de l’augmentation du ticket modérateur appliqué à cette taxe.

C’est donc le pouvoir d’agir du Département qui est menacé !

Je ne reviens pas sur les transferts et créations de charges nouvelles dont les compensations seulement partielles de l’Etat ont entraîné une charge pour le Département de 289 millions d’euros.

Ces coupes claires dans nos finances interviennent au moment où le Rapport LAMBERT propose de supprimer la clause générale de compétences des Départements, c'est-à-dire notre capacité à intervenir en dehors de nos seules compétences obligatoires, notre capacité à administrer librement notre collectivité.

Or, c’est bien grâce aux politiques volontaristes engagées par le Département qu’existe un large partenariat avec les communes et les intercommunalités pour permettre l’aménagement du territoire dans des délais rapides.

Cependant toutes ces incertitudes ne doivent pas nous conduire ni à l’immobilisme ni à la résignation. Le dynamisme du Département et la qualité de nos relations avec les Maires du Nord et nos autres partenaires doivent nous permettre de trouver des équilibres financiers satisfaisants pour tous. Le rôle du Département doit s’affirmer à la fois en terme de solidarité pour ceux qui en ont le plus besoin et en faveur de nos territoires, en terme de dynamisme et d’ambition pour notre Département

 

Pour un Nord plus juste, uni et confiant dans son avenir."

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