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20 novembre 2008 4 20 /11 /novembre /2008 00:22
J'aimerai tant connaitre la position de Mr J p Decool député " apparenté UMP " sur ce sujet !


Les ressources de l'audiovisuel public menacées
- La régie publicitaire de France Télévisions - AFP -

La régie publicitaire de France Télévisions

© AFP
Les députés de droite ont adopté mercredi en commission 2 mesures diminuant les ressources de l'audiovisuel public

Ils ont en effet décidé en  commission d'adopter un amendement du rapporteur UMP Christian Kert diminuant de moitié la taxe sur les ressources publicitaires des chaînes privées jusqu'en 2012 : de 3% à l'origine, celle-ci passe à 1,5%.

Ils ont également remplacé la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs  télécoms, prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel public, par une taxe  progressive comprise entre 0,5% et 0,9%. 

Ces deux amendements doivent encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen  du texte à l'Assemblée nationale à partir du 25 novembre.

Un énorme manque à gagner pour France Télévisions privée de publicité
Ces deux taxes devaient initialement contribuer à financer la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions après 20 heures à partir du 5 janvier 2009, puis totalement lors du basculement à la diffusion en numérique prévu en 2011. La recette de la taxe sur les chaînes privées était évaluée à 80 millions d'euros.  La suppression de la publicité sur le service public sera une vraie manne pour les chaînes privées, qui bénéficieront à partir de 2009 d'une deuxième coupure publicitaire dans les oeuvres de fiction et de l'allongement de la durée maximale de la publicité. La taxe sur les opérateurs télécoms est, elle, évaluée à 380 millions d'euros.

Un amendement en faveur des opérateurs télécoms
Selon l'amendement de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), les  nouveaux taux retenus pour les opérateurs télécoms sont fixés à 0,5% si le chiffre d'affaires est compris  entre 5 et 10 millions d'euros, 0,6% entre 10 et 20 millions, 0,7% entre 20 et  30 millions et 0,9% au-delà de 30 millions. Il s'agit, selon son auteur, de "permettre l'émergence et la montée en  puissance des petits opérateurs". Il y a pourtant peu de petits opérateurs dans le secteur des télécoms, dominé par quelques géants extrêmement profitables comme France Telecom.

"Ca change la maquette financière et c'est au gouvernement de nous dire  maintenant comment il va compenser le manque à gagner pour France Télévisions,  soit en augmentant la dotation financière soit autrement...", a par ailleurs déclaré à l'AFP  M. Dionis du Séjour.

La compensation financière versée à France Télévisions "garantie" par le budget 2009, selon la rue de Valois
Le ministère de la Culture et de la Communication  a assuré mercredi que la somme de 450 millions d'euros qui doit être versée à  France Télévisions pour compenser la perte de ses recettes publicitaires était  "garantie" car "inscrite dans la loi de finance de 2009". "Le principe de compensation intégrale est inscrit dans le projet de loi de  réforme de l'audiovisuel public, et le montant de la compensation, 450 millions  d'euros, est inscrit dans la loi de finance 2009", a déclaré le ministère à  l'AFP.

 
La "droite cède aux pressions de TF1"

 Dans un communiqué publié mardi soir, les députés Didier Mathus (PS) et Noël  Mamère (Verts) ont réagi par avance en affirmant que la majorité "cède aux  pressions de TF1" en diminuant la taxe sur les ressources publicitaires des chaînes privées. Ils ont demandé de retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée  "ce projet de loi examiné dans la précipitation et dont l'impréparation est  notoire". L'examen en séance publique doit commencer le 25 novembre.

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