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7 janvier 2009 3 07 /01 /janvier /2009 09:12
On décuvre aujourd'hui probablement la "politique de civilisation" annoncée par le candidat Sarkozy, savamment inspirée par Bush, Berlusconi et Poutine. La suppression promise des magistrats instructeurs va permettre de téléguider les procédures d'instruction via les procureurs, inféodés à la chancellerie. Il faut alerter, mettre en garde, et espérer que le sommeil des Français sera moins profond que celui des Américains.  
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D
Sarkozy veut supprimer le juge d'instruction<br /> <br /> <br /> Sarkozy et les institutions judiciaires<br /> © France 2<br /> <br /> Nicolas Sarkozy a demandé mercredi, lors de la rentrée de la Cour de cassation, la fin du juge d'instruction<br /> Le chef de l'Etat souhaite la suppression de la fonction de juge d'instruction, actuellement chargé de l'enquête pour les crimes et les très sensibles affaires politico-financières. Il serait remplacé par un "juge de l'instruction" qui ne "dirigera plus les enquêtes". Cette initiative suscite un tollé, notamment chez les syndicats de magistrats.<br /> Les enquêtes judiciaires seraient menées par un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction, sous le contrôle du parquet. L'actuel juge d'instruction, indépendant par son mode de nomination et son statut, a autorité directe sur la police judiciaire. Ce personnage institutionnel propre aux systèmes français, espagnol et belge, notamment, a été contesté à la suite d'abus de pouvoirs et d'enquêtes criminelles ratées. Il a également suscité l'hostilité de dirigeants des grandes entreprises et de partis politiques lors de vastes enquêtes sur des affaires de corruption depuis le début des années 90. Nicolas Sarkozy a également confirmé son intention de dépénaliser la diffamation, en la transformant en une faute donnant à la victime un droit à "réparation" financière. Le président a également souhaité plusieurs autres changements de la procédure pénale comme l'organisation d'une audience publique lorsque des charges sont portées. Il veut aussi confier le placement en détention provisoire à un collège de magistrats et non plus au seul juge des libertés. Quant au secret de l'instruction, il propose de le remplacer par un "secret de l'enquête", ce qui pourrait déboucher sur une restriction du droit de la presse à relater des investigations. Le Premier ministre François Fillon a évoqué mercredi l'instauration  d'"un juge indépendant chargé de l'enquête et d'un juge d'instruction chargé de  son déroulement mais non de la conduire", alors que Nicolas Sarkozy proposait la suppression de la fonction.<br /> "Le président de la République a souhaité - c'est une question qu'il remet entre les mains du Parlement - un débat sur la question de la confusion des pouvoirs entre le juge qui est chargé de l'enquête et celui qui est chargé des droits de la personne", a argué M.Fillon. "Cette demande d'ouverture d'un débat est légitime au regard de la question du secret de l'instruction" qui est une "farce", a-t-il ajouté. Dans la réforme de l'instruction, "ce qui est en cause, c'est la liberté individuelle en France", a dit ensuite le Premier ministre en marge d'un déplacement à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. Les réactions Pour le président de l'Assemblée nationale, la suppression du juge d'instruction devra passer devant le Parlement. "C'est vraiment au coeur de la mission du législateur que de légiférer là-dessus", a déclaré mercredi matin sur France 2 Bernard Accoyer. Le juge d 'instruction  financier Renaud van Ruymbeke, qui instruit notamment l'affaire du trader Jérôme Kerviel, estime également nécessaire que soient "renforcés les droits de la défense". "Il serait notamment souhaitable que l'avocat puisse assister son client dès la première heure de garde à vue et qu'un accès au dossier soit également prévu", a-t-il précisé. Manifestation d'avocats et de juges à Paris Une centaine d'avocats et de juges d'instruction se sont rassemblés mercredi sur les marches du palais de justice de Paris pour dénoncer la suppression de la fonction de juge d'instruction annoncée par le président Nicolas Sarkozy et ont appelé à "des états généraux de l'ensemble du monde judiciaire dans les délais les plus brefs pour préparer la réplique au projet". Les manifestants qui scandaient "avocats, magistrats pour une justice indépendante" ont tenté de se rendre devant la Cour de cassation, qui tenait son audience de rentrée solennelle en présence du président de la République, mais ont été bloqués par un cordon de gendarmerie. Plusieurs juges d'instruction antiterroristes, comme Marc Trévidic ou Marie-Antoinette Houyvet, financiers (dont la doyenne des juges d'instruction parisiens Françoise Desset) ou spécialisés dans la criminalité organisée (Jean-Louis Périès, Baudouin Thouvenot) ou la santé publique (Marie-Odile Bertella-Geffroy) ont participé au rassemblement. De nombreux avocats, dont Mes Léon-Lef Forster, Françoise Cotta ou encore Patrick Maisonneuve, ainsi que la présidente de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI), Catherine Giudicelli, y ont également pris part. Plusieurs sociétés du CAC 40 visées par des instructions Plusieurs sociétés du CAC 40 font actuellement l'objet d'instructions. Le patron de Total Christophe de Margerie est ainsi mis en examen dans deux dossiers de corruption visant l'Iran et l'Irak. Plusieurs dirigeants d'Elf ont fini en prison durant l'enquête menée dans les années 90. L'affaire des ventes d'armes à l'Angola a conduit plusieurs personnalités éminentes de droite et de gauche devant le tribunal. Ces phénomènes n'ont pas ou peu existé en Allemagne ou au Royaume-Uni où police et procureurs, sous contrôle politique plus poussé, sont en charge des poursuites. Tollé chez les magistrats L'Union syndicale des magistrats (USM , majoritaire) a qualifié ce projet de "scandale", jugeant qu'il visait à placer le système judiciaire sous contrôle. "Il s'agit de venger les hommes politiques d'actions positives des juges d'instruction dans les années 80 et 90 dans des affaires de corruption. C'est une reprise en main totale de la procédure pénale par un parquet à la main du pouvoir", a dit son président, Christophe Régnard. "Dans un certain nombre d'affaires, on a pu constater que c'est le juge d 'instruction qui a soulevé des lièvres que le parquet n'aurait pas soulevés tout seul", soulignait Me Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux (CNB, avocats de France). Le SM a appelé à boycotter la rentrée solennelle, tout comme le syndicat pénitentiaire Snepap/FSU qui a dénoncé "une nouvelle opération de communication" de M. Sarkozy. Le projet qui lui est prêté "est une régression majeure pour les libertés individuelles. Dans les partis politiques... Au PS, on accueille "avec beaucoup de vigilance et d'inquiétude cette nouvelle  initiative du président de la République dans le domaine de la procédure  pénale", selon le porte-parole Benoït Hamon. "C'est une question lourde", a-t-il estimé évoquant "la remise en cause du  fait que le juge d'instruction est un juge du siège indépendant". Le président du Mouvement Démocrate (MoDem), François Bayrou, l'a jugée "susceptible d'ébranler ce qui a fait l'équilibre de la société française".<br /> Source France 2
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J
<br /> merci jean luc !<br /> blog<br /> <br /> <br />