Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
19 janvier 2009 1 19 /01 /janvier /2009 16:58

MOTION

 

 

Depuis plusieurs années, l’Etat a transféré de nombreuses compétences en direction des collectivités territoriales et tout particulièrement des Départements. Pour autant, il n’a pas transféré les moyens financiers correspondants.

 

Ainsi, le Département a dû faire face notamment à l’APA, au RMI, à la gestion du Fonds d'Aide aux Jeunes (FDAJ), du Fonds de Solidarité Logement (FSL) élargi aux fonds d'aide aux impayés d'eau, d'énergie et de téléphone, à la prise en charge des personnes handicapées, aux transferts des routes nationales, aux personnels transférés de l’éducation nationale et de la DDE.

 

La dette de l’Etat à l’égard des Départements s’alourdit chaque année. Elle s’élève à ce jour, pour le Département du Nord, à 321 millions d’euros.

 

Ces nouvelles compétences transférées représentent des services essentiels pour nos concitoyens.

Ils ont été jusqu’à présent assumés au mieux par le Département. Mais pour couvrir les dépenses il a fallu recourir à l’impôt. Nous avons tout fait pour limiter la pression fiscale ; l’objectif étant de protéger les familles des mauvais coups de l’Etat..

 

Nous voulons aujourd’hui dire aux Nordistes notre inquiétude pour l’avenir alors que de nouvelles charges vont nous être transférées, avec notamment la mise en oeuvre du Revenu de Solidarité Active en 2009, et que le Gouvernement limite de plus en plus nos ressources en diminuant ses dotations (la DGF 2009 augmente moins que l’inflation constatée) et nos recettes fiscales (plafonnement de la Taxe Professionnelle).

 

Dans un contexte de crise sociale, économique et financière, le Gouvernement répond aux difficultés des collectivités en proposant la suppression des Départements auxquels pourtant il ne cesse de confier des responsabilités nouvelles. Il crée un climat d’incertitudes institutionnelles qui rend plus difficile la gestion des collectivités.

 

Nous voulons réaffirmer aux Nordistes le rôle essentiel du Département dans ses missions de proximité, de solidarité et d’aménagement du territoire afin de maintenir un service public au plus près des citoyens, de répondre aux besoins sociaux de plus en plus importants et de construire et promouvoir un développement solidaire et équilibré de son territoire.

 

Les attentes exprimées par les Maires, les associations et les familles sont fortes. Le Département doit rester un acteur territorial important au moment où d’autres services publics ou parapublics se désengagent de la proximité, au moment où les enjeux de solidarité sont de plus en plus importants, renforcés par les effets économiques et sociaux de la crise.

 

Face à la gravité de la situation, les Conseillers Généraux du Nord :

 

- affirment le rôle majeur du Département comme acteur de la vie quotidienne de ses concitoyens en assurant plus de protections pour les plus âgés, les plus fragilisés, en garantissant aux générations futures un environnement de qualité, préservé et valorisé, en soutenant un développement économique et durable de ses territoires.

- entendent rester les interlocuteurs privilégiés des communes et des intercommunalités auxquelles le Département apporte son soutien financier à travers le Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord (FDAN), le Fonds Départemental de Solidarité Territoriale (FDST),…

 

- refusent de faire supporter aux Nordistes par le biais de la fiscalité locale des dépenses qui relèvent de la solidarité nationale et qui doivent à ce titre faire l’objet d’une juste et équitable compensation,

 

- demandent le remboursement de la totalité des sommes dues par l’Etat du fait des transferts de compétence et la garantie de ressources à hauteur des missions nouvelles à assumer.

Partager cet article

Repost 0

commentaires