" Mesdames, Messieurs,
Nous vivons des heures graves à l'Assemblée Nationale. Cette attaque contre les droits des parlementaires est une des plus graves atteintes que nous ayons vue contre la République. J'étais ce mardi soir en première ligne au côté de Laurent Fabius, de Jean-Marc Ayrault et de mes collègues pour défendre les libertés fondamentales inscrites dans notre Constitution. Je vous joins ci-après un communiqué signé par l'ensemble des parlementaires du groupe Socialiste Républicain et Citoyen.
Je compte sur votre soutien pour le diffuser le plus largement possible.
Merci à vous
Gilles COCQUEMPOT, député de la 7e circonscription du Pas-de-Calais
"Appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement !
Le Président de la République, le président de l’Assemblée Nationale et la majorité ont pris la responsabilité d’ouvrir une crise politique majeure.
Ensemble, ils ont conçu un projet de loi organique qui a pour but essentiel d’entraver le droit d’amendement des parlementaires et à limiter l’expression de l’opposition. Ils ont décidé d’enfreindre la Constitution qui protège et garantit ces droits. Ils veulent mettre fin à la tradition parlementaire qui imposait un consensus entre la majorité et l’opposition sur les règles touchant au fonctionnement des Assemblées. Ils veulent priver
les parlementaires de leur liberté individuelle de défendre des amendements et de les utiliser pour informer l’opinion des dangers d’un texte de loi.
Le déroulement des débats en cours à l’Assemblée nationale témoigne d’une dérive autoritaire visant à bâillonner l’opposition parlementaire, à lui retirer le seul pouvoir qu’elle détient encore dans nos institutions : le temps de débattre, le temps d’expertiser les textes, le temps d’éclairer les Français.
Pour vous en convaincre, il vous suffit de visionner la vidéo de la dernière séance sur le lien suivant :
http://www.dailymotion.com/GroupeSRC/video/x83isy_1-crise-politique-article-13_news
Dans ces conditions, il nous est impossible de continuer un tel simulacre de débat. Il ne s’agit pas d’un combat partisan. Nous défendons le droit inaliénable pour chaque parlementaire de modifier le cours d’une loi. Nous défendons le droit d’exprimer le sentiment des citoyens qui nous ont élus.
Notre droit d’amendement, c’est aussi votre liberté d’expression.
C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui un appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement. Vous trouverez une pétition et des informations complémentaires sur www.amendement.over-blog.com.
Nous comptons sur votre soutien.
Les parlementaires socialistes, radicaux et citoyens. "
