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1 février 2009 7 01 /02 /février /2009 16:19

Merci à Marc P

Le Grenelle de l'environnement sous le rabot des sénateurs

Le paquet 1 du Grenelle est examiné au Sénat à partir de ce mardi après-midi. Des ONG critiquent un projet revu à la baisse.

 

Contrairement aux idées reçues, le projet de loi Grenelle 1 n’est pas voté. «Constater que la seule lecture par l’Assemblée ait fait croire que le Grenelle 1 était voté a suscité quelques humeurs» parmi les sénateurs, selon le sénateur UMP de la Haute-Marne, Bruno Sido, qui présentait hier 113 amendements proposés par la commission des affaires économiques du Sénat. «Cela nous a un peu agacés», a-t-il déclaré, soulignant que ce texte devait repasser à l’Assemblée en seconde lecture avant de revenir au Sénat, totalisant 4 lectures. Sans doute un peu vexés d’avoir été passés à la trappe, médiatiquement en tout cas, les sénateurs reprennent la main. Et déposent 731 amendements. Parmi ceux-là, la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes - actuellement accordée aux 40 tonnes - ou la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds sur autoroute. Après le scandale des placements financiers de l’éco-organisme Eco-emballages, ils proposent de «renforcer le rôle de censeur d’Etat» présent lors du conseil d’administration et qui n’avait, soi-disant, pas accès aux comptes de ces organismes.

«Ballon». Parmi les amendements qui seront âprement discutés, celui du sénateur UMP des Yvelines, Dominique Braye, concerne l’article 4 de la loi. Cet article, sur la réduction des consommations d’énergie des bâtiments, fixait un seuil maximal de 50 kWh/m2 par an pour le chauffage, la production d’eau chaude et l’éclairage. Or, pour Dominique Braye, ce décompte «présente l’inconvénient de pénaliser la filière électrique par rapport aux filières gaz et fioul». En l’état actuel des techniques disponibles, «il est difficilement envisageable que les logements chauffés à l’électricité et produisant leur eau chaude à l’aide d’un ballon soient en mesure de respecter cette norme», signale le sénateur. Il propose donc de n’appliquer le seuil de 50 kWh qu’aux seules consommations de chauffage pour ne pas pénaliser la filière électrique. La filière nucléaire appréciera.

«Crédibilité». Dans l’ensemble, les ONG regrettent «la régression» des amendements proposés par le Sénat. «La table ronde du Grenelle avait abouti à un compromis qui n’était pas à la hauteur des enjeux ; à sa suite, la première mouture de la loi confirmait le manque de rupture dans le processus, prévient Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes des Amis de la Terre. L’enlisement se poursuit au Sénat, avec des amendements minimalistes, voire en régression. Alors que le gouvernement annonçait hier un plan massif d’aide à l’avion après celui pour l’automobile - les deux moyens de transport les plus polluants au monde -, la crédibilité globale du Grenelle risque de passer en dessous de zéro.»

LAURE NOUALHAT

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Published by jean schepman - dans Grenelle de l'environnement
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