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12 février 2009 4 12 /02 /février /2009 01:00

MERCI Marc P

Taxe professionnelle : 29 milliards donnés au patronat ?



Source:

http://www.humanite.fr/2009-02-07_Politique_Taxe-professionnelle-29-milliards-donnes-au-patronat



La suppression de cet impôt fragiliserait les collectivités territoriales au seul bénéfice des entreprises.

Ni 8, ni 15… mais bien 29,132 milliards d’euros ! C’est le montant annuel de la taxe professionnelle payée par les entreprises aux collectivités locales, que Nicolas Sarkozy s’apprête à rendre aux patrons dès 2010. Pour « alléger les charges des entreprises », dit-il, afin de maintenir et développer l’emploi… À écouter le chef de l’État, la taxe professionnelle serait « un poids » pour la nation. La supprimer n’est pourtant pas une idée neuve… sauf qu’elle ne représente que 3,5 % de la valeur ajoutée. Et seulement 1,5 % pour les banques et les assurances. De plus, l’État accorde sur cette taxe des dégrèvements évalués à plus de 10 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent ceux sur les charges sociales pour un montant équivalent. Or cela ne règle en rien le problème de l’emploi : cette générosité de l’État n’a jamais empêché aucune délocalisation ni aucun plan de licenciements.

L’inquiétude des élus locaux est donc perceptible devant cette mesure « prise de façon unilatérale et sans aucune consultation préalable », déplore Daniel Delaveau, maire (PS) de Rennes et président de l’Assemblée des communautés de France, pour qui « la taxe professionnelle représente 94 % des recettes fiscales ». Marie-France Beaufils, sénatrice et maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps, confirme : « La solution de remplacement comme l’écotaxe n’est pas crédible. Tout se passe comme si le gouvernement, n’ayant pas pu imposer d’autorité la réduction des services publics des collectivités locales, cherchait désormais à l’imposer par la voie budgétaire. »

Non seulement les dotations de compensation de l’État vis-à-vis des collectivités sont aléatoires dans leur montant, mais le chef de l’État ne les a même pas évoquées concernant la taxe professionnelle. Ce qui laisse présager un affaiblissement important des budgets des collectivités. Les seules variables d’ajustement resteraient donc la taxe d’habitation (impôt injuste car il ne tient pas compte des revenus) et la taxe foncière. Pour Christian Favier, président communiste du conseil général du Val-de-Marne, il s’agit bien d’une mesure dangereuse : « Seront remis en cause, dit-il, des pans entiers d’action publique qui protègent les habitants, confortent la solidarité envers les plus fragiles et permettent d’investir… » Christian Favier rappelle en outre que les collectivités locales assurent les trois quarts de l’investissement public. Ainsi, comme le disent les élus, les entreprises ont bel et bien une responsabilité sociale et territoriale et doivent contribuer à l’aménagement et aux services locaux dont elles profitent. Selon Marie-France Beaufils, une réforme de la fiscalité locale, donc de la taxe professionnelle, reste évidemment nécessaire : « Mais cette réforme doit au contraire viser à élargir son assiette aux actifs matériels et financiers à hauteur 0,5 %. » Cela rapporterait 22 milliards d’euros…



Marc P.

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Published by jean schepman - dans le petit bonimenteur
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