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26 février 2009 4 26 /02 /février /2009 15:52

Ce dossier avait fait coulé beaucoup d'encre entre la CCCB et le Conseil Général du Nord.

A plusieurs reprises, j'avais rappelé que ce dossier compliqué par rapport à la réglementation devait être étudié par les services du Département du Nord avec soin et précaution. Ce qui avait attisé la colère d'élus locaux mettant en cause la lenteur de l'Administration départementale. Ces élus criaient haut et fort qu'ils étaient prêts et qu'ils attendaient la décision du Département en tenant des propos peu constructifs!

Aujourd'hui, je lis avec intérêt l'article du Journal des Flandres, et je lis avec surprise:
"La CCCB va maintenant étudier les différentes possibilités quant au fonctionnement de ce service. Rien n'est arrêté, on parle de faire appel à des prestataires.
Les dépenses pour ce service qui commencera progressivement avoir bien cerné les demandes."


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commentaires

P
C'est effectivement un peu compliqué, car au terme de la Loi d'Orientation des Transports interieurs, c'est le departement qui est autorité organisatrice des transports non urbains. Le transport à la carte porté par une Comcom implique donc une degation de competence du departement vers la comcom volontaire. Cela etant le services du Departement savent parfaitement gerer ce genre de dossier. Cela pose la question de la mobilité en zones rurales et peri-urbaines
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J
<br /> La délégation est effective pour CCB  et  CCw<br /> <br /> <br />
A
et pour la CCF ? Y a t-il au moins un dossier en court de sa part ?
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J
<br /> à ma connaissance non<br /> <br /> <br />