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11 mai 2009 1 11 /05 /mai /2009 10:00

Le juge n'avait pas définitivement tranché, mais Eric Besson a décidé de signer, ce dimanche 10 mai, les marchés de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA). Le communiqué RTXDJFM_Comp de presse l'annonçant a été envoyé à la presse à 21h46 précises ! Une heure plutôt inhabituelle...

 

Alors que jusque-là, la Cimade assurait seule, la mission d'aide et assistance aux étrangers en rétention depuis 1984, cinq associations se partageront ce marché à partir du 2 juin.

 

Problème: la Cimade et deux associations d'avocats (le SAF et l'ADDE) avaient déposé un référé devant le tribunal administratif (TA) qui n'a pas encore été jugé. L'audience devait avoir lieu mercredi prochain 13 mai.

 

Sur les cinq associations choisies par le ministère pour épauler les étrangers placés dans les CRA, la Cimade en contestait deux devant la justice administrative. Le mystérieux collectif Respect, fondé en 2003 par un militant UMP ex-chargé de mission au ministère de l'Immigration, après que la marseillaise eût été sifflée lors d'un match de foot France-Algérie, et dont les compétences en matière d'assistance aux étrangers paraissent sujettes à caution.

 

La Cimade demandait également à la justice de faire la lumière sur une subvention exceptionnelle de 450 000 euros versée par les services de Besson à un autre lauréat, l'Association service social familial migrants (Assfam). Pourquoi cet argent? «Pour asseoir sa crédibilité financière et en faire un candidat pertinent ?» avait ironisé l’avocat de la Cimade lors d'une précédente audience devant le TA.

 

Afin que la justice suive son cours, le justice administrative avait prononcé une suspension de la procédure de signature des marchés de prestations juridiques pour une durée de vingt jours, soit jusqu'au 7 mai. A partir de là, Besson pouvait légalement conclure le marché. Ce qu'il a donc fait.

 

Interrogé par la présidente, lors de la dernière audience, sur les intentions de son client, l'avocat du ministère de l'Immigration avait indiqué qu’il ne pouvait s’engager à ce que son client ne signe pas le décret après le 7 mai, mais avait assuré qu'il lui conseillerait vivement de ne pas le faire et d'attendre l'ordonnance de la magistrate. Il n'a visiblement pas été entendu.

 

Mais pourquoi le ministère de l'Immigration veut-il la peau de la Cimade? Une partie de la réponse figure dans les documents fournis par le ministère au TA. L'un d'eux émane de Michel Thénault, préfet de Seine-Maritime. Dans un courrier adressé à la ministre de l'Intérieur, le haut fonctionnaire fait allusion à la partie du rapport annuel de la Cimade concernant le CRA de Oissel qui se trouve dans son département.

 

Jugeant les commentaires de cette association sur la situation dans ce centre sans doute trop critiques, le préfet "souhaite" qu'elle "ne soit plus habilitée à intervenir au sein des CRA, et ce au profit d'autres associations plus aptes à assister les rétentionnaire conformément aux missions dévolues par la réglementation, sans rechercher en permanence à entraver le bon déroulement des procédures".

 

Rappelons que la mission des associations, dans les centres de rétention, est d'aider les étrangers, dans leur intérêt à eux, et pas nécessairement dans celui de l'administration.

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