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3 juillet 2009 5 03 /07 /juillet /2009 15:28
Le parti socialiste estime que "cela va représenter un nouveau cadeau de dix milliards d'euros pour les entreprises", "aux dépens des finances des collectivités territoriales et sans aucune contrepartie en faveur de l'emploi et de l'investissement".
Les collectivités "risquent d'être totalement asphyxiées alors qu'elles ont à supporter de plus en plus de transferts de compétences non compensés par l'Etat", affirme le PS, qui gère la majorité des collectivités.

Il considère que "cette mesure va aggraver considérablement l'injustice de la fiscalité locale", puisque "ce sont les ménages, par d'autres impôts et par des services publics réduits, qui supporteront le coût du manque à gagner".
Le Bureau du parti estime qu'il faut "remplacer la taxe professionnelle par une imposition assise pour une part sur la valeur ajoutée des entreprises - pour maintenir le lien entre activité économique et fiscalité locale - et pour une autre part sur le foncier".

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Published by jean schepman - dans Parti Socialiste
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