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2 septembre 2009 3 02 /09 /septembre /2009 15:29
J'ai accueili le  matin mon collègue Georges Flamnengt, conseiller général et Président de l'ATD (Agence Technique Départementale) à Rexpoede ce matin salle de la source en présence des techniciens de l'ATD, de certains maires du canton et des secrétaires de mairie.

Cette réunion avait pour objectifs premiers de présenter l'ATD et surtout ses missions de conseils juridiques pour les communes du Nord adhérentes, sur 650 communes, 540 sont adhérentes et pour le canton d'Hondschoote 100% sont adhérentes.

5 points ont été abordés entrainant un débat à chaque fois très intéressant.

Tout d'abord, un sujet sensible pour le secteur, la question de la réglementation juridique en matière d'antenne relais de téléphonie mobile. sans rentrer dans les détails, les règles actuelles fixent la norme entre 40 et 60 volts par mètre, et sur l'exemple de la commune de Rexpoede, les analyses effectuées sont très largement en dessous des normes actuelles voire même de celles recommandées par des associations.

En second point, présentation des nouvelles règles en matière de législation funéraire.

Ensuite pour mettre un peu plus de gaité dans la réunion, il y a eu la présentation de la mission culturelle de l'ATD à la fois au niveau juridique mais également au niveau des conseils artistiques. Un accent a été mis sur la politique départementale en faveur de l'aide à la diffusion culturelle permettant aux communes de percevoir des aides départementales pour des spectacles organisés dans leur commune, la participation du département peut s'élever à 60 % du cout de la représentataion.

ENsuite, il a été question des régles juridiques dans le cadre des relations communes et associations, en rappelant les droits et devoirs des élus en direction des associations aidées par la ville.

Pour terminer cette matinée de travail intense, les élus et techniciens ont pu découvrir les nouvelles règles en matière des modifications du code des marchés publics (appels d'offres, etc...)

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Published by jean schepman - dans canton d'hondschoote
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