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4 décembre 2006 1 04 /12 /décembre /2006 00:00

CONTRATS D’AVENIR Les raisons du gel 

Ø      Une nouvelle responsabilité départementale dans un contexte social difficile  

 

Depuis 2004, le Département a la responsabilité du versement du Revenu Minimum d’Insertion. Ce transfert s’est fait dans un contexte socio-économique difficile pour le Nord. Le nombre d’allocataires a augmenté de 16.7% en deux ans. Ainsi, près de 75 000 personnes étaient allocataires du RMI fin 2005

Face à ces difficultés, le Conseil Général du Nord a élaboré un Plan Départemental d’Insertion et a confirmé, à cette occasion, son rôle central de chef de file en matière d’insertion. Cet engagement a été le signe d’une implication forte dans la mise en oeuvre des différents dispositifs d’aide au retour à l’emploi. 

Ø      Un engagement tenu bien au-delà des objectifs initiaux 

Le PDI prévoyait, notamment, la signature de 15 000 Contrats d’avenir dans le Nord, en trois ans. Un an après sa mise en œuvre, le PDI compte plus de 7000 personnes dans ce dispositif, près de la moitié de notre objectif initial. Au niveau national, le nombre atteint seulement 33 000 signatures. Plus de 21% des Contrats d’avenir ont ainsi été signés dans notre Département. 

Le Conseil Général du Nord est donc le seul à s’être investi aussi significativement dans le retour à l’emploi des allocataires du RMI. 

Ø      Un gel partiel des Contrats d’avenir 

Parmi ces contrats, plus de 59% ont été conclus par les ateliers et chantiers d’insertion. Dans le souci de préserver ces dispositifs associatifs, le Conseil Général du Nord les a écartés du gel des Contrats. 

Ø      Une Escroquerie pure et simple  

 

C’est la part du RMI consacrée au financement des Contrats d’avenir qui n’est pas pris en compte dans le calcul de la compensation. Aujourd’hui, il manque déjà plus de 62 millions d’euros au titre de la compensation du RMI puisque l’Etat n’a pas tenu son engagement.

C’est là un exemple supplémentaire des difficultés que constitue le transfert de charges de l’Etat vers les collectivités locales. 

Si nous maintenions l’objectif des 15 000 Contrats d’avenir dans le Nord, il en  coûterait 78 millions d’euros par an. C’est une situation financière insupportable et inacceptable.  

 

Il fallait tirer le signal d’alarme ! Nous ne pouvons débloquer de tels fonds sans modifier le taux d’impôts locaux, ce que nous refusons.  

 

Nous repoussons l’idée de voir les contribuables nordistes faire les frais des désengagements de l’Etat. L’Etat doit prendre ses responsabilités et garantir à chacun les mêmes droits à l’emploi et à l’insertion professionnelle. 

Nous devons continuer à maintenir la pression sur le gouvernement pour garantir la pérennité des Contrats d’avenir

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