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23 novembre 2009 1 23 /11 /novembre /2009 11:42

Le nouveau président du groupe des élus communistes au conseil général du Nord, Charles Beauchamp, anticipe les difficultés prévisibles pour établir le futur budget 2010 du Département : il a ainsi proposé plusieurs pistes d'actions au président socialiste, Bernard Derosier, l'une d'entre elles étant d'aller en justice contre l'Etat, afin de "récupérer l'argent du à la collectivité" du fait des transferts pas intégralement compensés.


L'élu du PCF a ainsi indiqué que c'était la procédure retenue par le président du conseil général de Saône et Loire, Arnaud Montebourg (PS).

Autre suggestion des élus communistes du Nord : "Faire le bilan de tous les services de l'Etat hébergés par le Département et instaurer un loyer quand il n'y a pas d'obligation de gratuité", ou encore, "arrêter de financer les compétences de l'Etat et les investissements décidés par lui-même, qu'il fait supporter aux contribuables locaux, comme cela a été fait récemment pour le RSA".

Les communistes rappellent que le débat d'orientations budgétaires, prévu en décembre, a été repoussé à février pour permettre notamment une meilleure lisibilité des finances du Département, dans l'attente de la future suppression de la taxe professionnelle.

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Published by jean schepman - dans jeanschepman
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