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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 16:30

Qu’est-ce que ça coûte au budget de l’Etat ?

ISF Réduit à deux tranches très allégées, le nouvel impôt de solidarité sur la fortune se traduira par une forte baisse de ses recettes. Au lieu des 4 milliards d’euros actuels, il ne rapportera plus que 2,2 milliards. Soit une ardoise de 1,8 milliard, bien plus du double des 720 millions que représente le coût du bouclier fiscal. Ce dernier étant supprimé - à partir de 2013 -, il reste donc au final 1,1 milliard à trouver pour «financer» la réforme sans aggraver le déficit public comme s’y est engagé le gouvernement. Le durcissement de la fiscalité sur les grosses successions et les donations doit permettre de dégager 925 millions d’euros. D’autres hypothèses de recettes plus fragiles et aléatoires («exit tax» sur les plus-values, taxation des résidences secondaires des étrangers, cellule de régularisation de la fraude fiscale) sont censées apporter le complément. L’opposition et certaines voix de la majorité doutent sérieusement que ces recettes de substitution puissent combler cet allégement de l’ISF. Selon le gouvernement, ce plan permettra de dégager un excédent de 200 millions d’euros en régime de croisière par rapport au produit actuel de l’ISF. A partir de 2014, prend-il soin de préciser.

RSA L’effort de la nation en faveur du RSA-socle (l’ancien RMI) a été de 7,5 milliards d’euros en 2010 selon les chiffres du ministère de la Solidarité. Mais le RSA est une fusée à deux étages : les travailleurs pauvres (salariés à temps partiel et même salariés à temps complet payés au Smic horaire) sont éligibles à une allocation publique, appelée RSA-activité qui vient compléter des revenus du travail trop modestes. Ce dispositif a été mis en place par la loi de décembre 2008 qui a créé le RSA et dont la paternité revient à Martin Hirsch, à l’époque haut-commissaire aux Solidarités actives. L’objectif est double : inciter les allocataires du RSA-socle à reprendre une activité en leur garantissant de gagner systématiquement plus et permettre à une partie des salariés modestes de franchir le seuil de pauvreté monétaire. Ainsi pour un couple où seul un conjoint travaille au Smic, les revenus du foyer seront de 1385 euros : un salaire net de 1073 euros, une allocation logement de 131 euros et un RSA-activité de 181 euros. C’est plus que le seuil de pauvreté (1324 euros pour un couple). En 2010, le RSA-activité a été versé à 665 000 allocataires pour un coût total de 1,3 milliard d’euros selon le ministère de la Solidarité.

 

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Published by jean schepman - dans jeanschepman
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