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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 16:33

ISF Déclaratif, fondé sur la valeur de marché du patrimoine au 1er janvier, l’ISF est un impôt fréquemment sous-évalué par ceux qui y sont assujettis. le cercle des fiscalistes évalue à 9 milliards le manque à gagner pour l’Etat provoqué par le départ de 10 000 contribuables pour ce motif.

 

SA En 2009, la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales) a recensé 60 millions d’euros de fraude pour un budget total de 7,5 milliards d’euros par an consacré par les pouvoirs publics au RSA-socle, c’est-à-dire l’ancien RMI (lire ci-dessus). La fraude inventoriée représente donc moins de 1 % des sommes engagées, même si la Cnaf ne parvient pas à déceler l’ensemble des tricheries. En tout état de cause, «la fraude au RSA est dérisoire, comparée à la fraude aux cotisations sociales ou à la fraude fiscale»

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Published by jean schepman - dans jeanschepman
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