Le nom du Plan a changé par rapport à celui présenté par JL BORLOO au mois de juillet dernier (Plan de prévention des submersions marines et des crues rapides dit « Plan digues », devenu « Plan submersions rapides – Submersions marines, crues soudaines et ruptures de digues »).
Cela semble traduire un recadrage de la démarche, le plan vise uniquement la sécurité des personnes et les phénomènes brutaux! Quid des dégâts aux biens avec des phénomènes plus progressifs. On n’est pas dans l’esprit de la Directive européenne Inondations qui a une vocation plus large (pourquoi scinder les 2 démarches, alors que les plannings de réalisation coïncident quasiment). Plan recentré sur les priorités … faute de moyens sans doute ?
On évoque de nouveau clairement le recul stratégique (des réflexions approfondies doivent être menées) mais aussi heureusement la gestion particulière des zones poldérisées.
Le nouveau plan ne comprend plus que 4 axes au lieu de 6 ; l’organisation d’une gouvernance en tant que telle a disparu, il est désormais prévu de soutenir les collectivités locales pour l’engagement de leurs travaux (intervention des collectivités locales sur la base du volontariat … comment mobiliser le cofinancement des collectivités ?). Les conclusions du CEPRI ont été reprises (statu quo aménagé – pour inciter les collectivités à intervenir en appui des associations locales, il envisagé dans le cadre du projet de loi de finances 2012 de lever une taxe additionnelle afin de disposer de ressources pérennes + texte afin de permettre un meilleur encadrement juridique de l’intervention des collectivités ; les pistes «redevance via les agences de l’eau » et impôts semble avoir été écartées).
Des décisions sur ce point essentiel sont reportées à plus tard (2012 …).
Les ouvrages d’évacuation des crues des wateringues et notamment les stations de pompage sont toujours ignorées …
Les polders « historiques » feront l’objet d’une approche spécifique ; en revanche les zones agricoles ne sont pas éligibles … sauf si cela permet aussi de protéger les populations.
Sur le plan financier, 500 M€ pour l’Etat de 2011 à 2016 ; en fait ressources actuelles pour la cartographies, les études, la vigilance, … + 70 à 80 M€ du Fonds Barnier pour les travaux (ce qui change, c’est éventuellement le taux d’intervention de 25 à 40% si PPRi, donc moins de travaux), et FEDER si possible jusqu’en 2013... Donc pas d’augmentation significative, rien à voir avec les moyens mis en œuvre en Flandre ou aux Pays Bas.
Conclusion:
Le nouveau document est un peu plus étayé, mais n’apporte pas de grandes nouveautés.
Les objectifs prioritaires sont précisés, mais les questions fondamentales relatives à la gouvernance et au financement sont reportées à 2012.
