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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 16:43

La compensation relais qui s’élève à 493, 70 millions d’euros ne couvre pas le manque à gagner de la suppression de la TP

 

C’est une lourde perte de recettes aggravée par la chute libre des droits de mutation. Nous en sommes à un prévisionnel de 163 millions. C'est-à-dire 60 millions d’euros en moins par rapport à l’année 2008.

 

 Il faut ajouter à nos difficultés budgétaires, les charges non compensées liées aux transferts de compétence de l’Etat.

 

Nous le  rappellons :

 

que l’APA n’est compensée qu’à 29,5 %,

 

que sur les 50 millions que coûte le versement de la Prestation Compensation Handicaps nous ne sommes couverts qu’à hauteur de 25,5 millions d’euros,

 

et que le différentiel pour le financement du RSA s’élève à 97 millions.

 

 

Pour couronner le tout, nous devons composer avec des dotations de l’Etat deux fois inférieures à l’inflation, puisque la progression est limitée à 0,6% quand l’inflation est estimée à 1,2%.

 

Elles représentent un total de 716,9 millions d’euros.  Nous devrons nous contenter d’une Dotation Générale de Fonctionnement qui s’élèvera à 664,6 millions d’euros.

 

Il est évident que l’Etat organise un effet de ciseaux sur les finances départementales : d’un côté il charge la barque des dépenses, et de l’autre, il enlève un maximum de moyens pour faire face à nos charges.

 

C’est le meilleur moyen  pour affaiblir la décentralisation et organiser la régression territoriale.

 

 

 

 

 

Dans cette logique, la suppression de la taxe professionnelle correspond à un vrai coup de grâce. Par là, on s’attaque directement à l’autonomie financière des collectivités. Nous sommes privés de nos ressources propres et de notre droit à fixer le volume de nos recettes.

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Published by jean schepman
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