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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 00:44

 

Communiqué de presse


Le 25 mars dernier, Bernard Derosier organisait une réunion avec les maires et les Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à propos de la refonte des critères de calcul de leurs contributions. Bernard Derosier s’était alors engagé à présenter les travaux menés par les services du SDIS au regard de leurs remarques : la réunion a eu lieu ce lundi 21 juin 2010.

Pour Bernard Derosier, le système des contributions au SDIS des communes et EPCI tel qu’il est prévu par la loi est un mauvais système.

Le Président du SDIS a rappelé que les nouvelles modalités de calcul des contributions au SDIS relevaient d’une obligation juridique, suite à l’observation émise par la Chambre Régionale des Comptes en 2004 sur le système qui prévalait avant 2010 et compte-tenu d’une jurisprudence constante sur ce sujet.

Avec des écarts de contribution variant de 1,19 à 71,65 euros par habitant, une réflexion en concertation avec les élus sur la refonte des modalités de calcul des contributions était obligatoire.

Bernard Derosier a ensuite présenté aux élus les conclusions des services du SDIS sur la détermination de nouveaux critères de calcul et la mise en œuvre d’un dispositif de lissage plus souple. Depuis le 25 mars 2010 ont successivement été étudiées des références au potentiel financier, à l’effort fiscal, au revenu imposable des habitants et à la part du contingent d’incendie dans le produit fiscal et dans les recettes réelles de fonctionnement. Les conclusions de ces études ont révélé que ces critères laissaient apparaître soit un avantage des zones urbaines au détriment des zones rurales, soit une discrimination entre communes. Ces critères ne peuvent donc pas représenter des critères de calcul justes et équitables.

La population (puisque 75% des interventions des Sapeurs-Pompiers du Nord concernent le secours à personne) et le potentiel fiscal(qui représente une estimation de la richesse de la commune indépendamment des choix politiques exercés en matière de fiscalité) restent aujourd’hui les seuls indicateurs neutres et objectifs.

Afin de tenir compte des difficultés financières auxquelles les communes doivent désormais faire face, Bernard Derosier a proposé aux élus présents un allongement des délais d’harmonisation de cette réforme des contributions.

Ainsi, l’augmentation des contributions sera limitée à 15% (en remplacement des 20% et 30% initialement prévus), à la hausse comme à la baisse, afin de soutenir les petites communes dans la mise en œuvre de cette refonte.

Une solution juste et équitable.

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Published by jean schepman - dans Vice Président
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