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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 16:52

Le point sur la suppression de la Taxe Professionnelle et ses conséquences néfastes pour l’emploi

 

Le gouvernement a décidé de supprimer la Taxe Professionnelle au 1er janvier 2010. Selon les chiffres officiels, les entreprises auront environ 22 milliards d’euros d’impôts en moins à payer. Pour compenser la perte des recettes, le gouvernement a proposé que les entreprises par la création de deux nouvelles taxes participent à hauteur de 10 milliards. 12 milliards d’euros restent donc à trouver pour 2010 ; 6 milliards pour les années suivantes.

Qui va payer cette différence ?

La réponse est simple, c’est le contribuable d’une manière ou d’une autre qu’on le veuille ou non. C’est donc un transfert de fiscalité qui va s’opérer des entreprises vers les ménages.  Plusieurs territoires en France sont les grands perdants de cette réforme et notamment les territoires industriels. C’est le cas du dunkerquois, mais aussi du Creusot, de Montbeliard qui sont les territoires les plus touchés par cette suppression de la Taxe Professionnelle. Le produit de la Taxe Professionnelle pour la Communauté Urbaine de Dunkerque était égal à 282 millions d’euros en 2010 avec une hausse moyenne annuelle depuis 2005 de 4.2%. D’après nos estimations, les revenus vont désormais croître non plus de 4.2% mais au mieux de 0.7% par an.

En clair, lorsque précédemment, nos recettes évoluaient chaque année d’environ 10 millions d’euros par an, demain l’évolution sera de 2 millions par an pour notre agglomération dunkerquoise et nos 18 communes. Notre capacité d’investissement va bien sûr s’en ressentir. Nos simulations prévoient une capacité d’investissement sur la nouvelle période de 85 millions par an contre 110 millions antérieurement, soit sur un mandat de 6 ans, 150 millions d’euros qui disparaîtront de la commande publique locale dunkerquoise. Les gains de fiscalité des entreprises industrielles concernées ne profiteront pas à l’emploi et à l’économie locale. Ce sont principalement des groupes mondiaux industriels peu sensibles à ces décisions fiscales. L’annonce de la fermeture de la Raffinerie des Flandres de Total en est une belle illustration, de même que la fermeture de REXAM, alors que ces entreprises dégageaient des bénéfices…… Cette réforme ne créera pas d’emplois, au contraire, elle en supprimera dans le Bâtiment et les Travaux Publics.

Plus globalement, les conséquences de cette réforme seront à examiner à long terme. Quelle place pour l’Industrie sur nos territoires ? Quel retour pour les territoires ? Quelle acceptabilité citoyenne pour les sites SEVESO ?

On le voit, cette réforme sert surtout le grand capital et ses actionnaires et n’aura pas de conséquences sur la création d’emplois.

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Published by jean schepman - dans jeanschepman
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