J'ai participé aux ateliers du Grenelle de l'Environnement et à ce titre j'avais défendu au nom des Départements de France le
dossier de l'électricité verte et la possibilité pour les collectivités de produire de l'électricité et surtout le rachat par EDF de cette énergie produite par des équipements de type
photovoltaique, éolien et autres.
Après avoir bataillé sur ce dossier, le résultat est enfin positif. Voici ci dessous un article interessant du Moniteur.fr
Grenelle 2 : départements et régions bénéficieraient de l'obligation d'achat de l'électricité "verte"
Les sénateurs viennent de voter l'article 33 du texte de loi dit Grenelle 2 obligeant EDF à racheter l'électricité d'origine renouvelable ou issue de la cogénération, produite par des équipements
assurant des missions de service public relevant des compétences des régions et départements et implantées sur leur territoire.
Jusqu'à maintenant, en vertu de l'article L2224-32 du code général des collectivités territoriales, la DIrection de la DEmande et des Marchés Énergétiques (DIDEME)
refusait de délivrer le récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production aux collectivités locales autres que les communes et les établissements publics de coopération
intercommunaux.
Les sénateurs ont décidé d'y remédier en votant un article du Grenelle 2 permettant aux conseils généraux et régionaux de bénéficier de l'obligation d'achat pour des installations liées à des
équipements assurant des missions de service public relevant de leurs compétences propres et implantées sur leur territoire.
Le I de cet article est ainsi rédigé : "Sous réserve de l'autorisation prévue à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du 10
février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, outre le cas où l'électricité est produite pour leur propre usage, et dans la mesure où
l'électricité est destinée à être vendue dans le cadre du dispositif de l'article 10 de cette même loi, les départements et les régions, sur leurs territoires respectifs, peuvent aménager,
exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales pour les départements et les régions des installations de production
d'électricité entrant dans le champ des 2° et 3° de l'article 10 de ladite loi implantées sur leur territoire.
Les départements et les régions bénéficient, à leur demande, de l'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations entrant dans le champ des 2° et 3° du même article 10, liées à
des équipements assurant des missions de service public relevant de leurs compétences propres et implantées sur leur territoire."
Cet article précise aussi que toute personne morale pourrait, quelle que soit la mission pour laquelle elle a été constituée, exploiter une installation de production d'électricité utilisant
l'énergie radiative du soleil, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire.
Ayant participé au grenelle de l'environnement dès l été 2007 et à TOUTES les réunions de cette structure ,
jusqu' à la grand messe à l élysée , je tiens d abord à rappeler que le principe retenu pour cette taxe était qu elle ne touche
pas les ménages , mais uniquement les producteurs .
On en est bien loin aujourd hui dans le projet de sarko .
Faire payer les consommateurs va rendre ce projet au départ vertueux complètement impopulaire chez nos concitoyens
Et puis les gens du nord doivent davantage se chauffer que les gens du midi !
les employés et ouvriers sont bien obligés de se déplacer pour aller travailler !
cette taxe doit etre neutre pour les consommateurs français !
il faut une fiscalité écologique, pas la taxe carbone de l'ump (inefficace, injuste, et aubaine budgétaire) mais une Contribution Climat Energie socialement juste, qui concerne toutes les énergies
(c'est la position du pôle écologique du PS , celle du PS depuis le 1er juillet, et c'est très proche de la position des Verts et de celle rappelée par Dany Cohn Bendit hier sur Europe
1).
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