Audiovisuel public : Fillon reconnaît la "contrevérité" de Sarkozy

Jeudi dernier, le Président avait affirmé que l'approbation d'une partie de l'opposition serait requise pour la nomination des patrons de l'audiovisuel public. Faux, reconnaît Fillon

mardi 10 février 2009

Suppression de la Taxe Professionnelle : la lente mise à mort des collectivités ?

 

Communiqué de presse


Bernard Derosier, Député du Nord, a exprimé ce mardi 10 février 2009, à l’occasion des questions au Gouvernement, ses plus vives préoccupations concernant l’annonce de la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010, c’est à dire dans dix mois et demi.


Il rappelle que la Taxe Professionnelle est la première ressource fiscale des collectivités. Pour le Député c’est donc un nouveau coup porté aux collectivités territoriales après les transferts considérables de charge et de compétences auxquels elles ont dû faire face.

Pour Bernard Derosier, l’annonce par le gouvernement d’une compensation de cette perte serait une mauvaise réponse pour deux raisons :
· au fil du temps celle-ci s’effritera comme ont été grignotées depuis sept ans les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.
· c’est encore l’autonomie fiscale des territoires qui est affectée.

En somme c’est donc le pouvoir d’agir des collectivités et des élus locaux qui est mis à mal mais aussi le pouvoir d’achat des français qui est menacé. Le Député met en garde le Gouvernement : la suppression de la Taxe Professionnelle amènera un report sur la Taxe d’Habitation, c’est à dire l’impôt payé par les ménages, ce qui contribuera à grever davantage encore le pouvoir d’achat des français.

Pour le Député, la création d’une autre ressource fiscale, au moins équivalente, est indispensable pour les collectivités afin qu’elles puissent disposer de véritables marges de manœuvre pour exercer leurs responsabilités.


Bernard Derosier a donc interrogé le Gouvernement afin de savoir s’il comptait rencontrer et engager des discussions avec les élus locaux et s’il avait l’intention de proposer une réforme d’ensemble, une réforme globale de la fiscalité locale.

Le Ministre Eric WOERTH, n’a fait qu’éluder les questions sans répondre précisément aux problèmes posés.

Publié par Bernard DEROSIER à l'adresse 17:40 0 commentaire

vendredi 6 février 2009

La taxe professionnelle sera-t-elle remplacée ou compensée ?

Depuis le « show » télévisé de Monsieur Sarkozy, hier soir, les commentaires vont bon train.

Parmi les intentions affichées, il en est une qui a retenu tout particulièrement mon attention : la suppression de la taxe professionnelle en 2010. C’est-à-dire l’année prochaine !

Dans les responsabilités qui sont les miennes et parce que la taxe professionnelle apporte 58 % des recettes fiscales du Département, je ne peux qu’être inquiet des conséquences de cette suppression.

En dehors du constat que cette suppression satisfera les chefs d’entreprises et n’apportera rien aux salariés, la première question qui se pose est : par quoi sera t’elle remplacée ?

Je crains par dessus tout que les assemblées locales perdent leur capacité de décider démocratiquement d’un impôt, certes imparfait, mais qui permet aux élus d’exercer leurs responsabilités.

Il ne faudrait pas, en effet, que cet impôt supprimé soit compensé par une dotation de l’Etat. Cela accroîtrait davantage la tutelle financière du gouvernement sur la gestion des collectivités territoriales.

Ce serait une nouvelle remise en cause de la décentralisation.

Ne faisons pas de procès d’intention. Attendons d’en savoir plus. Cela n’empêche pas cependant d’avoir quelques interrogations.

Publié par Bernard DEROSIER à l'adresse 14:26 0 commentaire

Communiqué de presse de Christian HUTIN à propos de la suppression de la taxe professionnelle.

ACTUALITÉ - Mardi 10 Février 2009 à 13h54

Plusieurs remarques s’imposent : tout d’abord, le style et la méthode. «J’ai décidé que…» N’y a-t-il plus dans ce pays qu’un seul citoyen et 65 millions de sujets ? Sur une réforme aussi importante de la fiscalité, qui concerne directement la vie des collectivités locales et territoriales de ce pays, voilà Nicolas Sarkozy qui, une fois de plus, en dehors de tout débat, de toute réflexion partagée, d’un ton péremptoire, annonce la fin de la TP. Je rappelle par ailleurs que la réforme constitutionnelle avait, soit disant, pour but de renforcer les pouvoirs du Parlement. Et bien, là encore, on constate que le Parlement n’aura même pas son mot à dire alors qu’il s’agit d’un débat politique de taille qui concerne la base même de la démocratie locale et de ses moyens. Les collectivités locales sont des institutions de la République. Elles bénéficient de l’autonomie et de la libre administration de leur fonctionnement dans le cadre des dispositifs en vigueur. Or, sur un point aussi important, alors que la « commission Balladur » est censée remettre certaines pistes de travail dans la perspective de la Réforme de collectivités, le Président fait une annonce qui, selon moi, remet tout en cause. Et je doute même qu’il en ait mesuré toutes les conséquences. Quel mépris pour les centaines de milliers d’élus locaux de ce pays !
Ensuite, faut-il rappeler que bien souvent, ce sont les collectivités locales qui soutiennent l’activité économique grâce à leur politique d’investissement ? Globalement sur le littoral dunkerquois, la TP représente plus de 260 millions d’euros de recettes dont environ 180 repartent dans le tissu économique, soit en investissement, soit en fonctionnement. Le Président n’a rien dit sur le remplacement de la TP sauf à parler d’une « taxe carbone » mais payée par qui ? Perçue par qui ? Sur quelle base ? Avec quel taux ?
Par ailleurs, le Président n’a rien dit non plus sur le type d’entreprise qui sera exonérée de la TP. Toutes ? Les plus petites ou les plus grandes d’entres elles, multinationales comprises ? Parce qu’en fonction de cette réponse, les chiffres ne sont plus les mêmes. On passe de 8 à 28 milliards d’euros de recettes en France en fonction de qui est concerné. Alors qui va compenser ces sommes ?
En réalité, nous sommes dans la poursuite du projet politique mis en place par Nicolas Sarkozy dès son accession au pouvoir : diminution des impôts, baisse des « charges » et des cotisations diverses et variées, diminution du rôle de l’Etat, démantèlement et privatisation des Services publics. Ceux qui imaginent un « tournant social » dans l’action présidentielle se trompent lourdement. Il poursuit en fait, avec une grande cohérence, un projet global et ultralibéral qui concerne chaque secteur de la société.
Est-ce que la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN ou notre participation militaire accrue à la guerre en Afghanistan, relèvent du hasard ou du simple « pragmatisme » ? …. Et je me contente de ces deux exemples ….