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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 11:20

LE DEPARTEMENT VA FINANCER 1300 CONTRATS AIDES EN 2011
Définition
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des «publics cibles», telles les personnes «en difficulté sur le marché du travail» ou les jeunes. Ils relèvent du secteur marchand (c'est le cas par exemple des contrats «initiative emploi») ou du secteur non marchand (par exemple contrats «emploi-solidarité»). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques


Le Département du Nord acteur de l’insertion sociale vers l’emploi
Le 23 mai 2011, en Commission Permanente, les Conseillers Généraux Socialistes ont décidé de financer 1300 contrats aidés. Le Département s’engage à nouveau pour l’insertion sociale vers l’emploi en consacrant une enveloppe de 4,5 millions d’euros.


Concrètement, la participation financière du Département pour ces contrats correspond à 88% du montant du RSA. Il s’agit d’une aide forfaitaire versée directement aux employeurs. Cette prise en charge est destinée à favoriser l’action des Ateliers Chantiers d’Insertion qui mènent des actions d’accompagnement personnalisé permettant de s’insérer ou de se réinsérer sur le marché de l’emploi.


La convention annuelle d’objectifs et de moyen entre le Département et l’Etat concernant le Contrat Unique d’Insertion dans le secteur non-marchand prévoir également de réserver 150 contrats pour les collèges et ce pour une durée d’un an couvrant une année scolaire.


Depuis 2005, ce sont prés de 19 000 contrats aidés qui ont été engagés par le Département.


Notre institution est donc loin d’avoir failli sur le sujet de l’accompagnement vers l’emploi, contrairement à ce que le Ministre Xavier BERTRAND a prétendu lors de sa visite à Neuville-en-Ferrain.
Il ose nous demander de faire un effort sur les contrats aidés, alors que Pôle emploi mobilise peu l’enveloppe ouverte par le Département. En mai 2011, seulement 80 contrats étaient signés.


Doit-on rappeler que l’année dernière le Gouvernement SARKOZY souhaitait la suppression de 50 000 contrats aidés pour faire des économies sur le dos de l’insertion ? Il n’a pas osé au regard de la situation de l’emploi dans notre pays, mais aussi au regard de la réforme de l’allègement de l’ISF qui va coûter près de 2 milliards d’euros.

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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 11:18

CONTRAT D’UTILITE SOCIALE PROPOSEE PAR L’UMP

 

L'UMP propose "un contrat d'utilité sociale" contraignant pour certains allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) a indiqué mardi 7 juin son secrétaire général adjoint, Marc-Philippe DAUBRESSE. Il s’agirait d’obliger les allocataires du R.S.A. à travailler 5 ou 10 heures par semaine rémunérées au SMIC.

 

Un mois après les propos de Laurent WAUQUIEZ pour qui le R.S.A encourage « l’assistanat, cancer de la société », les dérives populistes du parti de la majorité se confirment.

Une mesure injuste contraignante et illégale  

Percevoir le R.S.A. n’est pas un avantage. C’est un droit financé par la solidarité. Il doit permettre aux plus précaires de sortir de la pauvreté. Il est un complément de revenu pour des foyers dont le salaire est trop faible. Il est le seul revenu des chômeurs en fin de droit. Les personnes les plus en difficultés ont le droit à un R.S.A. « socle » de 466.99 euros par mois. Difficile de parler de privilèges…

Le R.S.A. a pour autre objectif de permettre la réinsertion dans l’emploi. Il s’adresse à un public en difficulté qui subit des contraintes (manque de formation, handicap…). Les allocataires du R.S.A. ont déjà des devoirs liés à leurs allocations. Ils doivent s’engager dans de projets de retour à l’emploi. S’ils ne remplissent pas certaines conditions l’allocation peut être diminuée puis supprimée. 5 ou 10 heures de travail par semaine représenteraient une contrainte supplémentaire dans la recherche d’un emploi.

Cette mesure est illégale au regard du droit international. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) interdit fermement le travail obligatoire. Cet argument est encore plus fort lorsque l’on sait que certains, dont la sénatrice du Nord Sylvie DESMARESCAUX, estime que les heures travaillées ne doivent pas être rémunérées…

Une mesure purement électoraliste

Cette mesure est inapplicable. Comment sélectionner, parmi les bénéficiaires du RSA, ceux qui devront s’acquitter de travaux d’intérêt public ? Quels moyens supplémentaires seront donnés aux collectivités locales, alors qu’elles doivent déjà financer 90 000 contrats uniques d’insertion ?

Plutôt qu’aux chômeurs, l’UMP devrait s’attaquer au chômage. Le Gouvernement n’assume pas son échec sur l’emploi. Quand ce n’est pas la crise qui est coupable ce sont les chômeurs eux-mêmes. À un an des élections présidentielles, la ficelle est trop grosse

 

L’U.M.P monte les français les uns contre les autres. Le vocabulaire employé par les responsables de l’UMP est frappant : « assistanat », « utilité sociale », « cancer de la société ». L’U.M.P tente de distiller l’idée que les chômeurs et les travailleurs pauvres seraient inutiles dans la société mais pire encore qu’ils représenteraient une charge insupportable pour tous ceux qui s’en sortent juste un petit peu mieux. Ce sont des propos politiciens qui cherchent à exalter les instincts primaires de l’électorat d’extrême droite. Après le débat sur l’identité nationale, la stigmatisation des gens du voyage et des sans papiers… la chasse à la Marine n’en finit pas !

Claudy LEBRETON, Président de l’A.D.F, estime qu’il serait préférable que le gouvernement utilise l’excédent de la dotation prévu pour le RSA « chapeau » (anciennement RMI), soit 1,5 milliard d’euros, pour rembourser la dette de l’Etat envers les départements qui s’élève à 800 millions d’euros annuels au titre du versement de cette allocation individuelle de solidarité. Cela permettrait une meilleure prise en charge des personnes en situation de précarité

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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 09:21

Madame, Monsieur

 

Vous êtes cordialement invité(e) à la réunion de préparation de la 17ème Pyramide de Chaussures, organisée conjointement par Handicap International et la Ville de Coudekerque Branche.

 

Celle-ci se tiendra le

 

 mercredi 22 juin prochain au Château Lesieur de Coudekerque Branche

 

Nous pourrons ainsi faire un dernier point matériel avant les vacances.

Votre présence est donc indispensable, néanmoins si vous ne pouviez être présent(e) vous pouvez m'envoyer ce que vous prévoyez de faire lors de la journée du 24 septembre, date retenue pour la Pyramide,  et le matériel que dont vous aurez besoin.

 

Un compte rendu sera envoyé à chaque participant à l'issue de la réunion.

 

En cas de problème vous pouvez me joindre au 03 28 62 07 37 (le soir de préférence),

ou Eric Vandeweghe  au 03 28 29 25 25

 

En vous remerciant par avance pour votre aide et votre soutien

 

Marc Vermeulen, Responsable de la Pyramide de Coudekerque Branche

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 16:52

Suite au deuxième accident à la sortie du Village de Les Moëres ou un camion s'est renversé et a deversé 25 tonnes de pommes de terre, j'ai demandé qu'une réunion soit organisée le  mercredi 8 juin soit 4 jours après l'accident afin de trouver des solutions avec la municipalité et les services du Conseil Général du Nord en charge de la Voirie.

 

Il faut rappeler que l'accident est provoqué par une vitesse excessive et non dû au mauvais état de la chaussée; aussi plusieurs pistes sont envisagées avec la municipalité compétente sur ce sujet car ce virage sur une RD se situe en agglomération: il s'agit de pose de panneaux de limitation à 30km/h incitant les usagers à emprunter ce virage avec une vitesse moindre et notamment les camions ainsi qu'une amélioration des peintures de signalisation au sol.

 

Cette réunion très fructueuse selon Mr le Maire permet de répondre à l'urgence de la situation et de la preuve des bonnes relations entre le Département du Nord et les communes du Canton.

 

 

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 16:44

e Parti socialiste abrogera les dispositions de la réforme territoriale adoptée définitivement par le Parlement le 17 novembre 2010, et proposera une réforme "concertée et digne des enjeux de la décentralisation", selon un communiqué publié le 18 novembre.

La réforme territoriale, texte controversé adopté après plus d’un an de navettes entre le Sénat et l’Assemblée, est « confuse et incohérente », et « rejetée y compris par certains élus de la majorité », écrivent les députés socialistes Elisabeth Guigou et Laurent Fabius.

« Au lieu d’un véritable acte III de la décentralisation, prôné de longue date par le Parti socialiste, la contre-réforme du gouvernement organise une régression territoriale avec l’asphyxie financière des collectivités, l’épaississement du mille-feuilles administratif, la création d’un nouvel élu mal identifié, une attaque inédite contre la parité et une recentralisation dangereuse », dénoncent-ils.

« Le Parti socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme, et à proposer aux citoyens, et aux élus, une réforme concertée et digne des enjeux de la décentralisation », concluent-ils.

La réforme adoptée mercredi par 258 voix contre 219 crée notamment le conseiller territorial, nouvelle catégorie d’élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 16:39

Lu dans la gazette des communes:

Conseiller territorial : l’homme qui valait un milliard ?

Mai 2011 : alors que l’Assemblée nationale s’apprête à discuter le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux dans chaque département, le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, affirme que la réforme aura un coût sans commune mesure avec les 45 millions d’euros d’économies annoncés par le gouvernement dans l’étude d’impact du projet de loi et réalisés grâce à la diminution de l’enveloppe globale des indemnités. Selon le président de l’exécutif aquitain, le conseiller territorial coûtera pas moins de un milliard d’euros. Très médiatique, ce chiffre reste sujet à caution, même si la dépense supplémentaire est certaine. Une chose est sûre, personne n’a sérieusement chiffré les conséquences financières de cette réforme.

VRAI

Selon l’ARF, la nécessaire construction de nouveaux hémicycles régionaux pour accueillir les conseillers territoriaux constitue la dépense la plus lourde, près de la moitié du milliard avancé. Car si le nombre total d’élus va diminuer de 38 % -3 493 conseillers territoriaux remplaceront les 5 657 conseillers généraux et régionaux -, ceux-ci seront concentrés dans seulement 22 hémicycles régionaux, dont beaucoup seront dans l’incapacité d’accueillir ces nouveaux effectifs. Celui de Midi-Pyrénées abritera 251 élus au lieu de 91, celui d’Ile-de-France 308 au lieu de 209. En tout, une quinzaine de régions devront construire un nouvel hémicycle.

Autre dépense avancée par l’ARF : la constitution de « back-offices » : « Avec 60 ou 80 élus en plus, il faudra des bureaux supplémentaires, notamment pour les groupes politiques, comme la règle l’impose. » Car c’est parfois l’hôtel de région dans son ensemble qui sera trop étroit pour les élus et leurs collaborateurs.
Enfin, difficile de contredire l’ARF sur la probable explosion des frais de déplacements. « En Bretagne, le conseiller territorial de Morlaix ou Châteaulin va mettre deux heures trente pour aller à Rennes », confirme l’Assemblée des départements (ADF). Or se profile une multiplication des allers-retours entre chefs-lieux du département et de la région pour les séances de délibération ou pour représenter la région dans les différentes instances où elle siège.

Economies surestimées - A l’inverse, le chiffrage des gains affiché par le ministère sur les indemnités s’avère fragile, tombé de 75 millions d’euros à 45. D’autant que, « avec un élu qui devra réaliser le travail de deux anciennement, il faudra nécessairement augmenter les indemnités à terme », affirme-t-on à l’ADF. Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux prévoit une indemnité égale à celle des conseillers régionaux (31 555 euros par an en moyenne), majorée de 20 %, soit 37 866 euros (à comparer aux 29 909 euros annuels des conseillers généraux actuellement). Et les responsabilités des élus seront telles qu’ils devront s’entourer d’assistants, « ce qui n’est le cas d’aucun conseiller général aujourd’hui, hormis certains vice-présidents », prévient l’ADF.

FAUX

Le chiffre de un milliard d’euros n’est pas, point par point, détaillé par l’ARF. En outre, il n’a cessé d’augmenter dans le discours de l’association (600 millions annoncés en octobre 2010…). On imagine aisément un calcul réalisé à partir des hypothèses hautes (30 millions de coût de construction d’un hémicycle, un parc automobile conséquent, un ratio de collaborateurs important, un remboursement total des frais de déplacement, etc.), le tout appliqué à l’ensemble des conseils régionaux.

Certains des hémicycles existants seront par ailleurs capables d’absorber la hausse soudaine des effectifs : c’est le cas notamment en Alsace, en Limousin et dans le Nord – Pas-de-Calais. Deux à trois autres régions n’auront qu’à adapter à la marge leur amphithéâtre, comme Rhône-Alpes, pour environ 2,3 millions. Une donnée importante, car Alain Rousset, se basant sur le montant de la construction du nouvel hémicycle de Marseille, estime la dépense à 30 millions d’euros par région. Or le coût à l’unité des hémicycles créés de toutes pièces devrait être moindre. Probablement à mi-chemin entre les 30 millions annoncés et les 4 millions avancés par le ministre des Collectivités.

Enfin, le chiffrage fait l’impasse sur les probables gains de fonctionnement au niveau des départements, notamment issus de la mutualisation de certaines dépenses.

Aurélien Hélias, article initialement paru dans La Gazette des communes du 6 juin 2011

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 16:33

ISF Déclaratif, fondé sur la valeur de marché du patrimoine au 1er janvier, l’ISF est un impôt fréquemment sous-évalué par ceux qui y sont assujettis. le cercle des fiscalistes évalue à 9 milliards le manque à gagner pour l’Etat provoqué par le départ de 10 000 contribuables pour ce motif.

 

SA En 2009, la Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales) a recensé 60 millions d’euros de fraude pour un budget total de 7,5 milliards d’euros par an consacré par les pouvoirs publics au RSA-socle, c’est-à-dire l’ancien RMI (lire ci-dessus). La fraude inventoriée représente donc moins de 1 % des sommes engagées, même si la Cnaf ne parvient pas à déceler l’ensemble des tricheries. En tout état de cause, «la fraude au RSA est dérisoire, comparée à la fraude aux cotisations sociales ou à la fraude fiscale»

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 16:30

Qu’est-ce que ça coûte au budget de l’Etat ?

ISF Réduit à deux tranches très allégées, le nouvel impôt de solidarité sur la fortune se traduira par une forte baisse de ses recettes. Au lieu des 4 milliards d’euros actuels, il ne rapportera plus que 2,2 milliards. Soit une ardoise de 1,8 milliard, bien plus du double des 720 millions que représente le coût du bouclier fiscal. Ce dernier étant supprimé - à partir de 2013 -, il reste donc au final 1,1 milliard à trouver pour «financer» la réforme sans aggraver le déficit public comme s’y est engagé le gouvernement. Le durcissement de la fiscalité sur les grosses successions et les donations doit permettre de dégager 925 millions d’euros. D’autres hypothèses de recettes plus fragiles et aléatoires («exit tax» sur les plus-values, taxation des résidences secondaires des étrangers, cellule de régularisation de la fraude fiscale) sont censées apporter le complément. L’opposition et certaines voix de la majorité doutent sérieusement que ces recettes de substitution puissent combler cet allégement de l’ISF. Selon le gouvernement, ce plan permettra de dégager un excédent de 200 millions d’euros en régime de croisière par rapport au produit actuel de l’ISF. A partir de 2014, prend-il soin de préciser.

RSA L’effort de la nation en faveur du RSA-socle (l’ancien RMI) a été de 7,5 milliards d’euros en 2010 selon les chiffres du ministère de la Solidarité. Mais le RSA est une fusée à deux étages : les travailleurs pauvres (salariés à temps partiel et même salariés à temps complet payés au Smic horaire) sont éligibles à une allocation publique, appelée RSA-activité qui vient compléter des revenus du travail trop modestes. Ce dispositif a été mis en place par la loi de décembre 2008 qui a créé le RSA et dont la paternité revient à Martin Hirsch, à l’époque haut-commissaire aux Solidarités actives. L’objectif est double : inciter les allocataires du RSA-socle à reprendre une activité en leur garantissant de gagner systématiquement plus et permettre à une partie des salariés modestes de franchir le seuil de pauvreté monétaire. Ainsi pour un couple où seul un conjoint travaille au Smic, les revenus du foyer seront de 1385 euros : un salaire net de 1073 euros, une allocation logement de 131 euros et un RSA-activité de 181 euros. C’est plus que le seuil de pauvreté (1324 euros pour un couple). En 2010, le RSA-activité a été versé à 665 000 allocataires pour un coût total de 1,3 milliard d’euros selon le ministère de la Solidarité.

 

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11 juin 2011 6 11 /06 /juin /2011 09:35

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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 17:09

Le 7 juin dernier, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie a renouvelé son accord de coopération avec l’Agence de l’Eau Polonaise du bassin de la haute Vistule, le RZGW Cracovie.

 

L’Agence et le RZGW Cracovie sont jumelés depuis 2006. Cinq années marquées par des échanges intenses notamment sur la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l’Eau.

La qualité de cette coopération a amené l’Ambassade de France à Varsovie, et notamment M. François Xavier Kowandy, a mettre en place un groupe de travail réunissant les Agences de l’Eau Polonaises et les Agences de l’Eau Artois-Picardie et Adour-Garonne (représenté par Mme Marie Christine Moulis).

La première réunion de ce groupe à eu lieu le 7 Juin dernier à l’Ambassade de France à Varsovie. Les participants se sont engagés à donner un nouvel élan à la coopération Franco-Polonaise dans le domaine de l’eau, trés intense dans les années 90 grâce à Bernard Kaczmarek à qui il a été rendu hommage au cours de cette réunion. Un des axes de cette coopération est sans aucun doute la problématique des innondations.

La signature par Jean Schepman et Jerzy Grela d’un nouvel accord de coopération de 5 ans entre les bassins Artois-Picardie et de la Haute Vistule est sans doute le signe fort de ce renouveau de la coopération Franco-Polonaise dans le domaine de l’eau.

 

http://www.eau-artois-picardie.fr/Renouvellement-de-l-Accord-de,3013.html

 

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