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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 11:46
On ne sait pas encore bien , puisque le texte de loi n'a pas encore été voté !
voici un texte (un peu long ) qui peut aider à la réflexion !

RSA : qui paiera vraiment ?

Ainsi, le Revenu de Solidarité Active sera financé par une taxe assise sur les revenus du capital. Ce mode de financement cloue le cercueil de tout débat sérieux sur ce mécanisme d'aide aux plus pauvres; prendre aux riches pour donner aux nécessiteux, tout en incitant ces derniers à travailler et se réinsérer ainsi dans la société, qui peut oser être contre ? Pas grand monde, si l'on en juge par l'unanimité de la classe politique et des commentateurs de la mesure.

Certaines voix discordantes se font entendre, remarquant par exemple que le bouclier fiscal isolera les plus hauts revenus de ce financement; mais ces critiques sont noyées par avance par le vocabulaire employé. «Taxer le capital», «aider les pauvres» et «réinsertion» contiennent une telle charge émotionnelle qu'il devient impossible de critiquer le mécanisme sans se voir immanquablement, entre autres amabilités, traiter de suppôt du patronat dépourvu de compassion. C'est dommage : car l'un des principes de base de l'économie, c'est que les choses ne sont souvent pas ce qu'elles semblent être – et le RSA et son mode de financement ne font pas exception.

Qui paiera la taxe sur les revenus du capital servant à financer le RSA ? Spontanément, on se dit que ceux qui paieront la taxe sont ceux qui y sont assujettis, c'est-à-dire les gens qui perçoivent des revenus du capital, à l'exception de ceux qui reçoivent de tels revenus qui, pour une raison ou une autre, sont exonérés (les livrets A, ou les bénéficiaires du bouclier fiscal). Mais cette réponse immédiate néglige les règles de base de l'analyse économique de l'incidence fiscale, expliquées très clairement dans ce post du blog Ecopublix.

La première règle est la suivante : ceux qui paient effectivement une taxe ne sont pratiquement jamais ceux qui la paient légalement. La raison en est simple : pour que ceux qui sont supposés payer la taxe la paient effectivement, il faudrait que suite à l'apparition de la taxe, rien d'autre ne change ; c'est-à-dire que les entreprises ne modifient ni la rémunération de leurs apporteurs de capitaux, ni celle de leurs salariés, ni les prix de leurs produits. En pratique, cela ne se produit presque jamais. Ceux qui apportent des capitaux aux entreprises attendent de ceux-ci une certaine rémunération, et calculent cette rémunération après impôts. S'ils constatent que cette rémunération diminue, ils seront incités à réduire leur épargne, ou porteront celle-ci vers les entreprises apportant une rémunération supérieure, pour compenser leur manque à gagner. Toutes les entreprises devront alors s'ajuster et élever la rémunération des capitaux investis. Comment s'y prendront-elles ? Elles ont deux possibilités pour reporter ce coût sur d'autres. La première consiste à réduire la rémunération du travail (par exemple, en restreignant les augmentations salariales futures), la seconde à élever les prix de leurs produits pour faire payer les consommateurs.

Au total donc, la réponse à «qui paiera cette taxe» est a priori indéterminée : elle dépend du fonctionnement et du degré de concurrence relatif régnant sur les différents marchés, et des réactions des agents économiques sur ceux-ci. Supposons que la réaction des apporteurs de capitaux à l'apparition de la taxe soit très forte : dans ce cas, les entreprises seront obligées de reporter celle-ci sur ses salariés et ses clients. Supposons que le pouvoir de négociation des salariés soit très fort, plus grand que celui des apporteurs de capitaux : il sera alors impossible de faire peser la taxe sur les salaires, apporteurs de capitaux et clients paieront. Supposons que les entreprises se trouvent sur des marchés de biens et services très compétitifs, qui leur interdise toute hausse des prix sous peine de voir fuir leurs clients : dans ce cas, les apporteurs de capitaux et les salariés paieront.

En somme, déterminer l'incidence d'une taxe nouvelle implique de comprendre une sorte de jeu du Mistigri, dans lequel chacun, en fonction de son pouvoir de négociation, cherche à faire passer la taxe à quelqu'un d'autre ; celui qui n'a pas cette possibilité sera celui qui, finalement, paiera effectivement la taxe. C'est le second principe de l'incidence fiscale : celui qui paie la taxe est celui qui ne peut pas la faire payer par quelqu'un d'autre.

Dans ces conditions, affirmer que la taxe finançant le RSA est un «effort» demandé aux détenteurs de capitaux n'a strictement aucun sens. Tout dépend de leur capacité à reporter l'effort en question sur d'autres. Et étant donné la situation de l'économie française, le pouvoir de négociation des salariés des entreprises et de leurs clients, on peut être extrêmement sceptique sur l'ampleur de l'effort qui sera finalement réellement supporté par les détenteurs de revenus du capital.

Quand bien même cet effort serait effectivement supporté par les revenus du capital, cette taxe est-elle une bonne idée ? La réponse de l'analyse économique, là encore, est négative. Comme le rappelait l'économiste Bernard Salanié, taxer les revenus du capital, dans le cas général, est une mauvaise idée. Cette règle de base s'explique de la façon suivante : les revenus du capital sont issus d'une épargne passée, qui finira par être dépensée; dès lors, taxer spécifiquement les revenus de cette épargne aboutit à les taxer deux fois, créant une distorsion qui pénalise l'épargne. Il y a évidemment des exceptions nombreuses à cette règle de base; en particulier, le fait qu'une bonne part des revenus des capitaux sont en fait des revenus hérités, et non épargnés. Mais ce cas signifie qu'il faut taxer plus fortement les successions – exactement l'inverse de ce qui a été fait par le gouvernement, qui aura accru la fiscalité pour ceux qui accumulent un patrimoine par l'épargne, et réduit pour ceux qui l'obtiennent par héritage. Un système d'incitations bien étrange.

Au total, le mode de financement choisi pour le RSA n'a rien de spécialement attrayant. Il est peu probable qu'il soit, comme affiché, supporté par les revenus élevés ; il pénalise l'épargne et va ajouter une louche supplémentaire de complexité et d'effets distorsifs à un système fiscal français qui n'en avait vraiment pas besoin.

Cependant, dès lors que le principe de mise en oeuvre du RSA était acquis, il fallait s'attendre à ce genre de choses. Dès lors qu'il implique des dépenses publiques nouvelles, il implique inéluctablement des impôts nouveaux; un autre principe d'analyse économique des budgets publics rappelle que dépenser, c'est taxer. Dans ces conditions, les dépenses nouvelles allaient inéluctablement peser sur la population dans son ensemble, faisant supporter le poids à ceux qui n'ont pas la capacité de le transférer à d'autres. S'interroger sur le financement du RSA est donc secondaire pour évaluer l'impact de cette mesure. La vraie question est donc de savoir quels seront les effets du RSA.

On en avait parlé dans ces pages; lutter contre la pauvreté implique des arbitrages, qui sont nécessairement difficiles. Dans son mode de fonctionnement actuel, le RSA vise à accroître les incitations au travail en réduisant les taux marginaux d'imposition très élevés que subissent les bas revenus (on se reportera, là encore, au blog Ecopublix pour une présentation détaillée des enjeux du RSA); au passage, il y a le risque de voir le mélange actuel de trappe à pauvreté/trappe à inactivité qui caractérise le système actuel d'aides aux plus pauvres par une trappe à bas salaires. Le RSA incite en effet les bas revenus à prendre une activité; mais au passage, il élève l'imposition marginale de certains des bas revenus, réduisant l'incitation de ceux-ci à accroître leurs revenus futurs par des emplois mieux rémunérés ; il y a donc un risque de voir les personnes à bas revenu coincées dans des emplois mal payés, effectués à temps très partiel. Cela risque d'accroître la volatilité de leurs revenus en soumettant ceux-ci aux fluctuations macroéconomiques; et l'effet «d'insertion dans le marché du travail» de tels emplois est faible. Le RSA, enfin, avec sa volonté de ciblage des aides sur ceux qui travaillent, risque d'élever encore la complexité du système d'aides aux plus pauvres, au contraire des objectifs qu'il poursuit. Il est dommage que l'unanimité sur le RSA, acquise à grands coups de symboles écrasants, prive de l'occasion de débattre sur les objectifs réellement attendus des politiques de lutte contre la pauvreté.

Alexandre Delaigue

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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 11:31
Car elle est morte Edwige , morte et entérrée ! (air connu )

Alliot-Marie serre les dents et mange le chapeau d’Edvige
La plupart des points contestés du fichier policier vont disparaître.
GAËL COGNÉ
QUOTIDIEN : vendredi 19 septembre 29 réactions  

Edvige est morte. Ou sacrément sonnée. Un Ko salué hier par François Hollande et François Bayrou qui, apprenant la teneur du futur texte recadrant le méga fichier policier, se sont félicités de «cette marche arrière» du gouvernement» et de cette «victoire pour la démocratie». Au même moment, Michèle Aillot-Marie, sèchement remise sur les rails en début d’après-midi par François Fillon, tentait de sauver la face en présentant le contenu du nouveau décret: «Un texte plus clair, plus lisible, plus transparent.»

Règle. Après la forte contestation du collectif Non à Edvige (plus de 180 000 signatures sur le site), relayée par la classe politique (jusqu’au sein du gouvernement), la ministre de l’Intérieur avait été sommée la semaine dernière de revoir sa copie par Sarkozy. Il avait donné «une règle très simple: tout ce qui n’est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l’enlever». Et exigé «une solution dans les tout prochains jours.»

C’est chose faite. Toute la semaine, MAM a consulté les organisations syndicales et patronales, la Cnil (Commission nationale information et libertés), la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme), la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances) Auditionnée hier soir par la commission des lois qui avait rendu 9 recommandations pour modifier Edwige, la ministre a encore soutenu que tout n’était qu’une question de confusion due à un «mélange des genres vieux de 17 ans», année du décret sur les fichiers des RG. Simple «mélange des genres» qui l’a tout de même obligé à revoir sa copie.

Ainsi, les personnalités politiques, syndicales, associatives, ou du monde économique, ne seront pas dans le successeur d’Edvige, mais dans «un répertoire administratif» tenu en préfecture. Le collectif reprochait beaucoup à Edvige de regrouper «les personnes […] ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat» ou qui jouaient «un rôle institutionnel, économique, social ou religieux». Ils ne seront plus dans un fichier policier.

Mineurs. Les informations sur la sexualité, la santé et les «origines raciales» n’y figureront plus. «Ce répertoire ne contiendra que l’état civil, la profession, l’objet ou le but de l’association, l’adresse et le téléphone», a assuré MAM.En revanche, le fichage des mineurs de 13 ans devrait être conservé dans un fichier qui concernera les questions de sécurité. MAM a toutefois concédé un «droit à l’oubli», sans en donner l’échéance. A 18 ans? Après un délai de trois ans? La ministre de l’Intérieur a déclaré que c’était «en cours de finalisation», sans donner plus de précisions .

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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 11:25

Journée du samedi 20 septembre 2008

 

 

10 H 00           RIEUX EN CAMBRESIS

Représentation du Président

à l’inauguration de l’aménagement

d’une zone d’expansion de crues

15 H 00           BAMBECQUE

                        Jeux de cartes - Club des anciens

Joie de vivre

Salle Yser Hof

 

17 H 30           OOST-CAPPEL

Banquet des ainés

Salle Bollengier

 

Journée du dimanche 21 septembre 2008

11 H 00           GHYVELDE

Rencontre des nouveaux Ghyveldois

Salle des Fêtes

12 H 00           BAMBECQUE

Représentation du Président

Visite de l’Eglise et du Retable

Suivi d’un vin d’honneur

Salle des Fêtes Yserhof

13 H 00           KILLEM

Banquet des ainés offert par

Le CCAS – salle Schipman

15 H 30           WARHEM

Découverte du tableau de

« La Nativité »

Suite à la restauration

de l’Eglise Notre Dame

16 H 30           GRAVELINES

Sportica BCM

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Published by jean schepman - dans agenda et rdv
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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 11:25
  • Huit civils irakiens tués par un bombardement américain (police)

19/09/2008-[09:55] - AFP

TIKRIT (Irak), 19 sept 2008 (AFP) - Huit civils irakiens, dont trois femmes, ont été tués vendredi par un bombardement aérien américain sur un village proche de Tikrit, au nord de Bagdad, ont indiqué à l’AFP un responsable de la police locale et des témoins.
Mon commentaire sera le meme que pour l'article précédent
La haine entrainera la haine ...

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Published by jean schepman - dans Politique internationale
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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 11:20
Afghanistan : le n'importe quoi des forces alliés, qui poussent  la population dans les bras des talibans

Des policiers afghans probablement tués par des soldats australiens (armée)

19/09/2008-[06:37] - AFP

SYDNEY, 19 sept 2008 (AFP) - Des soldats australiens ont sans doute tué accidentellement plusieurs policiers afghans durant une opération des forces spéciales, dans un ancien fief des talibans au sud du pays, a reconnu vendredi l’armée australienne.

Aprés on s'étonnera des succés des extrémistes !!!

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Published by jean schepman - dans Politique internationale
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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 11:20
le RSA est une bonne mesure en théorie pour aider les plus démunis à reprendre une activité salariée.

A mon avis, ce RSA devrait être financé par ceux qui profitent des travailleurs et qui distribuent en parallèle des milliards à eux mêmes et à leurs actionnaires !

Mais tzarko ne peut pas aller dans les poches de ses "amis" et des siennes !
C'est le principe de l'ultralibéralisme et de ce gouvernement des petits amis (coquins!)

Pour la "taxe RSA" rien n'est encore formellement décidé puisque le projet de loi n'est pas encore voté, me semble-t-il!

Dès que des informations plus précises me seront apportées, je les communiquerai!

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Published by jean schepman - dans et si on en discutait
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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 11:03
"Il y a eu un peu de précipitation dans la communication. Ce n'est pas très responsable. Je pense que ça va s'arrêter", a-t-il sèchement lâché.
 
au sujet des taxes pique nique et autre ...

Il parle sèchement ...
fait toujours la gueule ...

cette phrase s'adresse à  Borloo ?




Alors?

un indice c'est le monsieur qui souffre de sciatique à force de courber l'échine devant le Tsarko 1er!


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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 01:08

Mais c'est le conseil général bien sur !

LE GROS MENSONGE SUR LE FINANCEMENT DU RSA

 

Aujourd'hui je vais vous parler du RSA car il y a y a un gros mensonge sur son financement

Quelques rappels généraux pour vous dire que les départements ont essuyé les premiers tirs de l'acte II de décentralisation il y a 4 ans (déjà) avec le transfert effectif de la compétence RMI et du RMA

Déjà à l'époque, l'Etat de s'était pas contenté de transférer la lourde charge du RMI.
Il en avait profité pour lancer une nouvelle réforme avec le RMA ... sans pour autant vouloir en assumer seul la charge. Et c'est les départements qui ont du assumer en grande partie la réforme.

Alors qui va assumer la charge financière du RSA ?

La réponse : l'Etat (un peu) et ...les Départements bien sur

En effet, le dispositif prévoit que les départements, qui financent déjà le RMI, mais pas l'allocation de parent isolé (API), supporteront le coût du RSA de « base ».
Parallèlement, le RSA, qui est une aide sociale, remplacera le RMI et l'allocation parent isolé.

L'Etat, quant à lui, versera la part devant inciter à la reprise d'emploi c'est à dire une dime.

Mais en plus comme nous n'avons pas un Etat vertueux puisque la dette a explosée et qu'en plus il y a le bouclier fiscal il faut quand même la financer cette dime !

Pour cela l'Etat créé ce fameux prélèvement supplémentaire de 1,1% sur les revenus du capital, à savoirs les revenus du patrimoine et ceux de placement, qui passera de 11% à 12,1%.

Mais chez moi quand on passe de 11 à 12,1 certes ça fait une hausse de 1,1 point mais en pourcentage ça fait 10% de plus
Evidemment aucun média ne l'a relevé c'est pourtant simple a calculer

Dernière question : Quel sera l'impact financier des 3R (le RMI, RMA et RSA ) pour les départements

J'espère simplement qu'il ne seront pas comparables à riri fifi & loulou et l'Etat au sympatique oncle Picsou !

Lire la suite : http://front-europeen-et-republicain.blogspirit.com/archive/2008/09/11/boutin-et-le-logement.html.

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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 00:22


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18 septembre 2008 4 18 /09 /septembre /2008 22:56
Il veut un aussi beau jouet que Bush ! On comprend mieux pour quoi il fait des économies sur l'école !
Il lui faut son jouet pour Noel !

Sarkozy s'offre un Airbus présidentiel

Samuel Laurent (lefigaro.f) avec AFP
18/09/2008 | Mise à jour : 16:33 |
Commentaires 148
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Selon plusieurs sources, cet appareil serait le futur avion de la présidence française. (DR)
Selon plusieurs sources, cet appareil serait le futur avion de la présidence française. (DR)

Le chef de l'Etat a commandé un «Air force one», doté de moyens de communication et de sécurité modernes. Le gouvernement, lui, aura droit à deux Falcon 7x.

«Air Force One», du nom de l'avion présidentiel américain, c'est le titre qui revient dans toute la presse jeudi pour évoquer le dernier investissement de l'Elysée. La présidence de la République a annoncé mercredi soir la commande, par le ministère de la Défense, de trois nouveaux avions gouvernementaux : deux petits appareils Falcon 7x de Dassault Aviation (1) et un Airbus A330 d'occasion.

L'acquisition de ces trois appareils, effectuée dans la plus grande discrétion, a été révélée mercredi par La Dépêche du Midi. L'Elysée a confirmé l'information dans la soirée. Selon La Dépêche, l'A330, qui devrait essentiellement servir à Nicolas Sarkozy, sera entièrement réaménagé et rééquipé par l'entreprise Sabena Technics, située à Mérignac, près de Bordeaux.

Les Falcon Tx, triréacteurs à réaction haut de gamme, d'une capacité d'une vingtaine de places, sont destinées à remplacer les deux Falcon 900 et les quatre Falcon 50 utilisés jusqu'ici par le gouvernement et dont certains datent d'une vingtaine d'années. La flotte devrait être complétée «dans les six ans» par quatre autres appareils, sans doute des Falcon 2000, indique l'Elysée.

 

Un Airbus d'occasion

 

Quant à l'Airbus A 330-200, il s'agit d'un appareil d'occasion, actuellement propriété d'Air Caraïbes et immatriculé F-OPTP, selon le blog du spécialiste Défense de Libération, Jean-Dominique Merchet . Cet appareil récent (le modèle a été lancé commercialement en 1994, cet appareil daterait de 2004) est un long-courrier de grande capacité, capable de parcourir 12.500 kilomètres. L'achat d'un avion d'occasion permettra à la présidence d'en disposer plus rapidement que s'il avait été commandé neuf à Airbus.

Le précédent avion présidentiel, un Airbus A319CJ acquis en 2002 (la flotte gouvernementale en compte deux exemplaires), n'avait qu'un rayon d'action de 7.200 kms et obligeait à faire des escales pour aller, par exemple, en Inde. L'A330 offre en outre une capacité double en terme de passagers.

 

Une centaine de millions d'euros pour renouveler la flotte

 

On ne connaît pas les dispositions exactes qui seront rajoutées à l'appareil, et la Sabena Technics s'avère très difficile à joindre jeudi matin. On peut cependant imaginer que l'appareil disposera de moyens de communications sécurisés, d'une chambre à coucher et d'une salle de bains (comme sur l'actuel A319), voire de système de sécurité, comme des leurres anti-missiles.

A l'heure où «les caisses sont vides», comme l'expliquait le chef de l'Etat en février dernier, l'Elysée insiste sur la nécessité de ces achats. La flotte actuelle, «vieillissante» (le plus vieux Falcon gouvernemental a plus de 30 ans), causerait «une explosion des coûts de maintenance et d'exploitation», assure la présidence. Les vieux appareils seront d'ailleurs revendus d'occasion.

Le coût total de ce renouvellement est tenu secret, mais les spécialistes du secteur parlent de 100 à 300 de millions d'euros, qui serraient payés par le ministère de la Défense. De quoi alimenter la polémique. Le Canard Enchaîné racontait, en février dernier, que Nicolas Sarkozy aurait réclamé un nouvel avion après avoir estimé que le petit moyen-courrier français faisait pâle figure à côté des appareils de ses homologues étrangers. Voilà qui est chose faite.

(1). Serge Dassault est propriétaire du Figaro

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Published by jean schepman - dans tzarko 1er
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