25 propositions pour une révolution agricole et alimentaire
1) La France demande l’inscription dans la charte des nations Unies du droit
des peuples à assurer la sécurité de leur approvisionnement alimentaire. Nous
considérons que le droit des peuples à se nourrir est un droit fondamental. Il répond à
un besoin vital et constitue une exigence supérieure à toute considération commerciale.
2) La France demande un régime particulier pour l’agriculture dans le cadre
de l’OMC. L’agriculture n’est pas la variable d’ajustement des échanges mondiaux.
Un milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde. L’économie libérale a
totalement échoué pour répondre à la demande alimentaire mondiale.
3) La France promeut la relocalisation des productions agricoles à l’échelle
mondiale. Imposer le principe du droit des peuples à se nourrir implique la
relocalisation des productions agricoles : « il faut produire là où les gens ont faim » !
Cette relocalisation répond à des exigences sociales. Elle répond également à des
exigences environnementales. Il faut d’ors et déjà limiter les déplacements inutiles à
l’échelle mondiale.
4) La France tiendra ses engagements en matière d’aide au développement
notamment pour soutenir les agricultures du Sud. Les pays du Sud doivent pouvoir
bénéficier de toutes les mesures nécessaires pour assurer le développement de leur
économie et développer leur agriculture. L’aide au développement doit notamment
aider ces pays à conquérir leur autosuffisance alimentaire.
5) Une gouvernance mondiale de l’agriculture coordonnée entre la FAO,
l’OMC, le FMI et la Banque mondiale doit se mettre en place à l’échelle
internationale pour mettre fin au scandale de la faim dans le monde et mettre en place
une véritable politique de régulation des marchés internationaux.
6) La France soutient la mise en oeuvre en 2013 d’une nouvelle politique
européenne alimentaire et agricole dans l’Union européenne.
7) La France défend une politique de soutiens publics, les considérant comme
indispensables pour assurer la souveraineté alimentaire et l’emploi ; et la production
de biens non marchands : l’aménagement du territoire, performance environnementale.
Il faut retrouver l’esprit des pères fondateurs de l’Union, soucieux de solidarité et de
coopération.
8) La France exige une harmonisation par le haut des règles sociales et
environnementales en Europe. Il s’agit là d’un corollaire indispensable au marché
unique européen. Actuellement, de nombreuses disparités sociales, fiscales et
environnementales constituent de véritables distorsions de concurrence intraeuropéenne
qui sacrifie les hommes au nom du libre échange.
9) La France promeut le principe d’une production locale devant satisfaire
prioritairement les besoins locaux. La monoculture productiviste dont les produits
traversent le monde pour arriver chez les consommateurs est socialement et
écologiquement absurde.
10) La France promeut le juste échange. Elle demande notamment la mise en
place de dispositifs permettant d’examiner le contenu social et environnemental
des produits agricoles entrant dans l’espace européen pour s’assurer qu’ils respectent
les normes européennes.
11) La France soutient la régulation publique des marchés alimentaires agricoles.
La régulation permet d’assurer des prix suffisamment stables et rémunérateurs pour les
agriculteurs. L’intervention des pouvoirs publics doit sécuriser les prix et éviter leur
volatilité grâce à des moyens efficaces : quotas, droits à produire, stockage public ou
privé.
12) La France exige une révision complète des systèmes de répartition des aides
directes actuelles. L’emploi doit être un critère prioritaire dans la répartition des
aides. En France et en Europe, cette réorientation relégitimera les soutiens publics
en les rendant acceptables auprès des citoyens. Ces aides doivent soutenir les projets
d’entreprise innovants et fournisseurs d’emplois. Une fusion des deux piliers de la PAC
répondrait à cette réorientation.
13) La France mettra en place un plan ambitieux de relocalisation de son
agriculture à l’échelle nationale. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur
à jouer pour cette relocalisation, à travers la restauration scolaire et la restauration
collective. La révision des règles de marchés publics favorisera le choix des
productions locales et le développement des circuits courts.
14) La France soutiendra le développement de conventions de filières. Les filières
doivent en effet se doter de capacités de régulation au travers de la généralisation
de contractualisations collectives au sein de structures interprofessionnelles qui
permettront, par exemple, d’assurer un prix minimum pour les producteurs. L’Etat
assurera le bon fonctionnement et la bonne efficacité de ces outils, il veillera au bon
équilibre des rapports d'échange et à la juste rémunération de l'ensemble des opérateurs
de la filière et notamment des producteurs.
15) La démarche coopérative et le développement de tous les organismes permettant
le rassemblement de l’offre et la promotion des produits sera soutenue par les pouvoirs
publics. La création de centrales de vente doit être un instrument de meilleure gestion
des marchés agricoles par les agriculteurs.
16) Une loi foncière favorisera la création de ceintures vertes autour des villes et
permettra l’installation de nouveaux agriculteurs. Les collectivités locales seront le
pilier de cette politique notamment avec la détermination des schémas d’organisation
territoriale.
17) La suppression de la notion de surface minimum d’installation permettra de
soutenir tous les projets d’installation innovants pourvoyeurs d’emplois.
18) La France soutiendra une politique publique visant au développement de valeur
ajoutée dans chacune des filières agricoles. La compétitivité de l’agriculture doit se
faire par la création de valeur. Cette création de valeur ajoutée passe par la diversité des
produits, les démarches de qualité et d’origine, les circuits courts, la transformation sur
zone, l’amélioration des rapports de négociation au sein des filières agroalimentaires.
La France dispose d'une multitude de terroirs, ce qui la dote d'une capacité à faire vivre
plusieurs modèles de production agricole autour d'une gamme très large de produits.
19) La France soutiendra et accompagnera les agriculteurs dans leur engagement
en faveur d’une agriculture durable. L’environnement, la sécurité sanitaire et le
développement de la qualité sont les nouveaux facteurs de compétitivité de
l’agriculture française. Rompre avec l’utilisation systématique de pesticides, d’engrais,
le gaspillage de l’eau et des énergies fossiles est devenu aujourd’hui indispensable.
Tous les systèmes d’agriculture durable, parmi lesquels l’agriculture biologique,
doivent être généralisés.
20) L’Etat soutiendra la recherche publique en matière d’agriculture et
d’alimentation orientée vers la valorisation des produits et la prise en compte du
fonctionnement des écosystèmes dans les pratiques agricoles,
21) Les missions de l’enseignement agricole seront rénovées pour tenir compte des
évolutions territoriales et des préoccupations en matière d’emploi, de valorisation de la
valeur ajoutée, de prise en compte des processus naturels dans la mis en oeuvre des
pratiques agronomiques.
22) Compte-tenu des spécificités propres à l’agriculture en outremer, une attention
particulière doit être accordée à ces territoires. Une loi sur l’Outremer devra répondre
à ces enjeux spécifiques.
23) La pluralité syndicale serareconnue. Elle sera assurée au sein de tous les
organismes interprofessionnels.
24) La France mettra en oeuvre une grande réforme fiscale et sociale de
l’agriculture française. Le régime social agricole sera remis à plat dans un souci
de justice pour tous les agriculteurs, l’objectif étant d’obtenir la parité avec les autres
régimes.
25) La retraite complémentaire obligatoire sera étendue aux conjoint(e)s
d’exploitants et aux aides familiaux.
Parti socialiste
