Présentation en Commission Permanente du Conseil Général de la politique départementale de boisement par Jean Schepman :
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport DDL/2012/157 relatif à une subvention octroyée à la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut pour la réalisation d’un continuum boisé visant à la requalification paysagère et écologique de son territoire communautaire.
Cette communauté d’agglomération a lancé, dans le cadre de l’année de la forêt, un appel à projets à destination des communes de son territoire, pour la plantation de 5 000 arbres. 26 communes ont répondu sur les 39 communes du territoire communautaire.
Cette opération de qualité représente une superficie supérieure à 5 haet a finalement permis de planter plus de 8000 plantations, arbres et arbustes d’essence locale dont 7 vergers (192 fruitiers), 6 km 7 de haies bocagères (7 539 plants) et 736 arbres tiges.
Cette opération s’est appuyée sur l’opération Plantons le décor, avec l’accompagnement du Parc naturel régional de Scarpe Escaut et d’Espaces naturels régionaux.
Il faut saluer la hauteur de la participation départementale qui, au taux de 60 %, est de 16 143,58 € (dépense subventionnable 26 905,97 € HT, correspondant au montant des travaux). La participation résiduelle pour la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, maître d’ouvrage, est de 10 762,39 € (40 %).
Les opérations de plantation se sont déroulées cet hiver. Devant le succès de cette opération, la CAPH pourrait envisager le renouvellement de cette opération lors d’une prochaine campagne de plantation.
Au-delà de cette opération exemplaire, permettez-moi de prendre quelques minutes pour vous expliciter la politique départementale de boisement.
Comme vous le savez, l’attente croissante de la population du Nord/Pas-de-Calais en espaces de nature et de récréation et la faiblesse du taux de boisement régional, un des plus faibles de France (9 % dans le Nord contre 29 % à l’échelon national) a conduit notre collectivité à mettre en œuvre des politiques de boisement incitatives et partenariales.
Ainsi, lors de la séance plénière du 27 mai 2002, le Conseil Général a validé dans une délibération-cadre les grands principes de la politique départementale de boisement :
- développer la place de la forêt sur l’ensemble du territoire départemental en particulier dans les arrondissements déficitaires (Dunkerque, Lille et Cambrai),
- compenser le déficit d’espaces boisés ouverts au public en terme d’usage social et de requalification du paysage,
- favoriser les boisements contribuant à la protection de la ressource en eau, à la lutte contre l’érosion des sols, et permettant le confinement des pollutions et la protection phonique,
- encourager les initiatives locales en particulier celles des collectivités locales, dans l’investissement « vert » et le fonctionnement ultérieur des espaces boisés.
En 2007, la politique départementale de boisement a été actualisée au regard des nouvelles modalités de la Politique Agricole Commune (PAC), revalorisée et étendue à trois nouvelles actions :
- la « haie à écologie renforcée » qui vise à laisser fleurir la haie pour favoriser les insectes pollinisateurs (rôle en apiculture, fructification des vergers voire valorisation des déchets de coupe en filière bois-énergie),
- le « continuum boisé » qui se définit comme un ensemble d’opérations de boisement, modestes lorsqu’elles sont appréhendées séparément mais participant, dans le cadre d’un programme d’ensemble sur un territoire intercommunal, à la structuration du paysage, à la protection de la biodiversité, à la lutte contre les inondations et l’érosion des sols – l’opération de la Communauté de la Porte du Hainaut rentre dans ce cadre -,
- et la plantation et la restauration d’arbres têtards qui sont des éléments caractéristiques du patrimoine bocager. Ils présentent une haute valeur écologique (zones de reproduction et d’alimentation de nombreuses espèces) et un intérêt patrimonial de tout premier ordre.
Cette politique départementale participant au renforcement de la biodiversité, de la qualité paysagère et du piégeage des gaz à effet de serre a une décennie. Le moins que l’on puisse dire est que nous n’avons pas ménagé nos efforts pendant ces années.
En ce qui concerne le boisement à caractère forestier, nous avons contribué à la plantation de plus de 618 hectares, soit 1 251 099 arbres et arbustes dont :
242 hectares pour la protection environnementale (phonique, poussières)
221 hectares pour la protection de la ressource en eau
152 hectares pour la requalification paysagère
et 3 hectares pour le confinement de la pollution.
Représentant un montant total de subvention départementale de 1 612 000 € HT
En outre, en ce qui concerne les haies bocagères, nous avons participé à la plantation de 359 kmde haies nouvelles pour un montant total de subvention de 600 000 € HT et à l’entretien de 2 200 km / an pour un montant total annuel de subvention de 296 000 € HT.
Enfin, nous avons permis la plantation de 2 690 arbres fruitiers « hautes tiges » de variété ancienne et d’arbres têtards alignés ou isolés pour un montant total de subvention de 68 500 € HT.
Au total, l’ensemble de la politique départementale de boisement représente un montant de subvention de 2 500 000 € HT pour la période 2002 – 2011.
Dans le cadre de ce programme, mentionnons également l’opération de sensibilisation au patrimoine arboré ('Plantons dans la cour du collège') qui vise à encourager les jeunes collégiens à prendre en charge leur cadre de vie en plantant des arbres et arbustes d’essences locales. Cette opération favorise également 'l’écocitoyenneté' et la protection du patrimoine génétique local. Depuis 2002, près de 14 200 arbres et arbustes auront été plantés dans le cadre de cette opération.
Pour conclure mon propos, je souhaite renouveler l’engagement que nous avions pris il y a 10 ans en faveur du maintien des terres agricoles. Nous nous sommes toujours tenus à la règle selon laquelle seules les terres publiques peuvent faire l’objet d’un boisement à caractère forestier. En ce qui concerne les autres actions, nous travaillons en totale coordination et partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés. Le Département est pleinement conscient des grandes difficultés du monde agricole en terme de foncier, essentiellement dues à la pression de la périurbanisation et des activités économiques. Nous poursuivons donc, aujourd’hui comme hier, notre politique de boisement, tout en préservant les terres agricoles.
Je vous remercie.