CONTRAT D’UTILITE SOCIALE PROPOSEE PAR L’UMP

L'UMP propose "un contrat d'utilité sociale" contraignant pour certains allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) a indiqué mardi 7 juin son secrétaire général adjoint, Marc-Philippe DAUBRESSE. Il s’agirait d’obliger les allocataires du R.S.A. à travailler 5 ou 10 heures par semaine rémunérées au SMIC.

Un mois après les propos de Laurent WAUQUIEZ pour qui le R.S.A encourage « l’assistanat, cancer de la société », les dérives populistes du parti de la majorité se confirment.

Une mesure injuste contraignante et illégale  

Percevoir le R.S.A. n’est pas un avantage. C’est un droit financé par la solidarité. Il doit permettre aux plus précaires de sortir de la pauvreté. Il est un complément de revenu pour des foyers dont le salaire est trop faible. Il est le seul revenu des chômeurs en fin de droit. Les personnes les plus en difficultés ont le droit à un R.S.A. « socle » de 466.99 euros par mois. Difficile de parler de privilèges…

Le R.S.A. a pour autre objectif de permettre la réinsertion dans l’emploi. Il s’adresse à un public en difficulté qui subit des contraintes (manque de formation, handicap…). Les allocataires du R.S.A. ont déjà des devoirs liés à leurs allocations. Ils doivent s’engager dans de projets de retour à l’emploi. S’ils ne remplissent pas certaines conditions l’allocation peut être diminuée puis supprimée. 5 ou 10 heures de travail par semaine représenteraient une contrainte supplémentaire dans la recherche d’un emploi.

Cette mesure est illégale au regard du droit international. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) interdit fermement le travail obligatoire. Cet argument est encore plus fort lorsque l’on sait que certains, dont la sénatrice du Nord Sylvie DESMARESCAUX, estime que les heures travaillées ne doivent pas être rémunérées…

Une mesure purement électoraliste

Cette mesure est inapplicable. Comment sélectionner, parmi les bénéficiaires du RSA, ceux qui devront s’acquitter de travaux d’intérêt public ? Quels moyens supplémentaires seront donnés aux collectivités locales, alors qu’elles doivent déjà financer 90 000 contrats uniques d’insertion ?

Plutôt qu’aux chômeurs, l’UMP devrait s’attaquer au chômage. Le Gouvernement n’assume pas son échec sur l’emploi. Quand ce n’est pas la crise qui est coupable ce sont les chômeurs eux-mêmes. À un an des élections présidentielles, la ficelle est trop grosse

L’U.M.P monte les français les uns contre les autres. Le vocabulaire employé par les responsables de l’UMP est frappant : « assistanat », « utilité sociale », « cancer de la société ». L’U.M.P tente de distiller l’idée que les chômeurs et les travailleurs pauvres seraient inutiles dans la société mais pire encore qu’ils représenteraient une charge insupportable pour tous ceux qui s’en sortent juste un petit peu mieux. Ce sont des propos politiciens qui cherchent à exalter les instincts primaires de l’électorat d’extrême droite. Après le débat sur l’identité nationale, la stigmatisation des gens du voyage et des sans papiers… la chasse à la Marine n’en finit pas !

Claudy LEBRETON, Président de l’A.D.F, estime qu’il serait préférable que le gouvernement utilise l’excédent de la dotation prévu pour le RSA « chapeau » (anciennement RMI), soit 1,5 milliard d’euros, pour rembourser la dette de l’Etat envers les départements qui s’élève à 800 millions d’euros annuels au titre du versement de cette allocation individuelle de solidarité. Cela permettrait une meilleure prise en charge des personnes en situation de précarité

Dans cette période de crise sociale, l'UMP a décidé de serrer encore plus la vis pour les populations les plus difficiles en contraignant d'autant plus les critères relatifs aux contrats aidés!

Voici le mel reçu par une association de la part de Pole Emploi, affligeant!

""Subject: RE : modification conditions éligibilité CUI CAE

Bonjour Mr XXXX

 En effet des changements pour cette fin d'année,plus de possibilité de signer de convention initiale et

pour les renouvellements cela ne sera possible que pour les personnes qui rempliront les conditions suivantes

(et ceci au moment de la convention initiale):

- demandeur d'emploi inscrit avec plus de 24 mois d'inscription sur 36

- bénéficiaire du RSA 

-TH avec 12 mois d'inscription sur 18

- moins de 26 ans avec 12 mois d'inscription sur 18

- plus de 50 ans avec 12 mois d'inscription sur 18

Sachant que l'on regarde aussi les actions d'accompagnement engagées avec les personnes.

N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.

Cordialement."

Résultat pour l'asso en question:5 contrats sur 6 ne seront pas renouvelés!

On se demande où est le bénéfice sociale et financier..;

Je vais pour ma part renvoyer les parlementaires UMP ou apparentés à leur responsabilité pour connaître leur position!

Je peux évidemment affirmer que pour ce parti, la consigne venant du petit chef, il vont comme un seul homme ne pas se démarquer même si cette mesure est injuste!

Selon le député PS Jérôme Cahuzac qui a succédé à un autre socialiste, Didier Migaud, à la tête de la puissante commission des Finances.

Il précise dans un article du Parisen que : "e gouvernement veut convaincre que ses membres feront désormais des efforts. Il était temps! En supprimant la garden-party de l’Elysée, Nicolas Sarkozy montre qu’il participe à cet effort. Mais revenir sur l’augmentation de 170% de son salaire, pour avoir celui dont de Gaulle et ses successeurs se contentaient, aurait été plus convaincant. Attention toutefois à ne pas confondre ce qui relève d’abus que le bon sens suffit à condamner, et ce qui est nécessaire pour assurer la bonne marche de l’Etat. Le président assure qu’il sanctionnera les ministres qui commettraient des abus…"

Il ajoute même: "Je ne conteste donc pas au pouvoir le droit de dépenser de l’argent pour recevoir des hôtes étrangers, mais 16 M€ pour lancer l’Union pour la Méditerranée (NDLR : en juillet 2008), c’était manifestement excessif. "

Pourquoi contestez-vous l'expulsion de trois Afghans par un vol groupé mardi soir ?

La France est le pays des droits de l'homme. J'estime que nous n'avons pas à renvoyer contraints et forcés des réfugiés qui ont fui leur pays en guerre. D'autant que le ministère des affaires étrangères lui-même reconnaît que l'insécurité a augmenté depuis plusieurs semaines, à Kaboul comme dans le reste de l'Afghanistan…

Avec les associations, nous avions recueilli des rumeurs lundi soir selon lesquelles il y aurait un charter franco-anglais mardi soir. C'était la troisième fois, et nous nous sommes mobilisés. Mardi, le cabinet d'Eric Besson, et le ministre de l'immigration lui-même à Libération, assuraient qu'il n'y aurait pas de charter dans la journée et qu'il n'y avait pas de calendrier de retours forcés vers l'Afghanistan. Je suis déçu, et  furieux, puisque le matin il y avait une vérité, le soir il y en avait une autre. Et je n'en ai pas eu l'explication depuis.

Y avait-il selon vous d'autres solutions ?

J'avais défendu trois hypothèses face à Eric Besson : soit ces personnes demandent et obtiennent le droit d'asile, c'est-à-dire le statut de réfugié politique. Soit elles acceptent volontairement de rentrer dans leur pays avec un pécule ; enfin, de repartir ces réfugiés, quelle que soit leur nationalité, entre les 27 pays de l'Union européenne, comme ce qui s'était fait entre les pays occidentaux pour les boat-people : si ma mémoire est bonne, la Franc en avait accueilli 20 000. Eric Besson était d'accord sur les deux premières hypothèses, mais selon sa conférence de presse de ce midi, ils ont refusé un pécule et l'Office français des réfugiés et apatrides les a débouté du droit d'asile. Ce qui pose d'ailleurs question : comment se fait-il qu'un certain nombre d'Afghans ont été reconnus comme demandeurs d'asile et ont finalement obtenu le statut de réfugié, et pas ceux expulsés hier, alors qu'ils viennent du même pays en guerre…

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a déclaré qu'Eric Besson met en œuvre "une politique d'immigration qui est à la fois ferme et juste, qui applique les décisions de justice"…

Je ne conteste pas la politique d'immigration du gouvernement dans son ensemble. Mais je ne comprends pas ce premier vol groupé depuis cinq ans, d'autant qu'il restait la solution de la solidarité européenne. C'est d'ailleurs paradoxal, pour ne pas dire plus : afin de montrer l'exemple, la France a accepté d'accueillir une centaine de réfugiés arrivés sur l'île de Malte, et un millier d'Irakiens en provenance de leur pays d'origine. Donc, on en accueille volontairement d'un côté et on en renvoie de l'autre. C'est totalement incompréhensible !

Envisagez-vous des suites ?

Eric Besson aurait déclaré qu'il y aurait d'autres renvois contraints et forcés vers l'Afghanistan. Avec mes collègues députés sur la même longueur d'onde et les signataires de la pétition de France Terre d'asile, nous allons voir comment empêcher les expulsions vers des pays en guerre.