Je souhaite rappeler ici une information importante concernant une politique forte du département du nord en matière d’environnement, c'est bien le Conseil Général du nord et en particulier la commission environnement placée sous mon autorité qui subventionne à hauteur de 80% la plantation et l'entretien des haies bocagères par les agriculteurs, les 20 % restants étant donnés par les communes, et communautés de communes qui gèrent par convention les dossiers.
Il nous arrive d'ailleurs fréquemment de devoir rappeler que c'est bien le Conseil Général du nord qui mène cette politique volontaristea auprès de partenaires "distraits".
Or, aujourd'hui, l'évolution des règles nationales et européennes indépendantes de notre volonté encadrant les aides publiques à l'agriculture amène le département à veiller tout particulièrement à la légalité de ses interventions, afin de ne pas se faire (et de ne pas faire condamner les agriculteurs concernés) dans le cadre du contrôle de légalité des aides au monde agricole.
Ce mercredi 14 mars 2007, lors d'une rencontre de concertation à Lille avec la chambre d’agriculture du nord et son président Bernard Pruvot, nous avons étudié les solutions possibles afin de ne pas pénaliser le monde agricole.
Des décisions seront prises, après concertation, dans les tous prochains jours.
Je vous informerai rapidement des suites de cette reflexion.
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