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Redevance télé : la mauvaise surprise
L'an prochain, 700 000 à 850 000 personnes, exonérées jusque-là de la redevance télé, devront la payer. Patrick Bloche, député PS de Paris, tire la sonnette d'alarme car cette mesure touchera principalement des personnes âgées modestes.
C'EST une vraie douche froide qui attend des centaines de milliers de Français. Alors qu'ils en étaient exonérés jusqu'à maintenant, ils devront en effet payer au fisc l'an prochain 116 € de redevance audiovisuelle. C'est Patrick Bloche, député PS de Paris, qui a soulevé le lièvre en fin de semaine à l'Assemblée nationale, estimant le nombre de ces infortunés contribuables à 850 000 (lire l'interview ci-dessous) .
"Les personnes âgées seront les plus pénalisées"
Patrick BLOCHE, député PS de Paris
850 000 contribuables devront en 2008, selon vous, payer la redevance alors qu'ils ne la payaient pas jusqu'ici...
Absolument. Depuis 3 ans, ces personnes bénéficiaient d'une régime dérogatoire qui cessera d'exister l'an prochain. Fin 2006, 880 000 foyers fiscaux étaient concernés. Vendredi dernier, l'Assemblée a voté un amendement qui maintient l'exonération de redevance pour les handicapés, soit environ 28 000 personnes. Rien, en revanche, pour les 850 000 autres qui vont avoir une bien mauvaise surprise, l'automne prochain, lorsqu'elles recevront un avis d'imposition leur demandant de payer les 116 euros de la redevance audiovisuelle.
Qui sont ces contribuables?
La plupart d'entre eux sont des personnes âgées aux revenus modestes. Jusqu'ici, un contribuable de plus de 65 ans qui était non imposable échappait au paiement de la redevance audiovisuelle. Les plus de 60 ans bénéficiaient eux aussi de cette exonération pourvu que leur revenu fiscal ne dépasse pas 9 437 euros.
Pourquoi ne seront-ils plus exonérés?
En 2004, il a été décidé de coupler la redevance audiovisuelle avec la taxe d'habitation, ce qui devait permettre à l'administration fiscale d'économiser 100 millions d'euros par an. Le problème c'est qu'avec cette réforme, des personnes devenaient redevables de la redevance alors qu'elles ne l'étaient pas auparavant. A l'époque, le Parlement a donc décidé d'appliquer une période transitoire de 3 ans durant laquelle ces contribuables continueraient à en être exonérés. Mais cette disposition n'était valable que pour les années 2005, 2006 et 2007. Le comble, c'est que ces personnes âgées vont subir une baisse de leur pouvoir d'achat. Ce dont elles n'avaient pas besoin, les retraites n'étant déjà pas indexées sur le coût de la vie.
L'Etat, lui, va encaisser plus d'argent que prévu...
Oui. Jusqu'à maintenant, ces exonérations représentaient un manque à gagner annuel de 100 millions d'euros pour le fisc. La mesure votée vendredi en faveur des handicapés coûtant 3 millions millions d'euros, la redevance va donc rapporter en 2008 près de 97 millions d'euros de plus que cette année. Cet argent, d'ailleurs, l'audiovisuel public n'en verra pas la couleur. Il ira directement dans les caisses de l'Etat.