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nouvelles régulières du canton d'Hondschoote et sur la politique départementale en ma qualité de Vice Président

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Justice : ça gronde dans les campagnes !!!

8 décembre 2007

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Dans un communiqué de presse reproduit ci-dessous, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dénonce les effets de la refonte de la carte judiciaire sur les campagnes qui sont ainsi "condamnées à l'éloignement des juges et de la justice". 

L’AMRF exige également, dans ce texte, le maintien "de services publics de proximité et de qualité" pour le monde rural, dénonce les contraintes liées à la nouvelle carte judiciaire qui "seront considérables aussi bien pour les citoyens que pour les services de gendarmerie et de police". 

Communiqué de presse de l'AMRF :

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) ne peut accepter la réforme de la carte judiciaire, qui, une fois de plus, est réalisée sur le dos des ruraux : comment la suppression de plusieurs centaines de tribunaux sur le territoire peut-elle aller dans le sens d'une justice de proximité ? L'une des vertus de la justice, c'est d'être comprise par les justiciables. Les éloigner de leurs juges n'est pas la meilleure façon d'y parvenir.

La carte judiciaire n'est pas uniquement l'affaire des villes : elle est également celle des campagnes.

il est indispensable que le monde rural dispose de services publics de proximité et de qualité. Avocats et magistrats ne sont pas les seuls concernés : les contraintes liées à la nouvelle carte judiciaire seront considérables aussi bien pour les citoyens que pour les services de gendarmerie et de police.

Les maires ruraux considèrent avec intérêt l'expérimentation prochaine de « Points visio public » dédiés à certaines procédures judiciaires*, mais ils voient mal ces bornes électroniques de mise en relation compenser la disparition de tribunaux.

L'AMRF sera particulièrement attentive à la mise en oeuvre de cette réforme. Les habitants de nos villages ne doivent pas être condamnés à l'éloignement des juges et de la justice.

Et la colère gronde, dans tout le pays, et touche tous les responsables de collectivités locales, met en danger des secteurs socialement fragiles, parce qu'au moment même où la réorganisation de la carte judiciaire que dénoncent pêle-mêle avocats, magistrats, associations de victimes, commerçants, élus locaux, etc. suscite une polémique sans précédent, on voit se dessiner un projet de rémise en cause de l'ensemble de l'édifice : le Canard Enchaîné, non démenti depuis, se faisait l'écho de la volonté de Nicolas Sarkozy, président de la République, de remettre en cause la carte hospitalière et démanteler de nombreuses implantations militaires .

Depuis, on a appris qu'une réorganisation du réseau des sous-préfectures fait partie elle aussi du "grand chantier de la réorganisation des services publics" avec la disparition programmée d'un grand nombre d'entre elles..

En somme, après la carte judiciaire, nous allons assister au "resserrement" hôpitaux, des casernes militaires, des postes de gendarmerie, des commissariats et, demain, des sous-préfectures.

La note s'alourdit donc chaque jour, pour les territoires déjà désertés par les agences de la Banque de France, de La Poste, de la sécurité sociale ou des impôts.

Pourtant, nombreux sont les domaines, comme l'emploi et la cohésion sociale, les territoires ruraux fragiles, l'environnement et les risques de toute nature, dans lesquels l'intervention de l'ensemble de ces services est non pas utile, mais vitale.

Pour terminer, et parce qu'un exemple vaut toujours mieux qu'un long discours, voici la carte judiciaire de la Bretagne avant la réforme :

Carte judiciaire cour d'appel d'Angers - ancienne organisation



Et voici la même carte après :

Carte judiciaire Cour d'appel d'Angers - Nouveau schéma d'organisation




C'est simple, c'est clair, c'est précis : le centre de la Bretagne est transformé en véritable désert judiciaire, et les justiciables priés de bien vouloir s'abstenir de faire valoir leurs droits... ou de déménager.

 
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T
Face à un pouvoir que F Hostalier a elle même qualifié d'autiste, le moins que l'on puisse dire est que nous sommes allé à la bataille en ordre dispersé. Petit s, divisés et englués dans des visions à courts termes nous ne pouvons rien!!!!!! A quand une mobilisation digne de notre histoire militante??????
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J
il faut la lancer tous ensemble !!!