tzar kozy premier au dessus des lois de la République ???

02.04.2008

Nicolas Sarkozy s'est inscrit sur les listes électorales le 3 janvier

. Or, les listes étaient officiellement closes depuis le 31 décembre.

Pour pouvoir voter aux municipales de mars dernier, Nicolas Sarkozy s'est inscrit sur les listes électorales du VIIIe arrondissement de Paris le 3 janvier, alors que les listes étaient closes depuis le 31 décembre, affirme le Canard enchaîné dans son édition parue mercredi 2 avril.
Selon l'hebdomadaire satirique, "deux émissaires de l'Elysée" se sont rendus au bureau des élections de la mairie du VIIIe pour procéder à l'inscription du chef de l'Etat le 3 janvier. Le code électoral stipule qu'aucune inscription n'était plus possible après le 31 décembre 2007.
Selon le Canard enchaîné, les deux émissaires ont fourni une attestation de résidence de Nicolas Sarkozy à l'Elysée antidatée, au 31 décembre, pour établir un bulletin d'inscription lui aussi antidaté. L'hebdomadaire cite comme sources des "confidences d'acteurs et de témoins" et des "incohérences informatiques et matérielles".

SARKOZY INSCRIT LE 3 JANVIER

"La loi est la même pour tous"

Où et comment le président de la république vote-t-il ? Et peut-il bénéficier de dérogations ?

- Comme tout électeur, le président dispose de trois possibilités. Il peut voter dans la commune de son domicile, dans la commune où il possède une résidence depuis au moins six mois, ou dans la commune dite d'imposition, (où il paie la taxe d'habitation, la taxe professionnelle, ou la taxe foncière bâtie ou non bâtie depuis au moins cinq ans). Bien entendu, on ne peut être inscrit deux fois, sous peine de radiation.
Le président ne vote donc pas obligatoirement dans le VIIIème arrondissement, où se trouve l'Elysée. On se souvient que Jacques Chirac votait à Sarran en Corrèze ou François Mitterrand à Château-Chinon. Ce dernier n'y possédait d'ailleurs pas de résidence à ma connaissance, mais avait une telle habitude de descendre dans une chambre d'hôtel du Vieux Morvan, qu'elle était en quelque sorte institutionnalisée.
Nicolas Sarkozy ayant quitté Neuilly, il n'avait plus de domicile légal dans les Hauts-de-Seine, et s'est inscrit à Paris. Le président ne peut en tout cas bénéficier d'aucune dérogation pour s'inscrire après le 31 décembre : la loi est la même pour tous.

Si un quidam venait à s'inscrire sur une liste électorale le 3 janvier, que se passerait-il ?

- Il ne pourrait pas voter. Il n'y a que trois cas où l'on peut déroger à la règle de la date limite du 31 décembre : les fonctionnaires qui sont mutés entre le 1er janvier et la date de l'élection ; les jeunes qui atteignent l'âge de 18 ans dans le même temps – l'inscription peut alors se faire jusqu'à 10 jours avant l'élection ; lorsqu'une loi prévoit expressément la réouverture des listes.
Il me semble que Nicolas Sarkozy n'entre dans aucune de ces catégories. Mais sans remettre en cause l'information du Canard Enchaîné, j'attends une mise au point du secrétaire général de l'Elysée. Disons qu'a priori il n'aurait pas pu voter.
Je note par ailleurs que l'épouse du président, qui est de nationalité italienne, n'a pas cru bon de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires, réservées aux ressortissants de l'Union Européenne. Mme Carla Bruni-Sarkozy n'a donc pas voté comme elle aurait pu le faire.

Que risque-t-on en antidatant un document officiel ?

- Antidater ou postdater un document revient à faire un faux en écriture publique. Je ne suis pas pénaliste, et je ne saurai donc dire avec précision quelle peine et quelle amende sont encourues. Mais un document officiel qui ne correspond pas à la vérité est un faux, cela tombe sous le sens.

Interview de Jean Gicquel par Anne-Sophie Hojlo
(le mercredi 2 avril 2008)

02.04 à 18h56