en tant que négociateur national au Grenelle , je suis extrèmement déçu de ce qui se passe sur les OGM aujourd'hui au sénat

Les groupes PS et PCF au Sénat ont annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi qu'ils renonçaient à débattre du projet de loi sur les OGM, après le vote d'un amendement visant à revenir sur l'interdiction des OGM dans les zones AOC.

Cette interdiction résultait d'un amendement du député communiste André Chassaigne, adopté par l'Assemblée nationale, prévoyant que les organismes génétiquement modifiés "ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans organismes génétiquement modifiés+ et en toute transparence".

Le Sénat a corrigé cette rédaction à l'initiative du rapporteur Jean Bizet (UMP) en y ajoutant une précision: "La définition du +sans organismes génétiquement modifiés+ se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce".

Le rapporteur a expliqué que son amendement, soutenu par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et adopté par 185 voix contre 121 - celles de la gauche -, visait à "rendre conforme au droit européen", l'ajout proposé par M. Chassaigne.

"Cet amendement ne supprime pas cet ajout mais il le dévitalise totalement", a protesté Marie-Christine Blandin (Verts).

Prenant acte du fait que, selon le voeu de M. Bizet et du gouvernement, cet amendement serait le seul à être adopté au Sénat, Jean-Marc Pastor (PS) a annoncé que son groupe "ne continuerait pas à participer à un débat fantoche".

Gérard Le Cam (PCF) lui a emboîté le pas: "Il n'y a pas de démocratie dans ce pays", a-t-il protesté.

A l'ouverture de la discussion en deuxième lecture au Sénat du projet de loi, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et M. Bizet (UMP) avaient appelé les sénateurs à un "vote conforme" à celui des députés, sauf l'article 1er comportant l'amendement Chassaigne.

Avec le départ des sénateurs socialistes et communistes, tous les autres articles devraient être définitivement adoptés sans modification par le Parlement, seul l'article 1er, ainsi modifié, devant revenir devant l'Assemblée nationale pour une dernière lecture.