Avis de tempête sur les collectivités locales

un coup de coeur aujourd'hui pour le Département:
il représente tout d'abord l'unité de notre nation ( même traitement pour tous ) et ceci dans la diversité de nos territoires .
Le Département constitue  l'échelon de la solidarité , du Coeur, avec les communes.
Les intercommunalités et les régions , qui ne sont pas élues au suffrage uninominal, repésentant elles la Raison .
Le gouvernement actuel, lorsqu'il nous transfère de nouvelles compétences ( APA , RMI , pompiers , personnels de collèges, routes " nationales , maison du handicap etc..) nous donne certes parfois la compensation complète financière ( pas toujours ) mais les années suivantes la demande augmente et la dotation stagne . Ce qui fait qu'à ce jour , l'Etat doit au conseil Général du Nord  289 millions d' euros ... 

Confrontés à un effet de ciseaux, avec d'un côté les recettes en diminution, (250 millions en moins pour les dotations de l'Etat, 600 millions de moins sur les droits de mutation, soit 10% des recettes, 300 millions d'euros pour la taxe professionnelle, ...) et de l'autre les dépenses en augmentation, (réforme des tutelles, l'augmentation substantielle des dépenses de l'APA, le financement du RSA, applicable en juin 2009 ou l'allocation autonomie), les collectivités locales ne peuvent plus faire face.
Rajoutons à cela, les impacts financiers de la loi de décentralisation engagée en 2004, ce qui peut représenter en moyenne pour un département moyens, 14 points de fiscalité chaque année.

C'est un véritable avis de tempête que nous lançons sur les collectivités locales aujoud'hui, La campagne du gouvernement s'organise d'ailleurs autour de deux thèmes, le dénigrement et l'étranglement.

1) Le dénigrement, c'est  la répétition incessante de la part de membres du gouvernement, de la mise en cause des collectivités territoriales autour de leur dette et de leurs déficits. C'est pourtant à peine 10% de la dette publique.

2) L'étouffement. C'est une oeuvre qui a commencé il y a quelques temps. Avec le plafonnement de la taxe professionnelle, j'avais indiqué que cela ressemblait au supplice du garrot.

On essaie de nous faire croire que les collectivités territoriales recevraient l'équivalent de l'inflation supposée à 2% (alors qu'elle est actuellement à 3,4 %! ), soit seulement 2% d'augmentation supplémentaires. C'est une présentation mensongère et fallacieuse. Pour arriver à ce chiffre, on intégre le fonds de compensation de la TVA, qui représente un remboursement de ce que les collectivités ont apporté.

La mise en cause des services publics se fait sentir au niveau local : le désert judiciare qui frappe nos provinces, avec la suppression de nombreux tribunaux, la fermeture continue de classes, (11 500 postes déjà supprimés de 13 500 annoncées pour l'an prochain, ce qui créera des dégats considérables), les coupes claires dans les services publics, notemment la nouvelle carte hospitalière, la suppression de 175 à 400 brigades territoriales de  Gendarmerie, c'est une véritable mise en coupe réglée de notre territoire.

Le congrès de l'assemblée de départements de France auquel j'ai assisté avec le président Derosier, a solennellement demandé à l'Etat de revoir sa copie très rapidement , et ce à l'unanimité , droite et gauche ensemble unis dans la protestation.