nouvelles régulières du canton d'Hondschoote et sur la politique départementale en ma qualité de Vice Président
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a critiqué jeudi dans un communiqué "la mise en cause précipitée d'acteurs judiciaires, en présence de tiers, notamment placés sous leur autorité" par la ministre de la Justice, Rachida Dati, suite au suicide d'un adolescent à la prison de Metz-Queuleu survenu le 6 octobre.
Saisi par les deux principaux syndicats de magistrats, le CSM avait décidé le 23 octobre dernier d'enquêter sur les conditions dans lesquelles des magistrats ont été entendus de nuit par l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) deux jours après les faits.
Convoqué jeudi pour être entendu, l'Inspecteur général des services judiciaires, André Ride, a fait faux bond pour la deuxième fois au CSM. Qui, fait assez inhabituel, est sorti de sa réserve pour s'en prendre à la ministre, alors que la Chancellerie juge suffisant d'avoir transmis le dossier d'enquête à l'organe de contrôle.
"Le caractère dramatique du suicide d'un mineur en prison rend l'émotion de l'opinion, comme celle des magistrats, légitime et compréhensible", écrit le CSM. "Il ne peut toutefois justifier la mise en cause précipitée des acteurs de l'institution judiciaire, en présence de tiers, notamment placés sous leur autorité, alors même que les éléments déjà portés à la connaissance du ministère de la Justice permettaient de l'exclure", a-t-il ajouté.
Le CSM "réaffirme la nécessité de respecter les actes juridictionnels des magistrats, qu'ils soient du siège ou du parquet, pour assurer l'indépendance de l'autorité judiciaire, garantie essentielle des citoyens", rappelant que "le rapport d'inspection remis au garde des Sceaux a confirmé qu'aucun reproche ne pouvait être formulé à l'encontre des magistrats du siège et du parquet".
Les auditions nocturnes des magistrats messins ont été à l'origine d'un mouvement de protestation des magistrats le 23 octobre dernier, les syndicats les assimilant à des pressions de l'exécutif. Depuis, le torchon brûle entre la ministre et les magistrats, 534 d'entre eux ayant signé le 18 novembre une motion dénonçant "l'incohérence des politiques pénales" et demandant à la garde des Sceaux "des excuses publiques" pour l'affaire de Metz. AP
| Liens sponsorisés |