Bugdet 2010 du conseil général du Nord : les élus du PCF pour une action en justice contre l'Etat

Le nouveau président du groupe des élus communistes au conseil général du Nord, Charles Beauchamp, anticipe les difficultés prévisibles pour établir le futur budget 2010 du Département : il a ainsi proposé plusieurs pistes d'actions au président socialiste, Bernard Derosier, l'une d'entre elles étant d'aller en justice contre l'Etat, afin de "récupérer l'argent du à la collectivité" du fait des transferts pas intégralement compensés.

L'élu du PCF a ainsi indiqué que c'était la procédure retenue par le président du conseil général de Saône et Loire, Arnaud Montebourg (PS).

Autre suggestion des élus communistes du Nord : "Faire le bilan de tous les services de l'Etat hébergés par le Département et instaurer un loyer quand il n'y a pas d'obligation de gratuité", ou encore, "arrêter de financer les compétences de l'Etat et les investissements décidés par lui-même, qu'il fait supporter aux contribuables locaux, comme cela a été fait récemment pour le RSA".

Les communistes rappellent que le débat d'orientations budgétaires, prévu en décembre, a été repoussé à février pour permettre notamment une meilleure lisibilité des finances du Département, dans l'attente de la future suppression de la taxe professionnelle.