l'APA mode d'emploi des nouvelles procédures

Depuis octobre 2010, l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) est versée sous forme de Chèques Emploi Service Universels (CESU).
L’utilisation du Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet une meilleure “traçabilité” des prestations. Ainsi, les services départementaux ne devraient plus avoir à réclamer des prestations indues, ce qui contribue à tranquilliser les personnes âgées et leur famille, tout en permettant au Département de mieux gérer les deniers publics. La communication aussi est améliorée, grâce aux sites internet et aux plateformes téléphoniques mis en place pour accompagner la mise en oeuvre du CESU.

À qui s’adresse ce nouveau système ?

Aux personnes âgées bénéficiaires de l’APA qui emploient directement une aide à domicile ou font appel à un organisme mandataire, soit plus de 9 000 personnes.

Comment cela fonctionne-t-il?

Auparavant, le bénéficiaire de l’APA recevait une somme couvrant le salaire de la personne employée, les cotisations sociales et d’éventuelles aides techniques. Aujourd’hui, il reçoit chaque mois un carnet de Chèques Solidarité APA 59 dont le montant total correspond à la prise en charge financière de son plan d’aide par le Département, déterminé en fonction de ses ressources et de ses besoins. Il sert à rémunérer l’aide à domicile.

Le montant des charges sociales et des aides techniques continue à être viré sur le compte du bénéficiaire. Le CNCESU (Centre National du Chèque Emploi Service Universel) calcule et prélève sur son compte les cotisations dues.

Que fait l’aide à domicile de ses chèques ?

La personne employée doit d’abord s’affilier au Centre de Remboursement (CRCESU). Le remboursement des titres s’effectue ensuite soit par internet, soit en remettant les chèques à la banque, soit en renvoyant les chèques au CRCESU.

Comment obtient-on l’APA lorsqu’on ne l’a pas encore ?

L’APA est destinée aux plus de 60 ans en perte d’autonomie. Il faut déposer auprès des services du Département un dossier de demande, avec un questionnaire médical. Le dossier est instruit et une visite à domicile d’une équipe médicosociale est organisée dans les semaines qui suivent. Celle-ci détermine les besoins de la personne âgée pour accomplir les actes de la vie courante.

Un plan d’aide est élaboré et envoyé à la personne qui peut l’accepter ou demander des ajustements. En cas de non réponse ou de refus de deux propositions, la demande est définitivement rejetée.

Que faire en cas de perte ou de vol des chèques ?

Il faut le signaler immédiatement au 0810 007 537, plateforme téléphonique de Natixis, prestataire chargé de fabriquer les chèques.

Informations sur l’APA et le plan d’aide, en lien avec les chèques
Solidarité APA 59 :
Tél. 03 59 73 75 75