nouvelles régulières du canton d'Hondschoote et sur la politique départementale en ma qualité de Vice Président
«C’est illisible, on cherche la ligne, tout cela devient… gribouilleux», lâche le député UMP du Morbihan François Goulard dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Venant de cet anti-sarkozyste notoire, la critique est habituelle. Mais celle-ci exprime de manière savoureuse un désarroi bien réel dans les rangs de la droite.
Après l’annonce d’une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le RSA, les nombreuses rumeurs de bonus-malus et autres impôts écolos exaspèrent de nombreux parlementaires de l’UMP - à commencer par le président du groupe à l’Assemblée, Jean-François Copé - et du Nouveau Centre.
«Etendard».Gêné par la cacophonie fiscale qui s’installe dans les rangs de sa majorité, le gouvernement rappelle que les débats sur le financement ne doivent pas occulter les objectifs. «Le sujet, ce n’est pas une nouvelle taxe par jour, c’est la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement», s’est agacé hier Luc Chatel, porte-parole du gouvernement. De son côté, le Premier ministre, François Fillon, jure qu’il ne dévie pas d’un pouce de la ligne suivie depuis l’élection de Nicolas Sarkozy : contenir les déficits et s’interdire toute hausse des prélèvements sur le travail. Plutôt que de se disputer sur le financement du RSA, la majorité ferait mieux, selon lui, de faire de la mesure portée par Martin Hirsch «l’étendard» ou «le symbole» de la politique du gouvernement.
Du côté de la fiscalité verte, Jean-Louis Borloo s’est échiné hier à déminer la grogne et à ne pas braquer un peu plus des députés de la majorité qui seront bientôt amenés à se prononcer, en plus de la loi de finances, sur les deux grandes lois Grenelle. «Quand vous êtes mal compris, c’est que vous vous êtes mal expliqué», glissait-il hier dans un sourire avant son audition par la commission des Affaires économiques sur le projet de loi Grenelle I.
De fait, c’est surtout la multiplication des annonces dans les médias ces dernières semaines qui a agacé les élus UMP. «Il faut une plus grande lisibilité sur l’ensemble de ces taxes, réclamait hier Patrick Ollier, président de la commission des affaires économique. Il ne faut pas tomber dans la prolifération de bonus-malus qui touchent tous les actes de la vie quotidienne.»
Dans l’entourage de Borloo, on assure ne pas être à l’origine de la cacophonie : le ministère de l’Ecologie est plutôt sur le mode silence radio ces derniers jours, réagissant au coup par coup, comme hier matin en démentant l’hypothèse du bonus-malus sur l’électricité. En pleine négociation sur les arbitrages budgétaires et fiscaux, chez Borloo, on soupçonne Bercy de savonner la planche en laissant filtrer l’idée d’une multiplication des taxes.
Sur le financement du RSA, le ministre du Budget, Eric Woerth, assurait hier que la «polémique» se «dégonflait». Le gouvernement est prêt à «étudier» un plafonnement global des niches fiscales. Pas question, toutefois, de sortir du bouclier fiscal la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital.
Diable. Hier soir, la commission des Finances de l’Assemblée a adopté un amendement instaurant «un plafonnement global des niches fiscales». Il prévoit que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement concourront au financement du RSA et diminueront, le cas échéant, la taxe de 1,1 % instaurée par le gouvernement. Les modalités précises du plafonnement ne seront définies que cet automne, dans le cadre du budget 2009. Or, en cette matière, le diable se cache dans les détails, certaines niches - emplois à domicile notamment - étant socialement explosives. N’en déplaise au gouvernement, la polémique a donc de bonnes chances de «gonfler» à nouveau.
Le bouclier attaqué
Le «gaulliste social» Daniel Garrigue n’en démord pas : la taxe sur les revenus du capital doit être payée par tous, y compris par ceux qui sont protégés par le bouclier fiscal. Malgré Nicolas Sarkozy, qui a rappelé mardi qu’il n’accepterait aucune atteinte à ce bouclier, Garrigue a (vainement) défendu hier un amendement en ce sens, cosigné par le villepiniste Bruno Le Maire. Personne ne saurait être exonéré de la «solidarité nationale»,«Le bouclier fiscal n’est acceptable qu’à taux de prélèvements fiscaux constants», note Bruno Le Maire. Dès lors que de nouvelles taxes apparaissent, l’exonération dont bénéficient les riches devient un problème politique. C’est le péché originel du paquet fiscal.
La taxe RSA décriée
Charles de Courson, empêcheur de taxer en douce. Dans le débat sur le financement du dispositif présenté par Martin Hirsch, le député du Nouveau Centre défend, au nom de son groupe, une «alternative» à la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Il pourrait être rejoint par les frondeurs de l’UMP, Hervé Mariton et François Goulard notamment. Pour trouver le 1,5 milliard demandé par Hirsch, Courson estime que le gouvernement doit «aller loin»«en rognant» sur certaines de ces niches ou bien en diminuant les exonérations de charges dont bénéficient - inutilement selon lui - les «grandes entreprises de secteurs protégés» (EDF notamment). dans le plafonnement des niches. Cela permettrait selon lui de dégager 400 millions. Le milliard restant, il propose d’aller le chercherLe député du Nouveau Centre entend ainsi démontrer que l’alternative existe, contrairement à ce qu’on prétend à la présidence du groupe UMP. Le très sérieux Gilles Carrez, rapporteur du budget, a expliqué à ses collègues qu’après avoir bien cherché, il n’avait, lui, pas trouvé d’économies à faire dans le budget de la nation.
Les niches menacées
Au nom de «l’aile sociale de l’UMP», Marc-Philippe Daubresse pousse le gouvernement à aller «jusqu’au bout» de la réforme des niches fiscales. Puisque le bouclier fiscal protège les riches, le meilleur moyen de les mettre à contribution serait, selon lui, de faire en sorte qu’ils ne puissent plus s’exonérer de l’impôt en cumulant divers abattements. Avec son mentor, Pierre Méhaignerie, Daubresse milite pour un «plafonnement global» des niches. Laissant toutefois ouverte la délicate question du plafond. L’objectif : créer une sorte d’impôt minimum qui serait le pendant de l’impôt maximum résultant du bouclier. S’il «accepte» le débat, le gouvernement reste très prudent. D’accord pour plafonner les niches qui ne le sont pas encore (notamment les investissements dans les DOM-TOM), la ministre de l’économie Christine Lagarde rappelle que le plafonnement global, déjà proposé en 2005, avait été censuré par le Conseil constitutionnel en raison de son «excessive complexité».La fiscalité verte contestée
Face à un ministre d’Etat, il fallait au moins le président de l’Assemblée nationale. Comme avant le débat sur les OGM au printemps, c’est Bernard Accoyer en personne qui s’est chargé hier de faire savoir à Jean-Louis Borloo ce que nombre de députés UMP pensent tout bas : «Sur les bonus-malus, il y a un petit côté concours Lépine. Je taxe ceci, je détaxe cela, a-t-il estimé sur i-Télé. Arrêtons, au moment où il y a des problèmes économiques majeurs, de parler sans cesse de nouveaux prélèvements.»
Dans l’après-midi, afin de calmer le jeu avant les échéances législatives qui s’annoncent, Jean-Louis Borloo a donné des gages de bonne volonté aux députés en leur annonçant que le gouvernement ne procéderait pas par ordonnance pour les futurs bonus-malus.
Les députés de la majorité seront donc très vigilants sur la partie fiscalité verte du projet de loi de finances ; celle-ci devrait comporter un prêt à taux zéro pour financer la rénovation thermique des logements et une taxe sur la vaisselle jetable non recyclable ( «une taxe sur les industriels pour les inciter à mettre sur le marché de la vaisselle recyclable», insiste Borloo). Et, sans doute, une famille de produits concernée par le bonus-malus.
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