12 juin 2007
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ON NE POURRA PAS DIRE QU ON NE SAVAIT PAS !!!
Et si la gauche, en deux questions, avait mis à jour la face cachée de la politique fiscale de la droite ? Dimanche, l'air de rien, en plein débat électoral sur TF1, Laurent Fabius cuisine Jean-Louis Borloo sur les intentions du gouvernement d'augmenter la TVA. Le ministre de l'Economie finit par lâcher que «rien n'est tranché dans ce domaine». Ajoutant : «On va regarder l'ensemble des sujets, y compris comme nos amis Allemands, y compris l'éventualité de la TVA.» Un quasi-aveu. Hier matin, toujours à la télé, Eric Woerth, le ministre du Budget a confirmé que la mesure est bien envisagée. Avant de rétropédaler, comme il en a pris l'habitude : «Nul ne peut préjuger des résultats de cette réflexion.» Hier soir, en meeting à Nancy, François Fillon a confirmé que cette solution était «à l'étude» : «Conformément à nos engagements, nous allons ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale. Que nul ne s'y trompe : il ne s'agit pas d'alourdir les impôts, pas plus qu'il ne s'agit d'augmenter la TVA pour "boucher" les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales, qui doivent d'abord être redressées.»
Impôt proportionnel. Le «paquet fiscal» voulu par Nicolas Sarkozy va coûter au budget de l'Etat entre 11 et 15 milliards d'euros en année pleine. Le gouvernement peut sans doute compter sur une petite cagnotte d'environ 5 milliards de recettes fiscales. Au-delà, il va falloir trouver de l'argent et surtout combler le manque à gagner des organismes de Sécurité sociale, qui va notamment se faire jour une fois les heures supplémentaires défiscalisées. Tout en respectant les objectifs européens en matière de déficit. La TVA dite «sociale» pourrait être un début de solution pour faire payer par tous les consommateurs des cadeaux fiscaux qui bénéficieront aux plus riches. La TVA, impôt proportionnel, touche tous les consommateurs, quels que soient leurs revenus. Elle représente près de la moitié des recettes fiscales de l'Etat. La TVA sociale n'est pas un simple relèvement du taux qui s'applique à l'ensemble des biens de consommation. Selon le gouvernement, il s'agit de transférer un «certain nombre de charges sociales pesant sur le travail sur la consommation, pour élargir la base et diminuer le coût du travail», explique Eric Woerth.
Effet nul. Depuis des mois, certains parlementaires UMP militent pour que la France se convertisse à ce mécanisme, que les Allemands expérimentent depuis janvier. A l'annonce du chiffrage du paquet fiscal, certains d'entre eux ont illico ressorti des cartons les propositions. «Sarkozy l'a promis dans sa campagne, rappelle l'un d'entre eux. Il sait que tout est prêt, mais le mot TVA fait toujours peur.» La commission des finances du Sénat a commandé à la direction du Trésor, à Bercy, une simulation d'une baisse de 2,1 points de cotisations sociales (environ 9 milliards d'euros) compensée par une hausse du taux normal de TVA de 1,2 point (de 19,6 à 20,8 %). Selon cette étude, 23 000 emplois seraient créés. Mais l'effet serait nul assez rapidement. A droite, l'idée de faire baisser le coût du travail et de changer les sources de financement de la protection sociale séduit. Mais certains craignent de donner trop d'armes à l'opposition. «On a un bel outil, c'est la CSG, dit un UMP. Qu'on s'en serve.»
Toute la journée d'hier, le gouvernement s'est évertué à allumer des contre-feux. Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, a expliqué qu'une telle hausse «serait un moyen de faire supporter par les importations une partie de la charge fiscale qui pèse sur notre propre production». Oubliant que les règles européennes et celles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) rendent compliqué ce type de solution. Hier, François Hollande s'est engouffré dans la brèche, stigmatisant une politique fiscale qui «s'annonce rude et dangereuse.»
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