7 juin 2007
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Le Conseil d’État a annulé lundi 4 juin, une circulaire ministerielle du 2 décembre 2005 imposant à une commune de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d’une commune voisine à la satisfaction du clan laïque.
Le Conseil d’État a également ordonné à l’État de verser « la somme de 600 euros chacun » aux plaignants, soit à la Ligue de l’enseignement, le syndicat UNSA-Education, la fédération de parents FCPE, le syndicat SE-UNSA et les fédérations des DDEN (directeurs départementaux de l’Éducation nationale).
Le Conseil d’État a également ordonné à l’État de verser « la somme de 600 euros chacun » aux plaignants, soit à la Ligue de l’enseignement, le syndicat UNSA-Education, la fédération de parents FCPE, le syndicat SE-UNSA et les fédérations des DDEN (directeurs départementaux de l’Éducation nationale).
De nombreux maires du secteur m'avaient interpellé à ce sujet, et je suis heureux que la laïcité soit respectée en France.
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