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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 13:48

Madame, Monsieur,

Le canal Seine-Nord Europe est un projet très important qui permettra l¹intégration de la Seine au réseau fluvial européen et qui favorisera le transport multimodal de marchandises ainsi que le développement durable des territoires.

Dès ma prise de fonctions, j’ai été informé des difficultés rencontrées par le dossier du canal Seine-Nord Europe (SNE), de nature à remettre en cause sa réalisation. J’ai donc souhaité une étude indépendante et objective de l’état du dossier. C’est dans ce sens que j’ai confié, le 11 septembre 2012, une mission conjointe à l¹Inspection générale des Finances et au Conseil général de l¹Environnement et du Développement durable afin d’examiner la procédure en cours d¹attribution du contrat de partenariat, tant sur les aspects financiers que sur le pilotage du projet.

En effet, plusieurs problèmes majeurs ont été délibérément mis de côté et doivent aujourd¹hui trouver une solution : sous-évaluation du coût de l¹opération, surévaluation des recettes de péages, incapacité du titulaire du contrat de partenariat à réunir les financements privés nécessaires.

Les résultats de cette mission viennent de m’être remis. Ils dressent un bilan très dur du pilotage du projet tout en rappelant l’intérêt et la nécessité du canal Seine-Nord Europe. Ses travaux mettent ainsi en évidence une explosion du coût total du projet avec une augmentation de 60% en trois ans, une surestimation des trafics et des recettes liées à l¹exploitation du canal qui dégrade encore l¹économie du projet ainsi qu¹une mobilisation insuffisant des financements européens par le précédent Gouvernement. Enfin, il apparaît que le PPP est insoutenable financièrement pour le partenaire privé, les besoins excédant largement la capacité d¹emprunt sur les marchés financiers.

Malgré toutes ces difficultés, la précédente équipe gouvernementale a franchi précipitamment toutes les étapes de la procédure du PPP, la conduisant aujourd¹hui dans une impasse dont elle veut faire porter la responsabilité au Gouvernement actuel.

Pour ma part, je n’ai pas souhaité fermer les yeux et laisser se poursuivre une procédure qui condamne à jamais le projet. Dans un esprit de responsabilité, j’ai souhaité reprendre le projet avec sérieux et lui donner toutes les chances de réussite.

C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de procéder à la nécessaire reconfiguration d’un projet qui a considérablement dérivé au cours des dernières années, afin d’en réduire les coûts et le rendre réalisable. Le cadre de la procédure actuelle de dévolution d’un contrat de PPP ne donne pas suffisamment de marges de manœuvre pour optimiser le projet.

En effet, compte tenu de la dérive considérable du projet, les économies à faire sont telles qu¹il est impossible, pour des raisons juridiques, de rester dans le cadre de la procédure lancée en 2009. J’ai donc décidé de mettre un terme à la procédure de PPP en cours qui ne peut pas aboutir à une solution financièrement réalisable.

Des perspectives claires de reconfiguration du projet devraient être définies d’ici le 1er semestre 2014. Il sera alors nécessaire de mobiliser massivement l’Union européenne pour arriver au financement du projet : la crédibilité nouvelle du projet permettra de déposer une demande de subvention à l’Union européenne au titre de l’appel à projet RTE-T 2014-2020 au taux maximum permis par le règlement européen.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l¹expression de ma considération distinguée.

Frédéric CUVILLIER
Ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

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Published by jean schepman
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