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4 juillet 2008 5 04 /07 /juillet /2008 11:25

 Pour alimenter un débat important pour notre territoire à l'heure de l'éventuelle construction de Flamoval, voici des articles interessants sur des initiatives à étudier:

1) Avec ses 4500 foyers (12000 hab.) résidant à 80 % en pavillons, la communauté de communes de la Porte d’Alsace se prête à une facturation individuelle, basée sur le poids du bac relevé à chaque vidage. Un service de pesée embarquée, est utilisé depuis janvier 1999. La redevance repose désormais sur la production effective de déchets. Dans certains cas, la facture a pu tomber à 10 euros pour un couple qui acquittait auparavant 30 euros.

Mais surtout les habitants ont redécouvert l’intérêt du compostage des déchets fermentescibles et activement participé au tri. À l’arrivée, la quantité d’ordures ménagères a diminué de 54 % entre 1998 et 1999 et les recyclables collectés en porte-à-porte ont progressé de 51,5 %. Même la récupération du verre en apport volontaire y a gagné (+ 31 %).

Les dépôts sauvages n’ont pas augmenté, comme certains le prévoyaient . A noter aussi une autre expérimentation similaire de pesée embarquée auprès de 900 foyers de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé (Haut-Rhin) .

La commune des Sorinières (banlieue nantaise) a testé sur l’année 1999, auprès de ses 2000 foyers (6000 hab.), une facturation à blanc basée sur le nombre de présentation des conteneurs à la benne. Si elle avait été effective, cette formule aurait avantagé 66 % des usagers qui auraient moins payé qu’avec la TEOM, selon la commune.


2) Pourquoi la redevance incitative peine t-elle à décoller en France ?

Payer en fonction de ce que l'on jette : c'est la bonne idée qu'expérimente depuis une dizaine d'année 14 collectivités en France. Dans de nombreux pays voisins, comme la Suisse ou l'Irlande, la redevance incitative a été généralisée et les résultats sont probants. Mais il faut du courage politique et un véritable travail de sensibilisation pour passer d'une taxe forfaitaire et invisible à une redevance transparente et proportionnelle aux efforts de chacun.

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